Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

3 000,00 $

27 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Participation à la mission canadienne de co-innovation au Sommet mondial de l’innovation Eureka à la Foire de Hanovre (Allemagne) - avril 2025

Numéro de l’entente :

1027413

Durée : du 27 janv. 2025 au 11 avr. 2025
Description :

Participation à la mission canadienne de co-innovation en matière de technologies de fabrication de pointe au Sommet mondial de l’innovation Eureka à la Foire de Hanovre (Allemagne) - du 30 mars au 4 avril 2025. Délégation dirigée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels dans le cadre des programmes Eureka.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V6V 2X7

275 000,00 $

27 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation commerciale : Ingénierie des processus d’affaires

Numéro de l’entente :

1027499

Durée : du 27 janv. 2025 au 31 juil. 2025
Description :

Ce projet de R&D vise à tester des hypothèses et à expérimenter de nouveaux mécanismes pour concevoir un processus commercial reproductible et pouvant être mis à l’échelle, ainsi que pour développer de la propriété intellectuelle en méthode d’affaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Longueuil, Québec, CA J4K 0A8

755 700,00 $

27 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Extraction durable du nickel et production de matériaux actifs de cathode à partir des concentrés de sulfure

Numéro de l’entente :

1027518

Durée : du 27 janv. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Le projet débouchera sur un procédé novateur d’extraction du nickel à partir de sulfure de nickel concentré. Il permettra d’obtenir un précipité d’hydroxyde mixte (PHM) très pur à l’échelle pilote ainsi que de synthétiser le précurseur du matériau actif de cathode (pMAC) et le matériau actif de cathode (MAC) des batteries à lithium-ion NMC811 à partir de solutions de sulfate de nickel. Le nouveau procédé transformera le sulfure de nickel concentré en PHM qu’on purifiera pour obtenir les solutions de sulfate de nickel, lesquelles serviront à fabriquer du pMAC et du MAC pour les véhicules électriques. Le rendement électrochimique du MAC et du pMAC obtenu sera validé avec des piles boutons et des piles en sachet.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Toronto, Ontario, CA M5H 4E3

organisme à but lucratif

Entente :

Participation à la mission canadienne de co-innovation au Sommet mondial de l’innovation Eureka à la Foire de Hanovre - avril 2025

Numéro de l’entente :

1027528

Durée : du 27 janv. 2025 au 11 avr. 2025
Description :

Participation à la mission de co-innovation canadienne en matière de technologies de fabrication de pointe au Sommet mondial de l’innovation Eureka à la Foire de Hanovre (Allemagne) - du 30 mars au 4 avril 2025. Délégation dirigée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels dans le cadre des programmes Eureka.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Bruno, Québec, CA J3V 6C3

200 000,00 $

27 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Préparer Gambit pour l’avenir (pour atteindre 10 millions de dollars par an dans 3-4 ans)

Numéro de l’entente :

1027730

Durée : du 27 janv. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à renforcer les capacités opérationnelles et les canaux d’innovation de Gambit, en assurant une croissance durable et la résilience à mesure que l’entreprise se développe.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Waterloo, Ontario, CA N2T 2N4

57 000,00 $

27 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Développement AI pour données d'outils d'assemblage

Numéro de l’entente :

1027882

Durée : du 27 janv. 2025 au 26 mai 2025
Description :

Concevoir un chatbot pour fournir des informations détaillées sur la production, le contrôle qualité et la traçabilité, en interagissant avec les utilisateurs pour récupérer des données spécifiques à partir de rapports et de registres.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Bromont, Québec, CA J2L 1S6

71 000,00 $

27 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA - PRA - Outil d’admission et de diagnostic basé sur l’IA pour les services juridiques personnels

Numéro de l’entente :

1027899

Durée : du 27 janv. 2025 au 18 juil. 2025
Description :

Développement d’un outil d’admission et de diagnostic juridique alimenté par l’IA et conçu pour rationaliser l’admission des utilisateurs dans divers contextes juridiques, en commençant par le droit de la famille en tant que PMV.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H3B 5E8

30 000,00 $

27 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Programme emploi jeunesse

Numéro de l’entente :

1025119

Durée : du 27 janv. 2025 au 31 juil. 2025
Description :

En tant qu’ingénieur intermédiaire, la personne retenue aidera à faire évoluer notre plateforme de paiements révolutionnaire et sera chargée de contribuer à de multiples flux techniques au sein de la plateforme Chexy. Elle travaillera sur la construction de nouveaux composants visuels et d’expériences utilisateur qui permettent aux locataires de payer facilement leur loyer et d’autres dépenses domestiques via Chexy, ainsi que sur la création de traitements de paiements personnalisés et d’intégrations d’API pour assurer la vitesse, la sécurité et la conformité de nos systèmes de base. Elle travaillera directement avec les équipes de l’ACO et de Chexy pour développer de nouvelles fonctionnalités et de nouveaux modules pour nos utilisateurs finaux, y compris l’expansion au-delà du loyer, le portefeuille multifonctionnel du ménage, une seule carte pour tous les régir et bien plus encore.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5A 4J5

100 000,00 $

27 janv. 2025

bénéficiaire autochtone

Description :

Le bénéficiaire participera à des activités directement liées et attribuables à la participation au processus d'engagement du ministère des Finances du Canada sur la participation économique des Autochtones à Trans Mountain au profit de leurs collectivités. On s'attend à ce que le Programme d'aide financière aux participants autochtones contribue à soutenir la participation significative des groupes autochtones aux initiatives liées au dessaisissement futur de Trans Mountain, menées par le ministère des Finances du Canada ou relevant de la compétence du ministre des Finances.

Organisation : Ministère des Finances Canada
Nom du programme : Programme d’aide financière aux participants autochtones
Location : Barriere, Colombie-Britannique, CA V0E 1E0

1 446 337,00 $

27 janv. 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

2425-HQ-000071

Numéro de l’entente :

2425-HQ-000071

Durée : du 27 janv. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme sur l’usage et les dépendances aux substances
Location : Old Crow, Yukon, CA Y0B 1N0