Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 000,00 $
26 janv. 2025
organisme à but lucratif
Participation à la mission canadienne de co-innovation au Sommet mondial de l’innovation Eureka à la Foire de Hanovre (Allemagne) - avril 2025
1027161
Participation à la mission canadienne de co-innovation en matière de technologies de fabrication de pointe au Sommet mondial de l’innovation Eureka à la Foire de Hanovre (Allemagne) - du 30 mars au 4 avril 2025. Délégation dirigée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels dans le cadre des programmes Eureka.
5 000,00 $
25 janv. 2025
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée pour participer aux activités de mobilisation en amont menées par la Régie pour le projet de Taylor à Gordondale de Pembina
61 600,00 $
25 janv. 2025
bénéficiaire autochtone
Formation en santé mentale et bien-être des travailleurs sociaux auprès des tribunaux
13268473
Le projet de formation en santé mentale et bien-être des travailleurs sociaux réunira 25 membres de l'équipe des services judiciaires, y compris des aînés et des gardiens des savoir, pour une formation de trois jours en premiers soins en santé mentale et une activité culturelle. La formation permettra d'accroître la sensibilisation, la confiance et la capacité du personnel qui soutient les clients et les familles des travailleurs migrants et des familles qui participent au processus judiciaire.
135 000,00 $
25 janv. 2025
organisme à but lucratif
Conception et développement d’une machine à souder automatique pour panneaux solaires double face
1027632
Concevoir, développer, calibrer et tester une machine à souder automatique de barres omnibus pour accélérer la production de panneaux solaires double face de 220 W de l’entreprise.
150 000,00 $
24 janv. 2025
bénéficiaire autochtone
Contribution pour favoriser la révision du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres et pour la tenue d’activités de mobilisation auprès de multiples organisations dirigées par des Autochtones et pour le dépôt d’un compte rendu écrit.
210 462,50 $
24 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
225322
225322
Mener des recherches sur l’économie bleue du Canada atlantique
97 500,00 $
24 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
226726
226726
Mener une évaluation technique de l'ancien quai et terminal d'expédition de l'Abitibi
550 000,00 $
24 janv. 2025
organisme à but lucratif
226752
226752
Acheter nouvelle techno transformation palourdes pour améliorer qualité usine Grand Bank
200 000,00 $
24 janv. 2025
établissement universitaire et institution publique
226863
226863
Soutenir achat système distribution de gaz pour installation de matériaux avancés à UNB.
221 291,76 $
24 janv. 2025
autre
2425-YT-000016
2425-YT-000016
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)