Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
344 520,00 $
24 janv. 2025
bénéficiaire autochtone
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
157 638,00 $
24 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
NDG OUTDOORS
019863216
L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.
466 110,00 $
24 janv. 2025
bénéficiaire autochtone
Retraite de formation Firetack - Traité 7
FMWCC24-PES
L'objectif de ce projet est d'accroître les capacités en matière de préparation et d'intervention en cas de feux de forêt en soutenant des possibilités de formation de pompiers forestiers pour les participants qui ont rencontré des obstacles.
495 000,00 $
24 janv. 2025
gouvernement
Pont piétonnier de la promenade Confédération
GCW-SFBRIDGE
L'objectif de ce projet est de concevoir et de construire un pont piétonnier de 50 mètres de longueur, qui utilise principalement des éléments en bois massif et traverse le canal Rideau historique.
1 066 013,00 $
24 janv. 2025
bénéficiaire autochtone
Restauration culturelle Xpey’ (cèdre)
2024 IFS 037
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
3 000 000,00 $
24 janv. 2025
organisme à but lucratif
Robotisation des procédés de préfabrication d'un système constructif en CLT breveté
IFIT23_SOKIO
Ce projet permettra d'installer une technologie novatrice dans une industrie de produits forestiers au Canada.
42 000,00 $
24 janv. 2025
Black History / African Heritage Month 2025
1371471
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PACLCH - Événements
29 118,00 $
24 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre communautaire Vraj Canada
44532674
Cette contribution vise à fournir du financement pour cette organisation communautaire locale afin de renforcer sa sécurité. La population qui utilise l'installation se sentira plus à l'abri des incidents/crimes motivés par la haine après l'achat et l'installation d'une clôture dans leur espace de rassemblement communautaire.
108 216,00 $
24 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
J’aime mon canal, j’en prends soin
GC-2571
Cette subvention soutient le projet du Groupe Pro-Vert visant à sensibiliser et mobiliser la communauté citoyenne, institutionnelle et corporative pour protéger et mettre en valeur le patrimoine naturel du lieu historique national du Canal-de-Lachine.
25 000,00 $
24 janv. 2025
bénéficiaire autochtone
Projet vidéo d'outil pédagogique des ambassadeurs du monument du Estcwicwéy̓
GC-2798
Cet accord soutient Tk̓emlúps te Secwépemc (Département de la langue et de la culture) dans le développement d'une vidéo éducative qui sera utilisée comme outil pédagogique pour commémorer et éduquer les Canadiens sur Kamloops.