Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
16 000,00 $
24 janv. 2025
bénéficiaire autochtone
Culture de la Première Nation de White River dans le parc national Kluane et sa réserve
GC-2809
Cette contribution soutient les travaux de la Première nation de White River axés sur les paysages culturels et les liens culturels avec le territoire traditionnel au sein du parc national et de la réserve de Kluane, dans le cadre de l'élaboration d'un accord de coopération intérimaire.
500 000,00 $
24 janv. 2025
bénéficiaire autochtone
Entente pour coordonnateur de la sécurité maritime
165282
Appuyer la coordination de l'engagement locale et régionale afin de faire avancer les discussions sur la collaboration et les partenariats en matière de sécurité maritime et de protection de l'environnement Encourager le développement de relations et de partenariats bilatéraux et multilatéraux pour appuyer la participation au régime de sécurité maritime Mettre en S?uvre des plans et des accords fédéraux-autochtones ou multilatéraux visant à faciliter la gestion collaborative et les partenariats en matière de sécurité maritime et de protection de l'environnement Renforcer les capacités et le savoir-faire pour appuyer le dialogue et la délibération sur les relations entre le gouvernement fédéral et les peuples autochtones liées à la conception et à la mise en S?uvre du système de sécurité maritime et des mesures de protection de l'environnement
50 000,00 $
24 janv. 2025
2e Bataillon de construction - Parcours numérique
1 020,00 $
24 janv. 2025
Cérémonie à la chandelle au monument commémoratif de l’Holocauste
6 000 000,00 $
23 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Crise en Ethiopie – réponse humanitaire - CARE Canada 2024 à 2026
7464827 P015004001
Décembre 2024 - L'impact humanitaire du conflit qui s'est déroulé dans le nord de l'Éthiopie de 2020 à 2022 continue de se faire sentir. La région du Tigré a subi d'importants dégâts, une grande partie de ses infrastructures de santé et d'eau ayant été endommagées ou détruites. De nombreuses personnes restent déplacées de leur domicile et les services de base restent limités pour une grande partie de la population.
Avec le soutien d'AMC, CARE Canada apporte une réponse humanitaire multisectorielle aux besoins critiques dans le Tigré. Les activités de ce projet comprennent : 1) restaurer des points d'eau et des installations sanitaires; 2) soutenir les établissements de santé locaux; 3) fournir des services de protection pour atténuer le risque accru de violence sexuelle et sexiste (VSS) pour les femmes et les filles vulnérables.
4 700 000,00 $
23 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mennonite Central Committee - République démocratique du Congo – Assistance humanitaire multi-sector
7464909 P015021001
Novembre 2024 - L'instabilité politique, les conflits et les catastrophes naturelles ont fait que plus de 25 millions de personnes en République Démocratique du Congo (RDC) nécessitent une assistance humanitaire. Les populations sont confrontées à de l'insécurité, de la malnutrition et à un accès limité à l'eau potable et à des installations sanitaires adéquates. En outre, la faim, les déplacements et les conflits augmentent le risque de violence sexuelle et sexiste, en particulier pour les plus vulnérables.
Avec le soutien d' AMC, le Mennonite Central Committee fournit une réponse multisectorielle ciblant les personnes déplacées et affectées par le conflit dans le Nord-Kivu en RDC. Les activités du projet comprennent (1) la fourniture de transferts monétaires polyvalents (2) la distribution d'articles non-alimentaires d'urgence et (3) la fourniture de services de protection pour atténuer le risque accru de violence sexuelle et sexiste pour les femmes et les filles vulnérables.
261 000,00 $
23 janv. 2025
organisme à but lucratif
226870
226870
Aider l'entreprise à vendre en recrutant du personnel clé
50 000,00 $
23 janv. 2025
organisme à but lucratif
226869
226869
Aider l’entreprise à développer des produits
206 250,00 $
23 janv. 2025
organisme à but lucratif
226843
226843
Aider l’entreprise à développer des produits
50 000,00 $
23 janv. 2025
organisme à but lucratif
226957
226957
Embaucher consultant, créer/exécuter stratégie marketing numérique pour marchés d’export.