Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
124 250,00 $
23 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
226822
226822
Soutenir ACPE 2025
30 000,00 $
23 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Sécurité et défense de l’Arctique : Possibilités économiques pour les Premières Nations du Yukon
2425-CN-000139
L’Assemblée des Premières Nations du Yukon reçoit du financement de CanNor pour la sécurité et la défense de l’Arctique : Possibilités économiques pour le projet des Premières Nations du Yukon
38 003,00 $
23 janv. 2025
organisme à but lucratif
Relocalisation d’une entreprise
2425-CN-000143
Poison Graphics relocalisera et rénovera son établissement, ce qui comprendra l’installation de matériaux pour la construction d’une mezzanine, des infrastructures d’électricité et de communications et la relocalisation de l’équipement.
94 100,00 $
23 janv. 2025
bénéficiaire autochtone
C-145.1-HFN - IK Study 2024-25-26
9100014896
Ce financement vise à aider la Première Nation de Hiawatha à réaliser une étude d’un an en vue d’analyser les concentrations d’uranium dans les tissus des poissons et les sédiments le long de la rivière Otonabee et dans le lac Rice, en mettant l’accent sur les répercussions sur les pratiques de récolte des Premières Nations.
250 000,00 $
23 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072659
600072659
Attrait touristique : le projet vise à bonifier l’offre de produits et l’expérience touristique régionale de cet organisme voué à mettre en valeur le patrimoine, l’écotourisme et le transport récréatif et utilitaire régional.
176 000,00 $
23 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072807
600072807
Attrait touristique : le projet vise à bonifier l’offre de produits et d’expériences touristiques d'un organisme ayant notamment pour mission de mettre en valeur le patrimoine culturel.
15 000,00 $
23 janv. 2025
organisme à but lucratif
FR-32092
FR-32092
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
23 janv. 2025
organisme à but lucratif
FR-35796
FR-35796
Élaborer un plan d'adoption numérique
28 249,00 $
23 janv. 2025
organisme à but lucratif
Performance de gonflage à froid des VFI gonflables et mécanismes d’influence
1027124
Évaluer la performance de divers facteurs associés aux vêtements de flottaison individuels (VFI) gonflables à des températures inférieures à zéro en vue de leur développement ultérieur.
3 000,00 $
23 janv. 2025
organisme à but lucratif
Participation à la mission canadienne de co-innovation au Sommet mondial de l’innovation Eureka à la Foire de Hanovre (Allemagne) - avril 2025
1027267
Participation à la mission canadienne de co-innovation technologique en fabrication de pointe au Sommet mondial de l’innovation Eureka à la Foire de Hanovre (Allemagne) - du 30 mars au 4 avril 2025. Délégation dirigée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels dans le cadre des programmes Eureka.