Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064753 dossiers trouvés

3 000,00 $

28 janv. 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Traduction du guide de conversation Gwaii Haanas Xaayda Kil

Numéro de l’entente :

GC-2862

Durée : du 28 janv. 2025 au 31 mars 2025
Description :

Cette subvention soutient la traduction de phrases et de mots courants dans le dialecte X̱aad Kil pour qu'ils coïncident avec le dialecte X̱aayda Kil afin d'initier et de sensibiliser à la langue les visiteurs de Gwaii Haanas et les apprenants locaux de la langue autochtone.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Old Massett, Colombie-Britannique, CA V0T 1M0

1 500,00 $

28 janv. 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Traduction du guide de conversation Gwaii Haanas Xaayda Kil

Numéro de l’entente :

GC-2863

Durée : du 28 janv. 2025 au 31 mars 2025
Description :

Cette subvention soutiendra la révision des phrases et des mots courants dans le dialecte X̱aayda Kil pour une orthographe correcte afin de permettre à X̱aad Kil de traduire un livret comprenant les deux dialectes et l'anglais afin d'initier et de sensibiliser à la langue les visiteurs de Gwaii Haanas et les apprenants locaux de la langue autochtone.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Skidegate, Colombie-Britannique, CA V0T 1S1

38 800,00 $

28 janv. 2025
Entente :

Festival Théâtre Communauté des Noirs (7ème édition)

Numéro de l’entente :

1370212

Durée : du 28 janv. 2025 au 10 avr. 2025
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Montréal, Québec, CA H1R 3L4

78 700,00 $

28 janv. 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

PC0009007

Numéro de l’entente :

PC0009007

Durée : du 28 janv. 2025 au 1 déc. 2026
Description :

Créer des infrastructures touristiques axées sur l’aventure sur le territoire de la Première Nation de Kitselas

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Terrace, Colombie-Britannique, CA V8G 0A9

130 000,00 $

28 janv. 2025

gouvernement

Entente :

PC0008929

Numéro de l’entente :

PC0008929

Durée : du 28 janv. 2025 au 30 juin 2026
Description :

Stimuler l’économie touristique de Tumbler Ridge grâce à une stratégie de gestion des sentiers

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Tumbler Ridge, Colombie-Britannique, CA V0C 2W0

599 618,00 $

28 janv. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

PC0008630

Numéro de l’entente :

PC0008630

Durée : du 28 janv. 2025 au 30 sept. 2027
Description :

Concevoir et mettre en œuvre des programmes de développement pour des entreprises axées sur l’impact en Colombie-Britannique

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5Y 1N3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

PC0008630

Numéro de l’entente :

PC0008630

Durée : du 28 janv. 2025 au 30 sept. 2027
Description :

Concevoir et mettre en œuvre des programmes de développement pour des entreprises axées sur l’impact en Colombie-Britannique

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5Y 1N3

568,56 $

28 janv. 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans

Numéro de l’entente :

Memo 303

Durée : du 28 janv. 2025 au 31 mars 2025
Description :

Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de financement de la participation communautaire
Location : NANAIMO, Colombie-Britannique, CA V9R4Z4

568,56 $

28 janv. 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans

Numéro de l’entente :

Memo 303

Durée : du 28 janv. 2025 au 31 mars 2025
Description :

Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de financement de la participation communautaire
Location : NANAIMO, Colombie-Britannique, CA V9R4Z4

2 760,00 $

28 janv. 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans

Numéro de l’entente :

Memo 303

Durée : du 28 janv. 2025 au 31 mars 2025
Description :

Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de financement de la participation communautaire
Location : SOOKE, Colombie-Britannique, CA V9Z1B6

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