Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
367 200,00 $
1 avr. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
175289
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
344 250,00 $
1 avr. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
175313
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
1 374 619,00 $
1 avr. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention d'équipe : Améliorer le diagnostic des maladies rares
177038
Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
• Générer des données probantes de haute qualité nécessaires à l’optimisation du cheminement diagnostique pour les maladies rares au Canada.
• Évaluer les résultats cliniques associés aux maladies rares dans le cheminement diagnostique axé sur le recours précoce à la génomique par rapport à ceux dans le cadre de l’approche actuelle (c.-à-d. tests génomiques effectués tard dans le processus).
• Déterminer l’incidence économique sur le système de soins de santé du cheminement diagnostique axé sur le recours précoce à la génomique et la comparer à celle de l’approche actuelle pour le diagnostic des maladies rares.
• Évaluer les répercussions socioéconomiques et psychologiques des retards de diagnostic sur les patients atteints d’une maladie rare et leur famille provenant de divers groupes de population et collectivités au Canada en utilisant le cheminement diagnostique axé sur le recours précoce à la génomique comme point de comparaison.
• Mobiliser les connaissances pour faciliter la mise en œuvre, la mise à l’échelle et la diffusion des pratiques exemplaires pour le diagnostic des maladies rares au Canada.
1 598 238,00 $
1 avr. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv.d'éq.: Améliorer la qualité/surveill.données adminis/médical. sur mal. rare
178409
Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
• Démontrer qu’il est possible de réaliser une surveillance des maladies rares et de mener des études prospectives connexes dans le contexte du système de santé canadien;
• Accroître la collaboration interprovinciale et interterritoriale et la mise en commun de données entre les hôpitaux;
• Mesurer, à titre prospectif, l’incidence de la mortalité, des comorbidités, du recours aux services hospitaliers ou aux soins médicaux et des coûts directs associés aux maladies rares sur le système de santé;
• Impulser la création de registres de patients afin de faciliter l’éventuelle participation de diverses personnes à des essais cliniques au Canada et la mise en relation entre patients et soignants.
956 250,00 $
1 avr. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
175087
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
994 500,00 $
1 avr. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
175032
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
750 000,00 $
1 avr. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. fonct.: Éval. des progr. démence - Volet 1 - classe Pops longtemps exclues
178637
Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
• Renforcer l’intégration, l’adoption, le déploiement et la transposition (application) de solutions factuelles : Améliorer les programmes, les services ou les modèles de soins en place, entre autres en vue de rendre leur accès équitable et inclusif pour divers groupes de personnes vivant avec une déficience cognitive ou la démence et pour leurs aidants.
• Développer les capacités : Perfectionner les méthodes de science de la mise en œuvre sous l’angle intersectionnel de l’équité, de la diversité et de l’inclusion (EDI) parmi les équipes de recherche, notamment les chercheurs en début de carrière et les utilisateurs des connaissances (p. ex. personnes ayant une expérience concrète et décideurs) dans la recherche sur les déficiences cognitives.
• Stimuler la collaboration interdisciplinaire : Créer des partenariats et des collaborations entre secteurs et régions, au besoin, afin de concevoir et de mettre en œuvre des projets visant à assurer le maintien et l’équité des retombées au-delà de la période de financement.
• Favoriser la mobilisation des connaissances et les retombées : Favoriser les stratégies et les approches de mobilisation des connaissances intégrées et axées sur le patient tout au long du processus de recherche, afin de faciliter l’adoption rapide et d’optimiser la pertinence et les retombées de la recherche.
20 600 000,00 $
1 avr. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Consortium canadien en neurodégénérescence et vieillissement
176888
Les principaux objectifs de la phase III du CCNV (centre opérationnel et équipes de recherche) se basent sur ceux des phases I et II :
• Stimuler la collaboration interdisciplinaire dans et entre les équipes et les thèmes ainsi qu’avec le centre opérationnel dans le domaine des maladies neurodégénératives liées à l’âge affectant la cognition, par exemple sur la prévention et la réduction des risques, le diagnostic, le traitement, les soins, les services, les dimensions sociales;
• Développer les capacités de recherche dans le domaine des maladies neurodégénératives liées à l’âge affectant la cognition, par exemple sur la prévention et la réduction des risques, le diagnostic, le traitement, les soins, les services et les dimensions sociales, en reconnaissant, en intégrant et en abordant les questions d’équité, de diversité et d’inclusion, les perspectives de santé des Premières Nations, des Inuits et des Métis et le vécu des personnes ayant une expérience concrète;
• Accroître la compétitivité des chercheurs canadiens, leur présence sur la scène internationale et leur influence sur l’issue des maladies neurodégénératives affectant la cognition.
Les objectifs propres à la possibilité de financement du centre opérationnel du CCNV sont les suivants :
• Optimiser un centre opérationnel national qui fournira du leadership et qui renforcera par de nouvelles synergies les projets de recherche innovateurs et collaboratifs sur les maladies neurodégénératives au Canada;
• Fournir des conseils et coordonner la formation et le renforcement des capacités afin de favoriser l’avancement professionnel de la prochaine génération de chercheurs dans le domaine;
• Améliorer la capacité de mobilisation des connaissances dans les deux langues officielles pour accroître la dissémination et l’appropriation des résultats de recherche sur les maladies neurodégénératives et améliorer les collaborations nationales et internationales en recherche;
• Faciliter et soutenir la mobilisation des personnes atteintes de maladies neurodégénératives affectant la cognition et de leurs partenaires de soins pour qu’elles participent activement tout au long du processus de recherche;
• Établir et consolider la vision stratégique du CCNV en fonction du caractère unique de ses données;
• Optimiser les systèmes et les mécanismes du CCNV pour faire connaître et rendre accessibles et propices à une utilisation responsable ses données et ses échantillons biologiques, dans le respect des normes d’éthique et en protégeant la vie privée des personnes participantes;
• Bonifier les collaborations nationales et internationales en recherche en établissant des liens avec d’autres entités ou plateformes de recherche, comme l’ÉLCV, grâce à l’échange de données et la mobilisation des connaissances.
20 000,00 $
1 avr. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. d'éq.La diversité -VIH/sida/autres ITSS-prévention et santé des pop. - LDI
178584
La présente possibilité de financement a pour objectif de financer de nouveaux travaux de recherche qui amélioreront la santé et favoriseront des résultats plus équitables dans les domaines de la nutrition, de la santé métabolique, des maladies chroniques qui entraînent un lourd fardeau et des infections transmissibles sexuellement et par le sang (ITSS), tout au long de la vie de différents groupes de personnes au Canada, et ce, par les moyens suivants :
- conception d’approches en médecine de précision pour caractériser la variabilité des mécanismes de la maladie, ainsi que pour mettre au point des méthodes de prévention, de détection et d'intervention efficaces sur le plan de la prédisposition à la maladie, de sa progression, de sa résilience, de sa réversibilité et des traitements;
- compréhension des interactions entre les déterminants structurels, sociaux, environnementaux et biologiques de la santé dans les communautés autochtones qui sous-tendent l’hétérogénéité dans la santé et la maladie;
- compréhension des interactions entre les déterminants structurels, sociaux, environnementaux et biologiques de la santé, en insistant particulièrement sur les diverses populations qui ont vécu, par le passé, des disparités au Canada et les groupes à risque qui sous-tendent l’hétérogénéité dans la santé et la maladie.
Veuillez noter que les candidats ne seront pas tenus d’atteindre tous les objectifs dans leur demande respective; toutefois, tous les objectifs seront remplis dans les limites de la présente possibilité de financement.
20 000,00 $
1 avr. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. d'éq.La diversité -VIH/sida/autres ITSS-prévention et santé des pop. - LDI
178608
La présente possibilité de financement a pour objectif de financer de nouveaux travaux de recherche qui amélioreront la santé et favoriseront des résultats plus équitables dans les domaines de la nutrition, de la santé métabolique, des maladies chroniques qui entraînent un lourd fardeau et des infections transmissibles sexuellement et par le sang (ITSS), tout au long de la vie de différents groupes de personnes au Canada, et ce, par les moyens suivants :
- conception d’approches en médecine de précision pour caractériser la variabilité des mécanismes de la maladie, ainsi que pour mettre au point des méthodes de prévention, de détection et d'intervention efficaces sur le plan de la prédisposition à la maladie, de sa progression, de sa résilience, de sa réversibilité et des traitements;
- compréhension des interactions entre les déterminants structurels, sociaux, environnementaux et biologiques de la santé dans les communautés autochtones qui sous-tendent l’hétérogénéité dans la santé et la maladie;
- compréhension des interactions entre les déterminants structurels, sociaux, environnementaux et biologiques de la santé, en insistant particulièrement sur les diverses populations qui ont vécu, par le passé, des disparités au Canada et les groupes à risque qui sous-tendent l’hétérogénéité dans la santé et la maladie.
Veuillez noter que les candidats ne seront pas tenus d’atteindre tous les objectifs dans leur demande respective; toutefois, tous les objectifs seront remplis dans les limites de la présente possibilité de financement.