Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
152 994,00 $
22 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L'Institut d'éducation à la Torah
45067497
Cette contribution vise à fournir du financement à cette organisation communautaire juive locale afin de renforcer sa sécurité. La population qui utilise l'installation se sentira plus à l'abri des incidents/crimes motivés par la haine après l'achat et l'installation de clôtures et de barrières, d'un système de contrôle d'accès, d'un système de détection d'intrusion, d'un système de caméras de télévision en circuit fermé, en plus de l'installation électrique pour les lecteurs de cartes et les caméras de télévision en circuit fermé, et d'une formation sur la façon d'utiliser les systèmes nouvellement installés.
2 210,00 $
22 janv. 2025
Translation of resources and website
1371157
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
10 500,00 $
22 janv. 2025
2025 HubCap Comedy Festival de l'humour
1363512
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
1 450,00 $
22 janv. 2025
Diorama du 2e Bataillon de construction
500,00 $
22 janv. 2025
When I come home (quand je rentrerai à la maison)
500 000,00 $
22 janv. 2025
bénéficiaire autochtone
Entente pour Qenáƚ Sćá,I E Tŧe Ṯƚáƚse Ḱo W̱saneć Planification de l'utilisation des terres et du milieu marin : Engagement dans le cadre du plan de protection des océans et des initiatives de Transports Canada
165285
Appuyer la coordination de l'engagement locale et régionale afin de faire avancer les discussions sur la collaboration et les partenariats en matière de sécurité maritime et de protection de l'environnement Encourager le développement de relations et de partenariats bilatéraux et multilatéraux pour appuyer la participation au régime de sécurité maritime Mettre en S?uvre des plans et des accords fédéraux-autochtones ou multilatéraux visant à faciliter la gestion collaborative et les partenariats en matière de sécurité maritime et de protection de l'environnement Renforcer les capacités et le savoir-faire pour appuyer le dialogue et la délibération sur les relations entre le gouvernement fédéral et les peuples autochtones liées à la conception et à la mise en S?uvre du système de sécurité maritime et des mesures de protection de l'environnement
2 000,00 $
21 janv. 2025
bénéficiaire autochtone
Subvention pour permettront la participation aux bénévoles du comité de rédaction pour le forum de surveillance autochtone des projets de NGTL.
2 000,00 $
21 janv. 2025
bénéficiaire autochtone
Subvention pour permettront la participation aux bénévoles du comité de rédaction pour le forum de surveillance autochtone des projets de NGTL.
2 000,00 $
21 janv. 2025
bénéficiaire autochtone
Subvention pour permettront la participation aux bénévoles du comité de rédaction pour le forum de surveillance autochtone des projets de NGTL.
2 000,00 $
21 janv. 2025
bénéficiaire autochtone
Subvention pour permettront la participation aux bénévoles du comité de rédaction pour le forum de surveillance autochtone des projets de NGTL.