Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

1 000 000,00 $

29 mars 2024

organisme à but lucratif

Entente :

515222

Numéro de l’entente :

515222

Durée : du 29 mars 2024 au 29 mars 2026
Description :

Ce projet vise à développer un prototype d'émetteur-récepteur micro-ondes à bande X à très faible bruit, capable à la fois de transmettre et de détecter des signaux micro-ondes plus proches de la limite quantique.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Solutions innovatives Canada
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1K0A5

999 126,00 $

29 mars 2024

organisme à but lucratif

Entente :

515223

Numéro de l’entente :

515223

Durée : du 29 mars 2024 au 29 mars 2026
Description :

Ce projet est le développement d'un prototype d'un radar de recherche quantique amélioré (Q-RRI) basé sur un réseau électronique actif à commande de phase (AESA) aiRadar.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Solutions innovatives Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5L1H6

900 000,00 $

29 mars 2024

organisme à but lucratif

Entente :

515224

Numéro de l’entente :

515224

Durée : du 29 mars 2024 au 29 mars 2026
Description :

Une proposition visant à développer un prototype pour faire progresser l’informatique quantique et fournir de nouvelles capacités pour aider à lutter contre le changement climatique.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Solutions innovatives Canada
Location : Mississauga, Ontario, CA L4V1T4

1 000 000,00 $

29 mars 2024

organisme à but lucratif

Entente :

515225

Numéro de l’entente :

515225

Durée : du 29 mars 2024 au 29 mars 2026
Description :

Une proposition visant à développer un prototype pour faire progresser l’informatique quantique et fournir de nouvelles capacités pour aider à lutter contre le changement climatique.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Solutions innovatives Canada
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1K2X8
Entente :

Festival de l'érable 2024

Numéro de l’entente :

1361895

Durée : du 29 mars 2024 au 1 mai 2024
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1Y 6P5

487 200,00 $

29 mars 2024

autre

Entente :

2324-HQ-000385

Numéro de l’entente :

2324-HQ-000385

Durée : du 29 mars 2024 au 31 mars 2026
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Prévention et contrôle des maladies infectieuses
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 1B8

8 000,00 $

29 mars 2024
Description :

Au-delà de la tradition : Explorer les nouvelles frontières de la commémoration des Vétérans au moyen de la science

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Wolfville, Nouvelle-Écosse, CA

2 200,00 $

29 mars 2024
Description :

80e Anniversaire du Jour J

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Winnipeg, Manitoba, CA

208 200,00 $

28 mars 2024
Entente :

226130

Numéro de l’entente :

226130

Durée : du 28 mars 2024 au 30 sept. 2024
Description :

Soutenir le retour à la normale après le passage de l’ouragan Fiona

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - Fonds de rétablissement de l'ouragan Fiona (FROF)
Location : Ellerslie, Île-du-Prince-Édouard, CA C0B 1J0
Entente :

226191

Numéro de l’entente :

226191

Durée : du 28 mars 2024 au 31 mars 2025
Description :

Acheter des infrastructures communautaires pour soutenir le secteur de la pêche

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Fonds de rétablissement de l'ouragan Fiona (FROF)
Location : Rose Blanche, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0M 1P0