Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
300 000,00 $
27 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
Mise au point d’un microcontrôleur RSIC-V 32 bits résistant aux rayonnements
23FASASB67
L’objectif du projet est de mettre au point une technologie spatiale innovante pour développer et valider des microcontrôleurs RISC-V (ordinateur à jeu d’instructions réduit) résistants aux rayonnements. Le microcontrôleur est basé sur une structure RISC-V à source ouverte et sera fabriqué avec une technologie SCOM (semi-conducteur complémentaire à l’oxyde de métal), FDSOI (silicium sur isolation entièrement appauvri) de 22 nm pour obtenir des performances à haute vitesse et à faible consommation. Durant le développement du projet, l’accent sera mis sur la formation de personnel hautement qualifié (PHQ). Le projet vise à mettre au point des technologies de base de tolérance aux rayonnements pour les futures missions d’engins spatiaux et peut améliorer les capacités informatiques embarquées.
500 000,00 $
27 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
Mise au point de la charge utile de ballon ProfilEau pour la validation de la mission AVENIR
23FASASA56
Le gouvernement fédéral canadien a annoncé que le Canada sera un partenaire international majeur dans la mission satellite du système d’observation de l’atmosphère (AOS) de la NASA grâce à la contribution d’un système de trois instruments satellitaires innovants collectivement appelés AVENIR (aérosols, vapeur d’eau, nuages et leurs interactions avec le rayonnement). L’un de ces trois instruments satellitaires s’appelle ProfilEau (spectromètre hétérodyne spatial de la vapeur d’eau). Ce projet vise à mettre au point un instrument ProfilEau dédié pour les ballons stratosphériques et à démontrer l’utilité de ce prototype pour la validation de la mission du satellite AVENIR. Ce projet permettra la formation de plusieurs personnels hautement qualifiés (PHQ). En tant qu’élément de la mission AVENIR, ProfilEau fera progresser notre compréhension de l’évolution de la vapeur d’eau face aux changements climatiques et des répercussions de cette évolution sur les conditions climatiques.
299 970,00 $
27 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
Communication intégrée et détection des débris spatiaux au moyen de surfaces intelligentes
23FAPOLB20
Le système intégré de détection et de communication (ISAC) proposé est une initiative tournée vers l’avenir avec un double objectif : améliorer les capacités de communication par satellite et renforcer la capacité de détection et de gestion des débris spatiaux. L’objectif principal est de développer un système ISAC sophistiqué qui utilise des technologies d’émetteurs dynamiques et de pointe, permettant une utilisation efficace du spectre et une flexibilité. Les résultats attendus comprennent l’optimisation des structures des émetteurs, le perfectionnement des protocoles de communication pour des scénarios dynamiques et la création de systèmes matériels fiables. Simultanément, le projet donne la priorité à la formation des étudiants, favorisant un environnement de recherche collaboratif et solidaire.
500 000,00 $
27 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
Mesures innovantes de géophysique aurorale pour l’éducation et la recherche (IMAGER)
23FACALA01
L’objectif du projet « Innovative Measurements of Auroral Geophysics for Education and Research » (IMAGER), ou « Mesures innovantes de géophysique aurorale pour l’éducation et la recherche » en français, est de démontrer la capacité d’un mini imageur plasma (MIP) embarqué sur CubeSat à mesurer les vents et les températures ionosphériques pour les futures missions de science aurorale et de météorologie spatiale par satellite, tout en permettant aux étudiants canadiens d’acquérir les compétences nécessaires pour inventer de nouveaux instruments scientifiques et mener des recherches en physique spatiale. Les principaux objectifs d’IMAGER sont de mettre à niveau le capteur de particules chargées du MIP afin d’augmenter la fréquence d’échantillonnage et d’atténuer les risques liés à la chaîne d’approvisionnement; faire voler l’imageur sur une fusée-sonde suborbitale et un CubeSat afin de prouver ses performances de mesure; pour obtenir de nouvelles mesures de dérive ionique et de température ionosphérique.
7 482,00 $
27 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Le Programme de transfert des allocations fait partie intégrante de la SRAPA et facilite le retrait volontaire de permis de pêche commerciale, qui sont réattribués à des groupes autochtones admissibles; cette approche permet de ne pas augmenter l'effort de pêche et de fournir aux collectivités autochtones des possibilités de revenus et d'emplois
254 550,00 $
27 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
492 670,00 $
27 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
585 000,00 $
27 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
113 655,00 $
27 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
377 901,00 $
27 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture