Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
27 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Autorisation des traitements par correction du code génétique pour les patients atteints de dépranocytose à l’aide de préparations avancées de nanoparticules lipidiques
1015395
Faire avancer la recherche exploratoire dans le cadre de l’initiative Nouveaux débuts.
25 000,00 $
27 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
Système de détection en vol et en temps réel de la glace sur les ailes par aéroacoustique informatique reposant sur les réseaux neuronaux
1015423
Faire avancer la recherche exploratoire dans le cadre de l’initiative Nouveaux débuts.
25 000,00 $
27 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
Ciblage des facteurs contribuant à la colonisation de l’hôte : une stratégie de lutte contre les agents pathogènes ESKAPE
1015436
Faire avancer la recherche exploratoire dans le cadre de l’initiative Nouveaux débuts.
264 000,00 $
27 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
La souris numérique - un jumeau numérique des indices comportementaux de la neurodégénérescence et des déterminants métaboliques connexes pour une conception de thérapies in silico explicable.
1010082
La souris numérique - un jumeau numérique des indices comportementaux de la neurodégénérescence et des déterminants métaboliques connexes pour une conception de thérapies in silico explicable.
220 550,00 $
27 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
Surveillance du déplacement de l’infrastructure des barrages à l’aide de la télédétection InSAR
1011126
Surveillance du déplacement de l’infrastructure des barrages à l’aide de la télédétection InSAR
94 500 000,00 $
27 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fond de promotion de l’égalité des genres, de la résilience, des opportunités et de l’inclusion
7457836 P013813001
Le Fonds de promotion de l’égalité des genres, de la résilience, des opportunités et de l’inclusion dans le monde vise à améliorer les vies des femmes dans les pays en développement en modifiant les pratiques des entreprises et en créant des possibilités économiques pour les femmes. Ce fonds vise des résultats en matière d’égalité des genres en offrant un soutien financier et des services consultatifs pour aider les entreprises à atteindre l’égalité des genres dans leurs fonctions principales. Cela comprend l’emploi de personnes, la livraison de biens et de services et l’affectation de capitaux. Le Fonds offre des prêts et utilise d’autres outils financiers pour soutenir les entreprises dont la stratégie de croissance est alignée sur les objectifs en matière d’égalité des genres. Il s’agit notamment de promouvoir le leadership des femmes et de stimuler l’emploi des femmes dans les secteurs où elles sont sous-représentées. Grâce à des services consultatifs, le Fonds aide les entreprises à adopter et à mettre en œuvre des politiques et des pratiques opérationnelles qui améliorent la vie des femmes dans toute leur diversité.
Le Fonds vise à soutenir le leadership et l’inclusion des femmes par des actions dans cinq domaines prioritaires : 1) accélérer l’accès au financement pour les femmes et les entreprises dirigées par des femmes; 2) rendre les chaînes d’approvisionnement inclusives; 3) éliminer les obstacles à l’emploi et au leadership; 4) combler le fossé numérique; 5) accélérer l’action climatique inclusive et favorable à l’égalité des genres.
39 732,00 $
27 mars 2024
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
42 733,60 $
27 mars 2024
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
340 502,00 $
27 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mettre en œuvre l’initiative pour le patrimoine naturel de 2018 du gouvernement du Canada en soutenant et en tirant parti des efforts pour protéger et rétablir les espèces aquatiques en péril; et renforcer l’accroissement des capacités autochtones.
9 970,00 $
27 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.