Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
417 200,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
450300-CED-2024-109 TOBOGGAN CREEK SSES 24-26
500005309
Le but de ce programme est de mettre en valeur le saumon et son habitat, et de contribuer à la santé et à la productivité économique de l'écosystème par la sensibilisation du public, l'intendance et la mobilisation.
9 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
450300-CIG-2024-144 OONA RIVER RA 24-25
500005456
Le but du Programme de paiements de transfert pour la mise en valeur du saumon est de mettre en valeur les stocks de saumon et son habitat en soutenant la production en écloseries, la sensibilisation du publique, des activités d’intendance et de mobilisation, et en contribuant à la conservation ou au rétablissement du saumon, la santé des écosystèmes et à la pêche durable du saumon.
3 600,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
450300-CIG-2024-141 NORTHWEST WATERSHED ES 24-25
500005457
Le but du Programme de paiements de transfert pour la mise en valeur du saumon est de mettre en valeur les stocks de saumon et son habitat en soutenant la production en écloseries, la sensibilisation du publique, des activités d’intendance et de mobilisation, et en contribuant à la conservation ou au rétablissement du saumon, la santé des écosystèmes et à la pêche durable du saumon.
50 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
450301-CIG-2024-192A KANAKA CREEK EEPS 24-25
500005464
Le but du Programme de paiements de transfert pour la mise en valeur du saumon est de mettre en valeur les stocks de saumon et son habitat en soutenant la production en écloseries, la sensibilisation du publique, des activités d’intendance et de mobilisation, et en contribuant à la conservation ou au rétablissement du saumon, la santé des écosystèmes et à la pêche durable du saumon.
3 800,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
450301-CIG-2024-134 WEST VANCOUVER SS 24-25
500005469
Le but du Programme de paiements de transfert pour la mise en valeur du saumon est de mettre en valeur les stocks de saumon et son habitat en soutenant la production en écloseries, la sensibilisation du publique, des activités d’intendance et de mobilisation, et en contribuant à la conservation ou au rétablissement du saumon, la santé des écosystèmes et à la pêche durable du saumon.
14 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
450301-CIG-2024-130 CHEAKAMUS CENTRE 24-25
500005471
Le but du Programme de paiements de transfert pour la mise en valeur du saumon est de mettre en valeur les stocks de saumon et son habitat en soutenant la production en écloseries, la sensibilisation du publique, des activités d’intendance et de mobilisation, et en contribuant à la conservation ou au rétablissement du saumon, la santé des écosystèmes et à la pêche durable du saumon.
432 400,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
450303-CED-2024-113 POWELL RIVER SS 24-26
500005350
Le but de ce programme est de mettre en valeur le saumon et son habitat, et de contribuer à la santé et à la productivité économique de l'écosystème par la sensibilisation du public, l'intendance et la mobilisation.
4 400,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
450303-CIG-2024-164 NVRGC 24-25
500005431
Le but du Programme de paiements de transfert pour la mise en valeur du saumon est de mettre en valeur les stocks de saumon et son habitat en soutenant la production en écloseries, la sensibilisation du publique, des activités d’intendance et de mobilisation, et en contribuant à la conservation ou au rétablissement du saumon, la santé des écosystèmes et à la pêche durable du saumon.
6 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
450303-CIG-2024-154 WESTERN FOREST PRODUCTS 24-25
500005461
Le but du Programme de paiements de transfert pour la mise en valeur du saumon est de mettre en valeur les stocks de saumon et son habitat en soutenant la production en écloseries, la sensibilisation du publique, des activités d’intendance et de mobilisation, et en contribuant à la conservation ou au rétablissement du saumon, la santé des écosystèmes et à la pêche durable du saumon.
389 300,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
23-AERF-NFL-085
500004618
Renouveler et accroître le Fonds pour la restauration côtière, afin de renouveler les investissements dans les communautés côtières et celles situées en amont à l’intérieur des terres afin de soutenir les contributions aux efforts de restauration aquatique qui protègent et restaurent les zones côtières du Canada et s’attaquent aux menaces qui pèsent sur les espèces marines, y compris les mammifères marins et de mener des activités de restauration aquatique soutenues sur toutes les côtes du Canada.