Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
874 263,00 $
27 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
105 000,00 $
27 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
77 870,00 $
27 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
360 000,00 $
27 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
9 357 600,00 $
27 mars 2024
organisme à but lucratif
Unis pour les droits et le renforcement du pouvoir économique en tenant compte de la prestation soin
7455949 P012010001
Le projet « United for Care-sensitive Approaches to rights and empowerment (U-CARE) » [Unis dans les efforts pour aborder les droits et le renforcement du pouvoir économique en tenant compte de la prestation de soins] cherche à réduire le lourd et inéquitable fardeau de la prestation de soins rémunérée et non rémunérée porté par les femmes et les filles dans le nord du Ghana. Les responsables du projet collaboreront avec les principaux intervenants, tels que le Service des statistiques du Ghana, les décideurs politiques nationaux et les assemblées de district pour dresser le portrait de la prestation de soins rémunérée et non rémunérée dans le nord du Ghana et mettre en place un cadre de politiques et des politiques propices à reconnaître l’existence de la prestation de soins rémunérée et non rémunérée et à réduire et à mieux répartir le fardeau qui y est associé dans 10 districts du Nord. L’agent d’exécution canadien, Alinea International, réalisera le projet en collaboration avec 2 partenaires locaux: la Fondation pour le développement de l’entreprise sociale au Ghana (Social Enterprise Development Foundation Ghana, SEND) et le Réseau pour le droit des femmes au Ghana (Network for Women’s Rights in Ghana, NETRIGHT).
Les principales activités du projet comprennent ce qui suit : 1) faciliter les politiques gouvernementales et la prestation de services en utilisant des données sur l’utilisation du temps; 2) soutenir les actions communautaires visant à redistribuer les soins à l’échelle des ménages et de la communauté en utilisant des modèles familiaux qui favorisent l’égalité des genres; 3) soutenir les organisations de défenses des droits des femmes de l’échelle régionale à l’échelle du district pour élaborer une stratégie de promotion nationale sur la prestation de soins rémunérée et non rémunérée; 4) appuyer les entrepreneurs locaux et les entreprises dirigées par des femmes pour élaborer et commercialiser de nouveaux biens et services afin de réduire le fardeau des soins rémunérée et non rémunérée porté par les femmes et les filles.
7 000 000,00 $
27 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Une approche systémique adaptée au genre pour les soins de santé universels aux Philippines
7456843 P012855001
Ce projet contribue à réaliser les objectifs de la loi sur les soins de santé universels des Philippines, qui vise à garantir un accès à des services de santé abordables et équitables pour toute la population du pays. Il contribue également à améliorer la gouvernance du système de santé intégré à l’échelon local et à aider les établissements de soin et les collectivités à accroître l’utilisation des services de santé, en particulier par les populations vulnérables, notamment les femmes, les filles et les Autochtones dans les provinces des Philippines isolées géographiquement et exposées aux catastrophes. Les activités de ce projet comprennent : 1) former des responsables locaux et des professionnels de la santé sur le leadership adapté au genre et la gouvernance participative; 2) fournir une assistance technique pour élaborer des plans locaux (p. ex. gestion des ressources humaines et des chaînes d’approvisionnement) et des lignes directrices à l’intention du fonds spécial pour la santé; 3) fournir une assistance technique afin d’améliorer le système de gestion de l’information sur la santé utilisé pour la planification et la budgétisation fondées sur des données probantes; 4) fournir un soutien pour développer un système de dossiers médicaux électroniques; 5) former des prestataires de soins aux services de santé de base (p. ex. nutrition, santé sexuelle et reproductive); 6) fournir une assistance technique pour élaborer des lignes directrices sur l’aiguillage des patients et la gestion des établissements de santé. En outre, le projet vise à mener des campagnes de promotion de la santé, à organiser des activités de sensibilisation dans les cliniques de collectivités éloignées et à plaider en faveur d’une représentation accrue des groupes vulnérables, notamment les femmes, les jeunes et les Autochtones au sein des comités de gouvernance de niveau provincial. Environ 584?000 personnes devraient bénéficier du projet.
5 000 000,00 $
27 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Favoriser la résilience en Irak grâce à une gestion durable de l'eau et à une agriculture intelligen
7457183 P013518001
Le projet «Favoriser la résilience par une gestion durable de l’eau et l’agriculture intelligente face au climat vise» à améliorer la capacité du gouvernement irakien à développer et à appliquer une planification basée sur des preuves pour mieux gérer et soutenir les ressources en eau de l'Irak. Plus précisément, il vise à promouvoir une distribution plus efficace et équitable des ressources en eau limitées en utilisant et en appliquant des modèles hydrologiques précis, en renforçant la prise de décision inclusive menée par la communauté en ce qui concerne la gestion de l'eau. Il vise également à promouvoir des pratiques agricoles intelligentes face au climat afin d'améliorer la résilience dans le contexte agricole salin et de pénurie d'eau de plus en plus fréquente en Irak. Le projet comprend des composantes innovantes, telles que des solutions basées sur la nature pour atténuer les problèmes de salinité, restaurer les écosystèmes aquatiques et piloter des technologies hydroponiques en Irak.
4 000 000,00 $
27 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
MujerES: Femmes en position de leadership pour leur autonomie économique au ES
7457219 P011569001
Cette initiative vise à s’attaquer aux inégalités entre les genres, en particulier en ce qui concerne le travail de soins non rémunéré et les obstacles aux connaissances, aux compétences et aux conditions nécessaires à la participation significative des femmes à l’économie.
2 000 000,00 $
27 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Briser les barrières à l'éducation des filles au Tchad
7457380 P013638001
Le projet vise à réduire les obstacles liés à l’accès à l'éducation et à combler les besoins en nutrition, en santé globale ainsi qu’en santé et droits sexuels et reproductifs, et ce pour les jeunes filles et garçons dans la province du Lac Tchad au Tchad. Les activités de ce projet comprennent : 1) fournir des repas nutritifs et un paquet de déparasitage aux enfants des écoles préscolaires et primaires; 2) sensibiliser les filles, les garçons et leurs communautés à la santé et aux droits sexuels et reproductifs, ainsi qu’à la lutte contre la violence basée sur le genre, les mutilations génitales féminines et les mariages précoces; 3) former les femmes et adolescentes dans la gestion de l’hygiène menstruelle et dans la fabrication de serviettes hygiéniques réutilisables pour réduire l’absentéisme scolaire; 4) sensibiliser les communautés à l’importance de l’éducation pour tous les enfants, particulièrement les filles. Le nombre de bénéficiaires directs du projet est estimé à 15 025 personnes, incluant 9 050 adolescentes et filles dans la province du Lac Tchad.
9 000 000,00 $
27 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Adolescents résilients et autonomes pour le changement et l'action en matière de SDSR
7457670 P013019001
Ce projet vise à améliorer la réalisation de la santé et des droits sexuels et reproductifs (SDSR) pour les adolescentes et les jeunes femmes (AJF). Ceci concerne en particulier celles en situation de vulnérabilité, en Bolivie. Les activités de ce projet comprennent: 1) assurer une formation sur la SDSR et des sujets connexes pour renforcer les programmes et initiatives associés; 2) améliorer la capacité des acteurs, des communautés et des institutions concernés en matière de SDSR à créer un changement grâce à un soutien matériel ou technique. Plan International Canada met en œuvre ce projet dans 52 communautés réparties dans 8 municipalités de 4 départements de la Bolivie. Il vise à contribuer à l’engagement du Canada sur 10 ans en matière de santé et de droits dans le monde.