Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

108 000,00 $

27 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

ACAP ArcRisk

Numéro de l’entente :

7458152 P013920001

Durée : du 27 mars 2024 au 31 juil. 2025
Description :

Le projet proposé est une continuation des travaux d’ArcRisk, y compris l’expansion du modèle pour
intégrer les facteurs de stress dérivés de divers scénarios de changement climatique et comparer la réduction potentielle des risques
stratégies de gestion en 2023-2024 et 2024-2025. Le projet
des consultations auprès des intervenants pour valider les structures modèles et communiquer le modèle
fonctions, résultats et faisabilité des scénarios de gestion.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds international pour l’Arctique du Canada
Location : Peterborough, Ontario, CA K9J 7B8

1 440 308,00 $

27 mars 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Résilience des mouvements LGBTQI+ francophones en Afrique du Nord

Numéro de l’entente :

7458154 P013736001

Durée : du 27 mars 2024 au 30 juin 2026
Description :

Le projet vise à renforcer la résilience des mouvements de défense des droits des personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queers, et intersexuées (LGBTQI+) en Afrique du Nord, et plus concrètement au Maroc, en Algérie et en Tunisie. Les activités de ce projet comprennent : 1) accompagner les organisations locales pour la mise en place de 10 initiatives de promotion des droits et du bien-être des personnes LGBTQI+; 2) la documentation et le renforcement de la sécurité, la santé mentale et le bien-être des activistes LGBTQI+; 3) permettre la concertation régionale et la participation des activistes à des conférences et espaces de concertation internationaux.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programmation du Bureau des droits de la personne, des libertés et de l’inclusion
Location : Montréal, Québec, CA H2X 1L1

850 000,00 $

27 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

faire progresser les droits, l’autonomisation et la protection des enfants défenseurs des droits hum

Numéro de l’entente :

7458157 P013734001

Durée : du 27 mars 2024 au 31 juil. 2027
Description :

Ce projet de trois ans de Child Rights Connect (CRCnct) vise à améliorer l'autonomisation, la jouissance des droits et la protection des enfants défenseurs des droits humains (CHRD) dans le monde entier. Le projet adopte une double approche axée sur l'amélioration de la promotion et de la défense sûres et durables des droits de l'homme par les DDH autonomes, en particulier les filles DDH et d'autres groupes de DDH les plus privés de leurs droits, tout en augmentant également la reconnaissance effective des DDH par les détenteurs d'obligations et de responsabilités. titulaires, contribuant tous deux à un environnement plus favorable aux CHRD.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programmation du Bureau des droits de la personne, des libertés et de l’inclusion
Location : Genève, CH

3 608 475,86 $

27 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

prévention du trafic de drogue vers le Canada par les femmes utilisées comme passeurs de drogue

Numéro de l’entente :

7458175 P013430001

Durée : du 27 mars 2024 au 31 mars 2027
Description :

Le projet vise à combler les lacunes dans la capacité des États membres à empêcher les passeuses de drogues de transporter des drogues illicites au Canada et dans d'autres pays.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme visant à renforcer les capacités de lutte contre la criminalité (PRCLC)
Location : Washington, US

94 500 000,00 $

27 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Fond de promotion de l’égalité des genres, de la résilience, des opportunités et de l’inclusion

Numéro de l’entente :

7457836 P013813001

Durée : du 27 mars 2024 au 31 mars 2030
Description :

Le Fonds de promotion de l’égalité des genres, de la résilience, des opportunités et de l’inclusion dans le monde vise à améliorer les vies des femmes dans les pays en développement en modifiant les pratiques des entreprises et en créant des possibilités économiques pour les femmes. Ce fonds vise des résultats en matière d’égalité des genres en offrant un soutien financier et des services consultatifs pour aider les entreprises à atteindre l’égalité des genres dans leurs fonctions principales. Cela comprend l’emploi de personnes, la livraison de biens et de services et l’affectation de capitaux. Le Fonds offre des prêts et utilise d’autres outils financiers pour soutenir les entreprises dont la stratégie de croissance est alignée sur les objectifs en matière d’égalité des genres. Il s’agit notamment de promouvoir le leadership des femmes et de stimuler l’emploi des femmes dans les secteurs où elles sont sous-représentées. Grâce à des services consultatifs, le Fonds aide les entreprises à adopter et à mettre en œuvre des politiques et des pratiques opérationnelles qui améliorent la vie des femmes dans toute leur diversité.

Le Fonds vise à soutenir le leadership et l’inclusion des femmes par des actions dans cinq domaines prioritaires : 1) accélérer l’accès au financement pour les femmes et les entreprises dirigées par des femmes; 2) rendre les chaînes d’approvisionnement inclusives; 3) éliminer les obstacles à l’emploi et au leadership; 4) combler le fossé numérique; 5) accélérer l’action climatique inclusive et favorable à l’égalité des genres.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Washington, US

40 000,00 $

27 mars 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Préparation de documents d'information au sujet du CSC

Numéro de l’entente :

CCUS-WS-235

Durée : du 27 mars 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme d'innovation énergétique
Location : WATERLOO, Ontario, CA N2L 3G1

434 940,00 $

27 mars 2024

autre

Entente :

ENGAGEMENT DE L'INDUSTRIE FORESTIÈRE POUR SOUTENIR LES EFFORTS CANADIENS POUR RÉDUIRE LES IRRITANTS COMMERCIAUX ET ÉLIMINER LES OBSTACLES POTENTIELS AU COMMERCE INTERNATIONAL DE PRODUITS FORESTIERS

Numéro de l’entente :

GFL-C-CWG-1

Durée : du 27 mars 2024 au 31 mars 2026
Description :

L'objectif de ce projet est de réduire les barrières commerciales potentielles et d'augmenter la reconnaissance internationale des produits forestiers durables et des solutions.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Subventions et contributions à l'appui du programme de leadership mondial sur les forêts
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6C2T5

5 075 640,00 $

27 mars 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Project Polaris

Numéro de l’entente :

EIP-23-007

Durée : du 27 mars 2024 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet est surtout associé à la baisse des émissions de gaz à effet de serre par la démonstration de technologies qui réduisent l'utilisation de combustibles fossiles pour la génération de chaleur et/ou énergie pour les communautés et/ou sites industriels éloignés.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme d'innovation énergétique
Location : WHITEHORSE, Yukon, CA Y1A 5K4

bénéficiaire autochtone

Entente :

Engagement Capacity Funding

Numéro de l’entente :

GC-130469S

Durée : du 27 mars 2024 au 31 mars 2024
Description :

Le but de cet accord est de fournir un financement pour la capacité des groupes autochtones à s'engager auprès du ministère de Ressources naturelles Canada

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1P 6L5

602 836,00 $

27 mars 2024

autre

Entente :

Favoriser la transformation des marchés Energiesprong en soutenant le marché des logements sociaux de l’Ontario

Numéro de l’entente :

GNPP-MDT-012

Durée : du 27 mars 2024 au 31 mars 2027
Description :

Le programme mettra à l'essai des solutions novatrices pour les rénovations énergétiques majeures dans les quartiers de logements communautaires au Canada, et aidera les équipes de développement du marché à élaborer des feuilles de route régionales pour informer et promouvoir les projets d'amélioration écoénergétique en profondeur partout au pays.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme pilote de quartiers plus verts
Location : TORONTO, Ontario, CA M5A4C9