Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000,00 $
27 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Surveillance de la construction et consultations de Kawartha Nishnawbe sur la stabilisation du barrage de Burleigh Falls
GC-2484
Cette contribution soutient les activités de consultation des Kawartha Nishnawbe sur les questions relatives à la stabilisation du barrage de Burleigh Falls sur la voie navigable Trent-Severn.
370 000,00 $
27 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Programme de sécurité côtière – Jeunes Autochtones
GC-2386
La contribution soutient la Nuu-chah-nulth Youth Warrior Family Society pour la conception et la mise en œuvre d’un « programme de sécurité côtière avec les jeunes autochtones ». Le programme sera conçu pour éduquer les visiteurs des parcs et reconnecter les jeunes autochtones à leurs territoires le long de la péninsule d'Esowista, qui englobe le secteur de la plage Long de la réserve de parc national Pacific Rim.
291 150,00 $
27 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Cowichan – Travailler ensemble dans la réserve du parc national des Îles-Gulf
GC-2365
Cette contribution supporte les Cowichan pour participer et contribuer aux activités de restauration écologique, à la préservation du patrimoine culturel et aux opportunités d'expérience pour les visiteurs, et permet aux Cowichan de participer au dialogue de nation à nation avec la réserve de parc national des Îles-Gulf, notamment en fournissant des conseils sur les questions de planification et de gestion relative à la réserve de parc national des Îles-Gulf.
529 764,00 $
27 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Travailler ensemble dans la réserve du parc national des Îles-Gulf
GC-2289
Cette contribution supporte la Première Nation Tsawout pour participer et contribuer aux activités de restauration écologique et de préservation du patrimoine culturel et permet à la Première Nation Tsawout de fournir des conseils sur les questions de planification et de gestion dans la réserve de parc national des Îles-Gulf.
41 000,00 $
27 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Développement des ressources du programme Haida Gwaii Watchmen
GC-2450
Cette subvention soutient le développement d'une ressource écrite pour chacun des cinq sites de Haida Gwaii Watchmen, contenant des informations spécifiques au site qui sont jugées culturellement appropriées pour être partagées avec les visiteurs.
858 000,00 $
27 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Navire des gardiens de Haida Gwaii, renforcement des capacités et accès
GC-2457
Cette contribution soutient la nation haïda pour acheter un navire qui servira à l'entretien du site des gardiens de Haida Gwaii, à l'accès à Gwaii Haanas et aux activités de la nation, ce qui augmentera la capacité d'exploitation des navires dans le cadre du programme des gardiens de Haida Gwaii et de la nation haïda.
40 000,00 $
27 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Formations en intendance et soutien à la surveillance marine des épaulards résidents du Sud
GC-2459
Cette contribution soutien la Nation Tla-o-qui-aht en leur offrant la formation liée à l'intendance des terres pour ses membres et en soutenant le Programme des épaulards résidents du Sud sur les territoires ancestraux des Tla-o-quiaht.
40 000,00 $
27 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Initiative "Going Home" Production de médias
GC-2490
La subvention vise à soutenir la production de médias (p.ex., une vidéo) qui mettent en valeur l'initiative " Going Home " de la Première nation cišaaʔatḥ/Tseshaht, qui est appuyée par la capacité du Programme des gardiens de plage. L'initiative de retour à la maison comprend des événements ou des programmes organisés qui appuient et préservent les activités du patrimoine culturel et les valeurs traditionnelles des cišaaʔatḥ/Tseshaht, et sert à rétablir les ̓ liens entre les cišaaʔatḥ/ Tseshaht et leurs terres d'origine ̓ dans les cas où ces liens ont été compromis, directement ou indirectement, par les mesures prises par le gouvernement fédéral canadien.
246 692,00 $
27 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Projet « Russ Moses » au Woodland Cultural Centre
GC-2373
Le Woodland Cultural Centre explorera le parcours de Russ Moses, depuis son enfance dans l'ancien pensionnat de l'Institut Mohawk jusqu'à son expérience dans la Marine royale canadienne, et la façon dont ces expériences ont façonné sa vie.
45 000,00 $
27 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Essais-pilotes sur la Base de données mondiale des Corridors Écologiques
GC-2474
Cette contribution soutiendra des essais-pilotes sur la base de données mondiale des corridors écologiques du Canada en incorporant des commentaires et des données colligées à leurs propos.