Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

20 000,00 $

27 mars 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Surveillance de la construction et consultations de Kawartha Nishnawbe sur la stabilisation du barrage de Burleigh Falls

Numéro de l’entente :

GC-2484

Durée : du 27 mars 2024 au 30 avr. 2025
Description :

Cette contribution soutient les activités de consultation des Kawartha Nishnawbe sur les questions relatives à la stabilisation du barrage de Burleigh Falls sur la voie navigable Trent-Severn.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Trent Lakes, Ontario, CA K0L 1J0

bénéficiaire autochtone

Entente :

Programme de sécurité côtière – Jeunes Autochtones

Numéro de l’entente :

GC-2386

Durée : du 27 mars 2024 au 31 juil. 2025
Description :

La contribution soutient la Nuu-chah-nulth Youth Warrior Family Society pour la conception et la mise en œuvre d’un « programme de sécurité côtière avec les jeunes autochtones ». Le programme sera conçu pour éduquer les visiteurs des parcs et reconnecter les jeunes autochtones à leurs territoires le long de la péninsule d'Esowista, qui englobe le secteur de la plage Long de la réserve de parc national Pacific Rim.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Tofino, Colombie-Britannique, CA V0R 2Z0

291 150,00 $

27 mars 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Cowichan – Travailler ensemble dans la réserve du parc national des Îles-Gulf

Numéro de l’entente :

GC-2365

Durée : du 27 mars 2024 au 30 juin 2026
Description :

Cette contribution supporte les Cowichan pour participer et contribuer aux activités de restauration écologique, à la préservation du patrimoine culturel et aux opportunités d'expérience pour les visiteurs, et permet aux Cowichan de participer au dialogue de nation à nation avec la réserve de parc national des Îles-Gulf, notamment en fournissant des conseils sur les questions de planification et de gestion relative à la réserve de parc national des Îles-Gulf.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Duncan, Colombie-Britannique, CA V9L 5J1

529 764,00 $

27 mars 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Travailler ensemble dans la réserve du parc national des Îles-Gulf

Numéro de l’entente :

GC-2289

Durée : du 27 mars 2024 au 30 avr. 2026
Description :

Cette contribution supporte la Première Nation Tsawout pour participer et contribuer aux activités de restauration écologique et de préservation du patrimoine culturel et permet à la Première Nation Tsawout de fournir des conseils sur les questions de planification et de gestion dans la réserve de parc national des Îles-Gulf.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Saanichton, Colombie-Britannique, CA V8M 2E4

41 000,00 $

27 mars 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Développement des ressources du programme Haida Gwaii Watchmen

Numéro de l’entente :

GC-2450

Durée : du 27 mars 2024 au 7 juin 2024
Description :

Cette subvention soutient le développement d'une ressource écrite pour chacun des cinq sites de Haida Gwaii Watchmen, contenant des informations spécifiques au site qui sont jugées culturellement appropriées pour être partagées avec les visiteurs.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Masset, Colombie-Britannique, CA V0T 1M0

858 000,00 $

27 mars 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Navire des gardiens de Haida Gwaii, renforcement des capacités et accès

Numéro de l’entente :

GC-2457

Durée : du 27 mars 2024 au 30 avr. 2026
Description :

Cette contribution soutient la nation haïda pour acheter un navire qui servira à l'entretien du site des gardiens de Haida Gwaii, à l'accès à Gwaii Haanas et aux activités de la nation, ce qui augmentera la capacité d'exploitation des navires dans le cadre du programme des gardiens de Haida Gwaii et de la nation haïda.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Masset, Colombie-Britannique, CA V0T 1M0

40 000,00 $

27 mars 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Formations en intendance et soutien à la surveillance marine des épaulards résidents du Sud

Numéro de l’entente :

GC-2459

Durée : du 27 mars 2024 au 30 juin 2024
Description :

Cette contribution soutien la Nation Tla-o-qui-aht en leur offrant la formation liée à l'intendance des terres pour ses membres et en soutenant le Programme des épaulards résidents du Sud sur les territoires ancestraux des Tla-o-quiaht.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Tofino, Colombie-Britannique, CA V0R 2Z0

40 000,00 $

27 mars 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Initiative "Going Home" Production de médias

Numéro de l’entente :

GC-2490

Durée : du 27 mars 2024 au 30 sept. 2024
Description :

La subvention vise à soutenir la production de médias (p.ex., une vidéo) qui mettent en valeur l'initiative " Going Home " de la Première nation cišaaʔatḥ/Tseshaht, qui est appuyée par la capacité du Programme des gardiens de plage. L'initiative de retour à la maison comprend des événements ou des programmes organisés qui appuient et préservent les activités du patrimoine culturel et les valeurs traditionnelles des cišaaʔatḥ/Tseshaht, et sert à rétablir les ̓ liens entre les cišaaʔatḥ/ Tseshaht et leurs terres d'origine ̓ dans les cas où ces liens ont été compromis, directement ou indirectement, par les mesures prises par le gouvernement fédéral canadien.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Port Alberni, Colombie-Britannique, CA V9Y 8X9

246 692,00 $

27 mars 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Projet « Russ Moses » au Woodland Cultural Centre

Numéro de l’entente :

GC-2373

Durée : du 27 mars 2024 au 30 avr. 2025
Description :

Le Woodland Cultural Centre explorera le parcours de Russ Moses, depuis son enfance dans l'ancien pensionnat de l'Institut Mohawk jusqu'à son expérience dans la Marine royale canadienne, et la façon dont ces expériences ont façonné sa vie.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Brantford, Ontario, CA N3S 2X2

45 000,00 $

27 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Essais-pilotes sur la Base de données mondiale des Corridors Écologiques

Numéro de l’entente :

GC-2474

Durée : du 27 mars 2024 au 31 oct. 2024
Description :

Cette contribution soutiendra des essais-pilotes sur la base de données mondiale des corridors écologiques du Canada en incorporant des commentaires et des données colligées à leurs propos.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Cambridge, GB N/A