Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 500 000,00 $
21 janv. 2025
organisme à but lucratif
PC0008491
PC0008491
Accélérer la croissance d’entreprises technologiques à fort potentiel en Colombie-Britannique
399 664,00 $
21 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’égalité des genres au sein d’organismes : inclusion des personnes bispirituelles, transgenres et de diverses identités de genres dans le milieu de travail
SO240225
Grâce à ce projet d’une durée de 26 mois, Trans Manitoba cernera les besoins et les obstacles à l’égalité pour les communautés 2ELGBTQI+. Cela sera fait en travaillant avec un groupe consultatif composé de membres du personnel d’organismes partenaires, de même qu’un groupe consultatif composé de membres de ces organismes pour planifier, développer et évaluer un programme d’éducation et de formation, ainsi qu’une boîte à outils connexes au programme. Cette boîte à outils sera également disponible en français et sera utilisée par les organismes pour améliorer l’accès aux services pour les personnes bispirituelles, transgenres et de diverses identités de genres qui ont recours aux organismes, et améliorer la capacité des organismes à maintenir en postes les personnes bispirituelles, transgenres et de diverses identités de genres.
400 000,00 $
20 janv. 2025
organisme à but lucratif
600072745
600072745
Acquisition d’équipements : le projet vise à augmenter la productivité d’une entreprise qui fabrique des produits d'asphalte froid.
300 000,00 $
20 janv. 2025
organisme à but lucratif
600072707
600072707
Stratégie de commercialisation : le projet vise l’augmentation des ventes d’une entreprise qui développe des logiciels de gestion des données.
1 000 006,00 $
20 janv. 2025
autre
Usine de logements modulaires
2425-CN-000141
ArchTech mènera un projet de deux ans visant à construire une usine de logements modulaires préfabriqués dans la communauté de Baker Lake, au Nunavut.
50 000,00 $
20 janv. 2025
organisme à but lucratif
226873
226873
Renforcer capacités techniques pour cibler de nouveaux marchés et accélérer la croissance
141 900,00 $
20 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
226886
226886
Mettre en place un atelier sur l'intelligence artificielle et la productivité
200 000,00 $
20 janv. 2025
bénéficiaire autochtone
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
50 000,00 $
20 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Approvisionnement responsable en intelligence artificielle militaire
Le projet fournira aux acteurs du milieu de l’approvisionnement et aux décideurs politiques un aperçu de la manière dont les processus d’approvisionnement peuvent être adaptés quant aux utilisations militaires de l’intelligence artificielle et à la nécessité de maintenir des pratiques responsables.
31 000,00 $
20 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Série sur le développement des forces : le rôle stratégique et opérationnel des systèmes autonomes
Le projet consistera en un atelier d’une journée pour discuter de la façon dont l’Équipe de la Défense peut exploiter les technologies émergentes, y compris les systèmes autonomes, par le biais de l’approvisionnement et de la formation.