Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064567 dossiers trouvés

33 000,00 $

20 janv. 2025
Entente :

Ressources de formation sur le programme de justice autochtone

Numéro de l’entente :

13428863

Durée : du 20 janv. 2025 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet permettra de mettre à jour et de produire de nouveaux manuels et vidéos de formation pour les animateurs de forums de justice communautaire, de cercles de rétablissement de la paix, de manuels pour les animateurs de relations saines et de trousses interculturelles pour les professionnels de la justice afin d'inclure davantage les jeunes et les aînés. Toutes ces ressources de formation seront disponibles pour tous les programmes de justice autochtone.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Kamloops, Colombie-Britannique, CA V2H1H1
Entente :

Projet d’accès à la justice dans les deux langues officielles de l’International Rwanda Youth for Development (IRYD)

Numéro de l’entente :

13035889

Durée : du 20 janv. 2025 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet consiste à élaborer et à offrir 10 ateliers d’information juridique en anglais à une communauté minoritaire de langue officielle du Québec.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles
Location : Gatineau, Québec, CA J8V0K4

75 000,00 $

20 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de marché

Numéro de l’entente :

1026038

Durée : du 20 janv. 2025 au 31 déc. 2025
Description :

Il s’agit d’un projet d’étude de marché visant à nous aider à quantifier la valeur de nos projets actuels et potentiels pour nous-mêmes et pour nos clients. Plus précisément, nous demanderons à la nouvelle personne de.. : -rechercher les principaux facteurs de valeur de nos produits pour nos clients ; -développer des mesures et des méthodes pour quantifier la mesure dans laquelle nos produits débloquent cette valeur ; -rechercher et quantifier le marché total adressable (TAM) en Amérique du Nord pour chacun de nos produits existants ; -rechercher et quantifier le TAM en Amérique du Nord pour les nouveaux produits potentiels ; -identifier les tendances du marché, les besoins des clients et le positionnement concurrentiel pour informer le développement de produits ; et -travailler avec les équipes Finance, Ventes et Produits pour quantifier les retours sur investissement de chaque produit potentiel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 1L8

75 000,00 $

20 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de modèles d’apprentissage automatique basés sur l’IA

Numéro de l’entente :

1026375

Durée : du 20 janv. 2025 au 31 oct. 2025
Description :

Recherche et développement de solutions évolutives pour la plateforme de l’entreprise qui exploitent l’intelligence artificielle (IA) pour relever les défis uniques de l’industrie de la construction, en se concentrant sur l’analyse prédictive, le traitement du langage naturel (TLN), la planification intelligente et les informations exploitables.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2H 1W5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

(Université) Services conseils pour des projets d’amélioration ou de développement de technologies ou de procédés, aide à la productivité ou pour du dépannage technologique.

Numéro de l’entente :

1026417

Durée : du 20 janv. 2025 au 4 mai 2026
Description :

Les Universités ou organismes du genre accompagneront la PME dans le cadre d’un service-conseil ou d’une intervention stratégique.

Ces ressources accompagneront la PME dans ses démarches de recherche et de développement, en innovation ou en transfert technologique.

Pour quelques heures de consultation, la PME aura accès à des ressources humaines de haut calibre, tant chercheurs, ingénieurs que spécialistes détenteurs de doctorats, de maîtrises, de baccalauréats ou de techniques spécialisées qui pourront aider la PME dans l’amélioration et/ou le développement de technologies, de produits ou de procédés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Québec, Québec, CA G1P 4P5

53 000,00 $

20 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA - PRA : Qualification et planification

Numéro de l’entente :

1026441

Durée : du 20 janv. 2025 au 4 août 2025
Description :

Étudier l’intégration de l’IA dans les opérations de base en analysant diverses solutions de puces électroniques compatibles avec l’IA et en évaluant leur impact sur les activités et les performances des produits.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H4C 1H9

75 000,00 $

20 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Amélioration du fini de surface

Numéro de l’entente :

1026554

Durée : du 20 janv. 2025 au 27 oct. 2025
Description :

Conception d'un prototype pour l'amélioration du fini de surface des produits de l'entreprise

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Alphonse-de-Granby, Québec, CA J0E 2A0

60 000,00 $

20 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Assistance IA : Projet Pilote en IA pour le développement d'un système de navigation autonome.

Numéro de l’entente :

1026693

Durée : du 20 janv. 2025 au 9 janv. 2026
Description :

Le projet permettra de tester des stratégies IA, d’en établir l’architecture idéale et d’atteindre les objectifs techniques quantitatifs en prévision de la mise en œuvre d’une solution IA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1K 1X2

75 000,00 $

20 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Décontamination des équipements d’érablière

Numéro de l’entente :

1026715

Durée : du 20 janv. 2025 au 25 sept. 2026
Description :

Développement d'une formulation et du procédé pour assainir les équipements d’érablières

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Hyacinthe, Québec, CA J2R 0A3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CCTT Visites interactives pour un projet d’amélioration, de développement d’une technologie, d’un produit ou d’un procédé et/ou pour de l’aide à la productivité ou pour du dépannage technologique.

Numéro de l’entente :

1026724

Durée : du 20 janv. 2025 au 4 mai 2026
Description :

Les CCTT accompagneront la PME dans le cadre d’un service-conseil qui se traduira par une recherche d’information ou une intervention stratégique pour l’amélioration ou le développement d’une technologie, d’un produit ou d’un procédé ou encore pour de l’aide à la productivité ou pour du dépannage technologique, et ce, soit dans le CCTT, soit dans l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Québec, Québec, CA G1P 4P5