Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134445 dossiers trouvés

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Construire une infrastructure militaire résiliente dans l’Arctique

Durée : du 31 mai 2024 au 31 mai 2025
Description :

Le financement soutiendra un atelier à Washington DC, réunissant des experts en politiques, des spécialistes du climat, des représentants du gouvernement américain et des représentants des ambassades de l’Arctique, afin de discuter des impacts des changements climatiques dans l’Arctique et plus particulièrement en tant que contribution à la dégradation des infrastructures militaires.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Washington, D.C., US

50 000,00 $

31 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Le Forum sur la sécurité Canada-Indo-Pacifique

Durée : du 31 mai 2024 au 31 mai 2025
Description :

Le financement soutiendra une conférence de deux jours à Ottawa, qui réunira des hauts dirigeants militaires, des décideurs et des praticiens des alliés de l’OTAN dans l’Indo-Pacifique, et examinera la stratégie à long terme du Canada dans l’Indo-Pacifique.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Oakville, Ontario, CA L6L 3N9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer la coopération en matière de défense entre le Canada et la Corée du Sud

Durée : du 31 mai 2024 au 31 mai 2025
Description :

Le projet vise à améliorer la coopération en matière de défense entre le Canada et la Corée, les opérations militaires conjointes et le partenariat en matière d’approvisionnement maritime au moyen d’une série de documents axés sur les politiques, de tables rondes, de baladons et d’engagements médiatiques, favorisant ainsi les chercheurs émergents et approfondissant les liens bilatéraux.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 5S6

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Application des technologies de détection quantique : intégration et coopération

Durée : du 31 mai 2024 au 31 mai 2025
Description :

Le projet vise à guider le MDN et les FAC dans l’intégration de la détection quantique dans l’Arctique, la collaboration avec les alliés de l’OTAN et la résolution des défis opérationnels et stratégiques liés aux changements climatiques.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 6C2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Symposium annuel de l’ACERS - Guerre imminente et ouverte : le rôle du renseignement à l’heure des changements géopolitiques

Durée : du 31 mai 2024 au 30 juin 2025
Description :

Le projet prévoit un événement d'une journée à Ottawa pour explorer la relation entre les opérations de renseignement et les changements géopolitiques. Le symposium, un événement phare de CASIS, réunira des experts du milieu académique, du secteur privé et du gouvernement.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Ottawa, Ontario, CA K1R 7C2

441 000,00 $

31 mai 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Renforcement de la gestion autochtone des incendies : répercussions sur les espèces en péril dans la région intérieure sèche de la Colombie-Britannique

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA

749 019,00 $

31 mai 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

24-AISPF-MAR-009

Numéro de l’entente :

500005410

Durée : du 31 mai 2024 au 31 mars 2027
Description :

Le fond de prévention des espèces aquatiques envahissantes soutient des projets et des partenariats qui contribuent à prévenir l’introduction et la propagation d’espèces aquatiques envahissantes.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds de prévention des espèces aquatiques envahissantes
Location : ST. ANDREWS, Nouveau-Brunswick, CA E5B 3A3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

23-NF-PAC-001

Numéro de l’entente :

500005434

Durée : du 31 mai 2024 au 31 mars 2026
Description :

Mettre en œuvre l’initiative pour le patrimoine naturel de 2018 du gouvernement du Canada en soutenant et en tirant parti des efforts pour protéger et rétablir les espèces aquatiques en péril; et renforcer l’accroissement des capacités autochtones.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril
Location : VICTORIA, Colombie-Britannique, CA V8W 9M3

13 371 571,00 $

31 mai 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Accroissement de la résilience climatique et économique des petites entreprises agricoles de femmes

Numéro de l’entente :

7459228 P010117001

Durée : du 31 mai 2024 au 30 juin 2030
Description :

Le projet vise à accroître la résilience climatique et économique des femmes entrepreneurs. Pour ce faire, il utilise une approche intégrée et innovante pour soutenir les petits entrepreneurs. Le projet cherche à améliorer l'environnement favorable aux entreprises dirigées par des femmes dans le secteur agroalimentaire. La stratégie de mise en œuvre induira un changement de culture orienté vers une approche basée sur le client. Les activités de ce projet comprennent : 1) renforcer les capacités techniques et de gestion des femmes entrepreneurs et des prestataires de services qui les soutiennent; 2) développer et améliorer les produits et services financiers et non financiers pour les femmes entrepreneurs; 3) adopter des pratiques permettant à ces entreprises dirigées par des femmes de minimiser leurs risques et de s'adapter au changement climatique; 4) soutenir les pratiques qui réduisent l'impact négatif des activités économiques sur l'environnement. Le projet bénéficie au minimum 15 000 entreprises dirigées par des femmes, principalement dans le secteur agroalimentaire, deux réseaux de microfinance au Bénin et divers prestataires de services d'appui à l'entrepreneuriat.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Lévis, Québec, CA G6V 4C3

21 000,00 $

31 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Wild Prairie Soap Company Inc.-2024-2025-1026080

Numéro de l’entente :

1026080

Durée : du 31 mai 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Edmonton, Alberta, CA T6H 5H9