Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
47 615,00 $
31 mai 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
Construire une infrastructure militaire résiliente dans l’Arctique
Le financement soutiendra un atelier à Washington DC, réunissant des experts en politiques, des spécialistes du climat, des représentants du gouvernement américain et des représentants des ambassades de l’Arctique, afin de discuter des impacts des changements climatiques dans l’Arctique et plus particulièrement en tant que contribution à la dégradation des infrastructures militaires.
50 000,00 $
31 mai 2024
organisme à but lucratif
Le Forum sur la sécurité Canada-Indo-Pacifique
Le financement soutiendra une conférence de deux jours à Ottawa, qui réunira des hauts dirigeants militaires, des décideurs et des praticiens des alliés de l’OTAN dans l’Indo-Pacifique, et examinera la stratégie à long terme du Canada dans l’Indo-Pacifique.
42 000,00 $
31 mai 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer la coopération en matière de défense entre le Canada et la Corée du Sud
Le projet vise à améliorer la coopération en matière de défense entre le Canada et la Corée, les opérations militaires conjointes et le partenariat en matière d’approvisionnement maritime au moyen d’une série de documents axés sur les politiques, de tables rondes, de baladons et d’engagements médiatiques, favorisant ainsi les chercheurs émergents et approfondissant les liens bilatéraux.
50 000,00 $
31 mai 2024
établissement universitaire et institution publique
Application des technologies de détection quantique : intégration et coopération
Le projet vise à guider le MDN et les FAC dans l’intégration de la détection quantique dans l’Arctique, la collaboration avec les alliés de l’OTAN et la résolution des défis opérationnels et stratégiques liés aux changements climatiques.
49 720,00 $
31 mai 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Symposium annuel de l’ACERS - Guerre imminente et ouverte : le rôle du renseignement à l’heure des changements géopolitiques
Le projet prévoit un événement d'une journée à Ottawa pour explorer la relation entre les opérations de renseignement et les changements géopolitiques. Le symposium, un événement phare de CASIS, réunira des experts du milieu académique, du secteur privé et du gouvernement.
441 000,00 $
31 mai 2024
bénéficiaire autochtone
Renforcement de la gestion autochtone des incendies : répercussions sur les espèces en péril dans la région intérieure sèche de la Colombie-Britannique
749 019,00 $
31 mai 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
24-AISPF-MAR-009
500005410
Le fond de prévention des espèces aquatiques envahissantes soutient des projets et des partenariats qui contribuent à prévenir l’introduction et la propagation d’espèces aquatiques envahissantes.
797 236,00 $
31 mai 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
23-NF-PAC-001
500005434
Mettre en œuvre l’initiative pour le patrimoine naturel de 2018 du gouvernement du Canada en soutenant et en tirant parti des efforts pour protéger et rétablir les espèces aquatiques en péril; et renforcer l’accroissement des capacités autochtones.
13 371 571,00 $
31 mai 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Accroissement de la résilience climatique et économique des petites entreprises agricoles de femmes
7459228 P010117001
Le projet vise à accroître la résilience climatique et économique des femmes entrepreneurs. Pour ce faire, il utilise une approche intégrée et innovante pour soutenir les petits entrepreneurs. Le projet cherche à améliorer l'environnement favorable aux entreprises dirigées par des femmes dans le secteur agroalimentaire. La stratégie de mise en œuvre induira un changement de culture orienté vers une approche basée sur le client. Les activités de ce projet comprennent : 1) renforcer les capacités techniques et de gestion des femmes entrepreneurs et des prestataires de services qui les soutiennent; 2) développer et améliorer les produits et services financiers et non financiers pour les femmes entrepreneurs; 3) adopter des pratiques permettant à ces entreprises dirigées par des femmes de minimiser leurs risques et de s'adapter au changement climatique; 4) soutenir les pratiques qui réduisent l'impact négatif des activités économiques sur l'environnement. Le projet bénéficie au minimum 15 000 entreprises dirigées par des femmes, principalement dans le secteur agroalimentaire, deux réseaux de microfinance au Bénin et divers prestataires de services d'appui à l'entrepreneuriat.
21 000,00 $
31 mai 2024
organisme à but lucratif
Wild Prairie Soap Company Inc.-2024-2025-1026080
1026080
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.