Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
70 000,00 $
20 janv. 2025
organisme à but lucratif
Gestion des services informatiques Billet d’information Agent autonome Définition de la portée et formation
1027270
Ce projet introduira des fonctionnalités liées à l’IA dans le flux de travail de gestion des incidents du service d’assistance ITSM.
75 000,00 $
20 janv. 2025
organisme à but lucratif
PRA - Revalorisation textile
1027358
Recherche et développement pour l’optimisation de composants pour la revalorisation textile dans un procédé de fabrication.
47 600,00 $
20 janv. 2025
organisme à but lucratif
PACI - Plan d’action international de co-innovation.
1027523
Projet du Plan d’action de co-innovation internationale (PACI) : L’entreprise est une entreprise de moulage adaptatif dans l’industrie des composites. Elle cherche à trouver des partenaires de co-innovation qui sont complémentaires dans l’utilisation de leur technologie de moulage adaptatif et qui ont un esprit d’innovation et s’intéressent au marché de l’architecture et de l’aérospatiale.
70 000,00 $
20 janv. 2025
organisme à but lucratif
Assistance IA - Pour la connaissance de la situation spatiale.
1027638
Utilisation de l’intelligence artificielle (IA) et de l’apprentissage automatique (AA) pour étudier la télémétrie des satellites depuis leur lancement, avec des mouvements intentionnels, l’impact de la météorologie spatiale et d’autres objets, l’amélioration de la précision des missions et des stratégies de désorbitation sûres.
50 000,00 $
20 janv. 2025
organisme à but lucratif
PACI 2024 - Programme d’action de co-innovation internationale
1027700
Ce projet vise à identifier les entités de l’UE ou du Royaume-Uni ayant une expérience dans la gestion des risques et les données environnementales et socio-économiques, afin de développer davantage les projets de co-innovation et les partenariats.
400 000,00 $
20 janv. 2025
organisme à but lucratif
CIIP Corée - SAFEAUTONOMY - Développement d’un simulateur de conduite pour l’interaction multi-agents afin d’améliorer la sécurité des modèles d’IA pour les véhicules autonomes dans des scénarios extrêmes.
1027734
Dans le cadre du projet de consortium international « SAFEAUTONOMY », l’objectif du projet est de développer une technologie d’évaluation basée sur un simulateur pour vérifier les modèles d’IA pour les scénarios de conduite dans des environnements réels.
75 000,00 $
20 janv. 2025
organisme à but lucratif
Assistance IA : Projet pilote (PRA) d’intelligence artificielle pour Nexxt Intelligence Inc.
1027985
Le projet soutiendra les tests pilotes de grands modèles linguistiques adaptés à l’analyse des études de marché, la mise en œuvre d’un prototype fonctionnel et la détermination de mesures et de stratégies d’évaluation pour une commercialisation à part entière.
296 000,00 $
20 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme MLA Fast Lane - Première cohorte de l’exercice 2025-2026 - Cohorte 8
1028923
Cette CAO soutiendra 9 entreprises qui souhaitent poursuivre des innovations en IA liées à l’IA générative et au traitement du langage naturel. L’Institut Vecteur embauchera et supervisera du personnel associé en apprentissage automatique, pour une période de 4 mois, après une période de planification de 4 mois. Chaque entreprise recevra environ 2 équivalents temps plein qui seront sélectionnés, puis embauchés et supervisés par Vector et détachés dans l’entreprise. Le programme comprend l’analyse de rentabilité, l’analyse et la préparation des données, le développement de la preuve de concept et la documentation, en utilisant des conceptions et des concepts de référence de pointe de l’Institut Vector.
200 000,00 $
20 janv. 2025
organisme à but lucratif
Assistance IA - Amélioration de la gestion des contrats grâce à des capacités avancées d’intelligence artificielle (IA)
1028972
Améliorer la gestion des contrats grâce à des capacités avancées d’intelligence artificielle (IA).
135 125,00 $
20 janv. 2025
bénéficiaire autochtone
Symposium sur la justice de la Confédération des Pieds-Noirs et réunion du groupe de travail sur les services aux victimes
13335701
L'organisation tiendra un symposium de deux jours du groupe de travail sur la justice et les services aux victimes. Le programme mettra en vedette les programmes et les initiatives de justice des quatre Nations des Pieds-Noirs, notamment les services policiers, les tribunaux, les services correctionnels, la justice réparatrice et les services aux victimes. Le symposium réunira des dirigeants communautaires, des représentants gouvernementaux à tous les niveaux, des organismes et des partenaires du système de justice pénale, des membres de la communauté et d'autres personnes afin d'échanger de l'information et d'offrir des occasions d'apprentissage et de collaboration. Le symposium renforcera les partenariats entre les organismes communautaires et gouvernementaux afin de résoudre les problèmes de justice et d'améliorer le soutien et les services aux victimes.