Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064567 dossiers trouvés

70 000,00 $

20 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Gestion des services informatiques Billet d’information Agent autonome Définition de la portée et formation

Numéro de l’entente :

1027270

Durée : du 20 janv. 2025 au 31 mai 2025
Description :

Ce projet introduira des fonctionnalités liées à l’IA dans le flux de travail de gestion des incidents du service d’assistance ITSM.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : Nepean, Ontario, CA K2E 8A3

75 000,00 $

20 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Revalorisation textile

Numéro de l’entente :

1027358

Durée : du 20 janv. 2025 au 14 juil. 2025
Description :

Recherche et développement pour l’optimisation de composants pour la revalorisation textile dans un procédé de fabrication.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Longueuil, Québec, CA J4R 1V6

47 600,00 $

20 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PACI - Plan d’action international de co-innovation.

Numéro de l’entente :

1027523

Durée : du 20 janv. 2025 au 18 juil. 2025
Description :

Projet du Plan d’action de co-innovation internationale (PACI) : L’entreprise est une entreprise de moulage adaptatif dans l’industrie des composites. Elle cherche à trouver des partenaires de co-innovation qui sont complémentaires dans l’utilisation de leur technologie de moulage adaptatif et qui ont un esprit d’innovation et s’intéressent au marché de l’architecture et de l’aérospatiale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1R 0X3

70 000,00 $

20 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA - Pour la connaissance de la situation spatiale.

Numéro de l’entente :

1027638

Durée : du 20 janv. 2025 au 15 mai 2026
Description :

Utilisation de l’intelligence artificielle (IA) et de l’apprentissage automatique (AA) pour étudier la télémétrie des satellites depuis leur lancement, avec des mouvements intentionnels, l’impact de la météorologie spatiale et d’autres objets, l’amélioration de la précision des missions et des stratégies de désorbitation sûres.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Laurent, Québec, CA H4L 3Y2

50 000,00 $

20 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PACI 2024 - Programme d’action de co-innovation internationale

Numéro de l’entente :

1027700

Durée : du 20 janv. 2025 au 31 juil. 2025
Description :

Ce projet vise à identifier les entités de l’UE ou du Royaume-Uni ayant une expérience dans la gestion des risques et les données environnementales et socio-économiques, afin de développer davantage les projets de co-innovation et les partenariats.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8Z 4H2

400 000,00 $

20 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

CIIP Corée - SAFEAUTONOMY - Développement d’un simulateur de conduite pour l’interaction multi-agents afin d’améliorer la sécurité des modèles d’IA pour les véhicules autonomes dans des scénarios extrêmes.

Numéro de l’entente :

1027734

Durée : du 20 janv. 2025 au 28 sept. 2027
Description :

Dans le cadre du projet de consortium international « SAFEAUTONOMY », l’objectif du projet est de développer une technologie d’évaluation basée sur un simulateur pour vérifier les modèles d’IA pour les scénarios de conduite dans des environnements réels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme canadien d’innovation à l’international
Location : Montréal, Québec, CA H3J 1M6

75 000,00 $

20 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA : Projet pilote (PRA) d’intelligence artificielle pour Nexxt Intelligence Inc.

Numéro de l’entente :

1027985

Durée : du 20 janv. 2025 au 31 mai 2025
Description :

Le projet soutiendra les tests pilotes de grands modèles linguistiques adaptés à l’analyse des études de marché, la mise en œuvre d’un prototype fonctionnel et la détermination de mesures et de stratégies d’évaluation pour une commercialisation à part entière.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 2J5

296 000,00 $

20 janv. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme MLA Fast Lane - Première cohorte de l’exercice 2025-2026 - Cohorte 8

Numéro de l’entente :

1028923

Durée : du 20 janv. 2025 au 15 sept. 2025
Description :

Cette CAO soutiendra 9 entreprises qui souhaitent poursuivre des innovations en IA liées à l’IA générative et au traitement du langage naturel. L’Institut Vecteur embauchera et supervisera du personnel associé en apprentissage automatique, pour une période de 4 mois, après une période de planification de 4 mois. Chaque entreprise recevra environ 2 équivalents temps plein qui seront sélectionnés, puis embauchés et supervisés par Vector et détachés dans l’entreprise. Le programme comprend l’analyse de rentabilité, l’analyse et la préparation des données, le développement de la preuve de concept et la documentation, en utilisant des conceptions et des concepts de référence de pointe de l’Institut Vector.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 0C6

200 000,00 $

20 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA - Amélioration de la gestion des contrats grâce à des capacités avancées d’intelligence artificielle (IA)

Numéro de l’entente :

1028972

Durée : du 20 janv. 2025 au 28 févr. 2026
Description :

Améliorer la gestion des contrats grâce à des capacités avancées d’intelligence artificielle (IA).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5Y 0M8

135 125,00 $

20 janv. 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Symposium sur la justice de la Confédération des Pieds-Noirs et réunion du groupe de travail sur les services aux victimes

Numéro de l’entente :

13335701

Durée : du 20 janv. 2025 au 31 mars 2025
Description :

L'organisation tiendra un symposium de deux jours du groupe de travail sur la justice et les services aux victimes. Le programme mettra en vedette les programmes et les initiatives de justice des quatre Nations des Pieds-Noirs, notamment les services policiers, les tribunaux, les services correctionnels, la justice réparatrice et les services aux victimes. Le symposium réunira des dirigeants communautaires, des représentants gouvernementaux à tous les niveaux, des organismes et des partenaires du système de justice pénale, des membres de la communauté et d'autres personnes afin d'échanger de l'information et d'offrir des occasions d'apprentissage et de collaboration. Le symposium renforcera les partenariats entre les organismes communautaires et gouvernementaux afin de résoudre les problèmes de justice et d'améliorer le soutien et les services aux victimes.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Calgary, Alberta, CA T2H1G3