Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
9 246,79 $
17 juin 2024
organisme à but lucratif
ASL Innovations Corporation-2024-2025-1018379
1018379
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
30 000,00 $
17 juin 2024
organisme à but lucratif
PEJ — Études de marché
1018826
Fournir un emploi à une personne récemment diplômée dans le domaine du marketing et des sciences de l’alimentation, ciblant le développement et l’essai de nouvelles méthodologies de marketing.
30 000,00 $
17 juin 2024
organisme à but lucratif
Traduction d’un système électronique d’un nouveau prototype de R-D en caractérisation thermique en un produit conçu à cet effet.
1019284
Forsta Varme développe un instrument capable d’effectuer de nouvelles mesures thermophysiques, ainsi qu’un modèle de logiciel permettant d’interpréter et de communiquer les résultats obtenus. Parallèlement à cet instrument axé sur la R-D, Forsta Varme a repéré un débouché pour un instrument scientifique qui exploite une partie de la technologie mise au point et cherche à recruter un ingénieur en électronique ayant une solide expérience à la fois en électronique et en développement de logiciels pour l’aider dans ce projet.
35 000,00 $
17 juin 2024
organisme à but lucratif
Revêtement des métaux
1019345
Recherche et développement d’une solution de revêtement innovante pour les composants en acier inoxydable.
134 000,00 $
17 juin 2024
organisme à but lucratif
Développement d’un produit artisanal croustillant ultramince à l’aide de la technologie de tranchage ultrasonique
1019361
Une nouvelle formulation d’Artisan Crips ultra-fins contenant des inclusions saines sera développée sur la ligne de production existante à double cuisson à l’aide d’une trancheuse ultrasonique afin d’atteindre les objectifs de productivité, de rupture, de qualité et de durée de conservation.
30 000,00 $
17 juin 2024
organisme à but lucratif
PEJ : Développeur de logiciels pour l’assistant de santé IA
1019451
Ce projet vise à soutenir une personne qui travaillera sur le produit phare de l’entreprise, Effie, qui combine des capacités linguistiques avec l’apprentissage automatique pour fournir des informations et la propriété des données. Effie s’appuie sur des algorithmes d’IA générative pour offrir des services tels que le triage, la prise de rendez-vous, l’intégration transparente et le respect de la vie privée.
30 000,00 $
17 juin 2024
organisme à but lucratif
PEJ — Analyses d’affaires
1019484
Offrir à une personne récemment diplômée en informatique une possibilité de développement de carrière en tant qu’analyste commercial.
30 000,00 $
17 juin 2024
organisme à but lucratif
Embauche d’un ingénieur technicien produit
1019495
La personne diplômée contribuera à la réussite du lancement de Gynethotics en exécutant les tâches de fabrication quotidiennes selon le calendrier de production et conformément aux spécifications du produit, aux normes de qualité et aux objectifs de l’entreprise. Les tâches de fabrication comprennent notamment l’impression 3D, l’injection de silicone, le durcissement, l’application de revêtements, l’emballage et l’inspection en cours de fabrication. La personne diplômée devra installer et faire fonctionner l’équipement, saisir les données du processus dans les systèmes informatiques et interpréter/suivre la documentation écrite du processus.
230 000,00 $
17 juin 2024
autre
Renforcement des capacités au moyen de possibilités de perfectionnement professionnel pour les architectes paysagistes canadiens
AP822
L'objectif de ce projet est d'élargir la portée, la disponibilité et l'accessibilité des ressources et des outils de formation en matière d'adaptation, et de soutenir le réseautage et l'apprentissage collaboratif entre pairs.
300 000,00 $
17 juin 2024
établissement universitaire et institution publique
Renforcer la résilience aux catastrophes dans l’ensemble des chaînes d’approvisionnement des entreprises canadiennes
AP862
L'objectif de ce projet est d'améliorer la capacité des entreprises de tenir compte des risques climatiques et d'intégrer des mesures d'adaptation dans leurs approches de prise de décisions et de gestion des risques, y compris dans le contexte des chaînes d'approvisionnement auxquelles participent des partenaires internationaux.