Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1137534 dossiers trouvés

9 246,79 $

17 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

ASL Innovations Corporation-2024-2025-1018379

Numéro de l’entente :

1018379

Durée : du 17 juin 2024 au 25 oct. 2024
Description :

Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport Innovation
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C1C4

30 000,00 $

17 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Études de marché

Numéro de l’entente :

1018826

Durée : du 17 juin 2024 au 31 janv. 2025
Description :

Fournir un emploi à une personne récemment diplômée dans le domaine du marketing et des sciences de l’alimentation, ciblant le développement et l’essai de nouvelles méthodologies de marketing.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Squamish, Colombie-Britannique, CA V8B 0C8

30 000,00 $

17 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Traduction d’un système électronique d’un nouveau prototype de R-D en caractérisation thermique en un produit conçu à cet effet.

Numéro de l’entente :

1019284

Durée : du 17 juin 2024 au 7 mars 2025
Description :

Forsta Varme développe un instrument capable d’effectuer de nouvelles mesures thermophysiques, ainsi qu’un modèle de logiciel permettant d’interpréter et de communiquer les résultats obtenus. Parallèlement à cet instrument axé sur la R-D, Forsta Varme a repéré un débouché pour un instrument scientifique qui exploite une partie de la technologie mise au point et cherche à recruter un ingénieur en électronique ayant une solide expérience à la fois en électronique et en développement de logiciels pour l’aider dans ce projet.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Hanwell, Nouveau-Brunswick, CA E3C 2N9

35 000,00 $

17 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Revêtement des métaux

Numéro de l’entente :

1019345

Durée : du 17 juin 2024 au 15 déc. 2024
Description :

Recherche et développement d’une solution de revêtement innovante pour les composants en acier inoxydable.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V4N 3M9

134 000,00 $

17 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un produit artisanal croustillant ultramince à l’aide de la technologie de tranchage ultrasonique

Numéro de l’entente :

1019361

Durée : du 17 juin 2024 au 16 déc. 2024
Description :

Une nouvelle formulation d’Artisan Crips ultra-fins contenant des inclusions saines sera développée sur la ligne de production existante à double cuisson à l’aide d’une trancheuse ultrasonique afin d’atteindre les objectifs de productivité, de rupture, de qualité et de durée de conservation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M9W 4M2

30 000,00 $

17 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Développeur de logiciels pour l’assistant de santé IA

Numéro de l’entente :

1019451

Durée : du 17 juin 2024 au 28 févr. 2025
Description :

Ce projet vise à soutenir une personne qui travaillera sur le produit phare de l’entreprise, Effie, qui combine des capacités linguistiques avec l’apprentissage automatique pour fournir des informations et la propriété des données. Effie s’appuie sur des algorithmes d’IA générative pour offrir des services tels que le triage, la prise de rendez-vous, l’intégration transparente et le respect de la vie privée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : West Kelowna, Colombie-Britannique, CA V4T 2S5

30 000,00 $

17 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Analyses d’affaires

Numéro de l’entente :

1019484

Durée : du 17 juin 2024 au 31 mars 2025
Description :

Offrir à une personne récemment diplômée en informatique une possibilité de développement de carrière en tant qu’analyste commercial.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Langford, Colombie-Britannique, CA V9C 2P2

30 000,00 $

17 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Embauche d’un ingénieur technicien produit

Numéro de l’entente :

1019495

Durée : du 17 juin 2024 au 15 janv. 2025
Description :

La personne diplômée contribuera à la réussite du lancement de Gynethotics en exécutant les tâches de fabrication quotidiennes selon le calendrier de production et conformément aux spécifications du produit, aux normes de qualité et aux objectifs de l’entreprise. Les tâches de fabrication comprennent notamment l’impression 3D, l’injection de silicone, le durcissement, l’application de revêtements, l’emballage et l’inspection en cours de fabrication. La personne diplômée devra installer et faire fonctionner l’équipement, saisir les données du processus dans les systèmes informatiques et interpréter/suivre la documentation écrite du processus.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M6B 4M4

230 000,00 $

17 juin 2024

autre

Entente :

Renforcement des capacités au moyen de possibilités de perfectionnement professionnel pour les architectes paysagistes canadiens

Numéro de l’entente :

AP822

Durée : du 17 juin 2024 au 30 sept. 2026
Description :

L'objectif de ce projet est d'élargir la portée, la disponibilité et l'accessibilité des ressources et des outils de formation en matière d'adaptation, et de soutenir le réseautage et l'apprentissage collaboratif entre pairs.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Le Programme d’adaptation aux changements climatiques
Location : KANATA, Ontario, CA K2M 2W5

300 000,00 $

17 juin 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Renforcer la résilience aux catastrophes dans l’ensemble des chaînes d’approvisionnement des entreprises canadiennes

Numéro de l’entente :

AP862

Durée : du 17 juin 2024 au 31 mars 2026
Description :

L'objectif de ce projet est d'améliorer la capacité des entreprises de tenir compte des risques climatiques et d'intégrer des mesures d'adaptation dans leurs approches de prise de décisions et de gestion des risques, y compris dans le contexte des chaînes d'approvisionnement auxquelles participent des partenaires internationaux.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Le Programme d’adaptation aux changements climatiques
Location : WATERLOO, Ontario, CA N2L 3G1