Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1136107 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

225995

Numéro de l’entente :

225995

Durée : du 3 juin 2024 au 30 juin 2025
Description :

Mettre en œuvre les recommandations d'un examen stratégique du tourisme

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Pilley's Island, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0J 1M0

0,00 $

3 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

226048

Numéro de l’entente :

226048

Durée : du 3 juin 2024 au 31 mars 2025
Description :

Adopter technologies chaudières propres/faibles émissions, améliorer durabilité environn.

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Corner Brook, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A2H 3E9

255 353,00 $

3 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Numérisation des flux de matière première en élevage animal.

Numéro de l’entente :

AIP-PAI - 1441

Durée : du 3 juin 2024 au 30 sept. 2036
Description :

Ce projet vise à démontrer la technologie de jauge pour silo de moulée développée par Les Solutions Axceta. À l'échelle des fermes desservies par une meunerie, cette démonstration démontre que le monitoring en temps réel du niveau d'inventaire des clients conduit à des gains économiques, zootechniques et environnementaux dans la chaine de production animale. L'objectif est de démontrer l'efficacité et les avantages de la solution pour les acteurs de l'élevage et de la meunerie.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-innover
Location : Longueuil, Québec, CA J4K5G4

1 600 000,00 $

3 juin 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soins prénatals et sexuels accessibles et efficaces aux femmes et aux filles rurales en Tanzanie

Numéro de l’entente :

7458421 P010977001

Durée : du 3 juin 2024 au 15 août 2027
Description :

Ce projet vise à améliorer la santé maternelle et néonatale des populations éloignées et marginalisées de la Tanzanie en leur donnant accès à la technologie d'échographie mobile synchrone. Les activités du projet comprennent: (1) former des agents de santé de première ligne à l’utilisation efficace de la technologie d'échographie à distance et à l’identification des cas à haut risque devant être référés; (2) former des agents de santé de première ligne pour les sensibiliser aux avantages et à la sécurité de l’échographie par le biais de conseils et de services de routine; (3) promouvoir les services de soins prénatals dans les communautés cibles et lutter contre les croyances socioculturelles et sexistes qui empêchent la recherche de soins; (4) former et encadrer des gestionnaires de services de santé pour planifier, suivre, gérer et évaluer les soins prénatals sensibles au genre et la prestation de services de santé sexuelle et reproductive; (5) collecter des données sur les activités de soins prénatals à distance pour contribuer à l'amélioration des politiques fondées sur des données probantes.

Canadian Physicians for Aid and Relief met en œuvre ce projet, en collaboration avec des partenaires locaux. Cela comprend Upendo na Matumaini (UMATU), le ministère de la Santé de la Tanzanie, les bureaux médicaux régionaux et de district et l'Association des gynécologues et obstétriciens de Tanzanie.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 1X4

57 880,00 $

3 juin 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CEA - Women In Music Professional Association 24/25

Numéro de l’entente :

7459537 P014503001

Durée : du 3 juin 2024 au 30 mai 2025
Description :

L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Associations
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3M 0G2

126 475,00 $

3 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Récupération du C-14 des déchets des PRM pour réduire les coûts d’élimination et récupérer de la valeur.

Numéro de l’entente :

ENBL-SMR-018

Durée : du 3 juin 2024 au 31 mars 2025
Description :

Étudier la faisabilité de l'élimination du C-14 en le récupérant à partir de déchets radioactifs et s'engager auprès des intervenants en vue de déterminer une voie pour détourner les flux de déchets de l'élimination.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme facilitant les petits réacteurs modulaires
Location : ETOBICOKE, Ontario, CA M8Z 5G5

438 320,00 $

3 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Conception matérielle avancée avec logiciel embarqué pour la communication IdO et le soutien des applications.

Numéro de l’entente :

1019878

Durée : du 3 juin 2024 au 28 févr. 2026
Description :

Wrmth a créé une trousse matérielle et logicielle SDK pour permettre aux développeurs internes et externes de créer des applications et des fonctions sur du matériel à faible coût qui simule le mobilier de Wrmth et qui est facilement disponible. Dans le cadre de ce projet, nous nous appuierons sur cette solution pour étendre la plateforme Wrmth en développant une infrastructure, des fonctionnalités, des API et des mécanismes pour la collecte et la présentation des données, ainsi que pour l’intégration de systèmes externes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North Bay, Ontario, CA P1A 2V7

300 000,00 $

3 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation commerciale — Ingénierie des processus d’affaires

Numéro de l’entente :

1019879

Durée : du 3 juin 2024 au 30 mai 2025
Description :

Il s’agit d’un projet de R-D visant à tester des hypothèses et à expérimenter de nouveaux mécanismes pour concevoir un processus d’affaires reproductible et évolutif et à développer la propriété intellectuelle dans les méthodes d’affaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North Bay, Ontario, CA P1B 7S3

87 000,00 $

3 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Utilisation IA pour traitement ultrason.

Numéro de l’entente :

1019906

Durée : du 3 juin 2024 au 20 déc. 2024
Description :

L'entreprise a développé un capteur utilisant l'ultrason pour déterminer le niveau d'inventaire dans les silos agricoles. Le projet consiste à utiliser l'apprentissage machine afin de pouvoir augmenter la fiabilité et la précision du capteur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Chambly, Québec, CA J3L 0M5

500 000,00 $

3 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation commerciale — Ingénierie des processus d’affaires

Numéro de l’entente :

1019920

Durée : du 3 juin 2024 au 31 mars 2025
Description :

Il s’agit d’un projet de R-D visant à tester des hypothèses et à expérimenter de nouveaux mécanismes afin de concevoir un processus commercial reproductible et évolutif et de développer une propriété intellectuelle en matière de méthodes commerciales.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kitchener, Ontario, CA N2E 3Z5