Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
48 969,00 $
15 juin 2024
établissement universitaire et institution publique
Le Canada et la géopolitique des chaînes d’approvisionnement stratégiques en minéraux à l’ère des changements climatiques
Le projet vise à s’attaquer aux changements climatiques et à l’importance stratégique des minéraux dans la concurrence des grandes puissances en analysant les défis du Canada et des pays africains, en mettant l’accent sur la gouvernance de la chaîne d’approvisionnement, l'évitement de la dépendance envers et en adoptant des pratiques respectueuses de l’environnement.
45 275,00 $
15 juin 2024
établissement universitaire et institution publique
KCIS 2024 : La sécurité humaine dans un monde en évolution
Le projet vise à organiser une conférence pour aborder les défis émergents en matière de sécurité humaine grâce à la recherche et à la technologie innovantes. Il vise à tirer parti des technologies émergentes pour améliorer la sécurité humaine, un domaine critique compte tenu de l’évolution du paysage mondial de la sécurité.
36 000,00 $
15 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Possibilités et défis liés à l’intégration de perspectives tenant compte du genre dans l’éducation militaire
Le projet démontrera comment l’intégration de perspectives tenant compte du genre dans l’éducation militaire peut « accélérer » l’intégration des FAC pour qu’elles deviennent plus inclusives et accueillantes pour les groupes sous-représentés. L’objectif est de formuler des recommandations stratégiques sur la façon de mettre en œuvre un changement de culture par l’éducation militaire.
50 000,00 $
15 juin 2024
établissement universitaire et institution publique
Explorer des ressources pour les membres des Forces armées canadiennes qui éprouvent de la douleur : une analyse de l’environnement
Le projet vise à effectuer une analyse de l’environnement et des lacunes afin de déterminer les ressources pour les membres des FAC souffrant de douleur chronique, cerner les lacunes en matière de soins intensifs et créer une feuille de route en matière de soins.
15 667,00 $
15 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La sécurité dans la communauté à 75 ans : l’ordre mondial, l’OTAN et vous
Le financement soutiendra la création d'un cours en ligne sur la paix internationale, le rôle de l'OTAN et l'ordre international fondé sur des règles. Destiné aux étudiants du secondaire, le cours permettra de développer des connaissances fondamentales sur les enjeux de sécurité d'un point de vue canadien et pourrait inspirer des études ultérieures.
10 000,00 $
15 juin 2024
établissement universitaire et institution publique
Revisiter les menaces hypersoniques russes pour l’Amérique du Nord
Le projet de recherche étudiant revisitera les préoccupations concernant les missiles hypersoniques et se concentrera sur le rôle de l’hypersonique dans la grande stratégie, ainsi que sur l’impact de leur déploiement sur la sécurité nord-américaine.
55 000,00 $
15 juin 2024
gouvernement
515314
515314
Plan directeur pour le tourisme et le développement économique.
159 000,00 $
15 juin 2024
organisme à but lucratif
Innovation commerciale — Ingénierie des processus d’affaires
1019599
Il s’agit d’un projet de R-D visant à tester des hypothèses et à expérimenter de nouveaux mécanismes afin de concevoir un processus commercial reproductible et évolutif et de développer la propriété intellectuelle en matière de méthodes commerciales.
30 000,00 $
15 juin 2024
organisme à but lucratif
PEJ — Application d’IA pour le commerce électronique
1019860
Un logiciel/capacité d’essai virtuel d’IA véritablement personnel et adaptatif pour des essais virtuels intelligents d’articles vestimentaires provenant de divers marchands, à distance, de manière dynamique et à la demande.
70 000,00 $
15 juin 2024
organisme à but lucratif
Réarchitecture du système de gestion des produits réutilisables (RMS) en vue de son évolutivité
1020005
Ce projet se concentre sur la réarchitecture et le remaniement de la plateforme pour l’adapter au marché des produits et l’adapter à l’évolutivité.