Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
45 500,00 $
3 juin 2024
organisme à but lucratif
PRA-Développement d'un processus de granulation de caoutchouc non vulcanisé
1018928
Le projet consiste dans le développement d’un substitut de cuir animal à base de plantes, dont le caoutchouc naturel, ayant les mêmes caractéristiques que le cuir animal.
75 000,00 $
3 juin 2024
organisme à but lucratif
PRA - Développement d'une caméra sous-marine UHD.
1018944
L'entreprise cherche constamment à se démarquer des compétiteurs et avec les dernières avancées technologiques qui sont survenues, il est maintenant beaucoup plus accessible d’en faire l’intégration dans les équipements et systèmes. Avec le développement d’une série de caméras IP, une meilleure qualité d’image est obtenue comparativement aux séries actuelles.
29 880,00 $
3 juin 2024
organisme à but lucratif
PEJ — Développement des marchés et des entreprises
1016710
L’entreprise a mis au point une technologie exclusive de douche circulaire qui permet d’économiser jusqu’à 80 % d’eau et 80 % d’énergie tout en offrant un débit important de 3 GPM grâce à la recirculation au point d’utilisation et au nettoyage en temps réel. L’entreprise cherche à élargir ses activités commerciales afin de déployer davantage de systèmes actifs sur le marché. L’objectif de ce candidat au programme d’emploi des jeunes est d’aider l’entreprise à accroître sa notoriété, son soutien technique et son chiffre d’affaires.
25 000,00 $
3 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Production de Cryptosporidium parvum atténué à l’aide de la technique CRISPR-CAS aux fins d’intervention parasitologique
1015290
Faire avancer la recherche exploratoire dans le cadre de l’initiative Nouveaux débuts.
30 000,00 $
3 juin 2024
organisme à but lucratif
PEJ — Optimisation du prélèvement sanguin et de l’interprétation de la santé chez différentes espèces de poissons
1018045
Le projet vise à établir l’approche de WellFish Tech pour évaluer l’état de santé des poissons en aquaculture et dans les populations de poissons sauvages, en Amérique du Nord. L’un des principaux objectifs du projet est d’étudier les effets de la méthode d’échantillonnage et d’expédition sur les tests et les données obtenues. En outre, la personne contribuera à l’évaluation de nouvelles espèces qui sont d’importantes espèces écologiques et d’élevage à travers le Canada. En outre, les connaissances de cette personne en matière de nutrition des poissons aideront considérablement WellFish Tech à explorer les relations complexes entre l’état de santé et la nutrition.
30 000,00 $
3 juin 2024
organisme à but lucratif
Deco - Logiciel de gestion automatisée des réclamations
1018054
Deco est un système ERP logiciel-service qui fournit des solutions de gestion complètes pour les réclamations d’assurance. Conçu pour les compagnies d’assurance, les experts, les courtiers et les clients autoassurés, il rationalise les processus depuis les sinistres automobiles de base jusqu’aux cas complexes de spécialités et d’entreprises. Deco simplifie les flux de travail, améliore les analyses et les rapports, facilite l’apprentissage prédictif et optimise l’agrégation et le filtrage des données. Nous constatons déjà des améliorations majeures dans le traitement des sinistres dans ses versions actuelles et nous espérons voir des améliorations encore plus importantes à l’avenir en réduisant les temps de cycle, en identifiant les tendances de la fraude, en donnant aux utilisateurs des informations précises et en leur permettant de prendre des décisions commerciales plus informées et plus efficaces.
22 152,27 $
3 juin 2024
organisme à but lucratif
JRAS Medical Inc.-2024-2025-1024644
1024644
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
30 000,00 $
3 juin 2024
organisme à but lucratif
PEJ - Commercialisation de la solution Auto Connect (Affaires)
1024755
Electrans Technologies Ltd. fournit une technologie intelligente de gestion de l’énergie et de la logistique pour l’industrie du transport par véhicules commerciaux. Electrans se concentre actuellement sur la solution Auto Connect pour les semi-remorques, qui permet un couplage entièrement automatisé des unités et de leurs dispositifs de communication. Ce projet implique la commercialisation de la preuve de concept de la solution Auto Connect.
18 456,45 $
3 juin 2024
organisme à but lucratif
Able Innovations Inc.-2024-2025-1025268
1025268
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
75 000,00 $
3 juin 2024
organisme à but lucratif
PRA - Amélioration des processus de ventes et marketing
1019478
Le projet vise à à perfectionner les processus de vente et de marketing, améliorer l'expérience client ainsi qu'à consolider l'infrastructure numérique.