Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1136107 dossiers trouvés

45 500,00 $

3 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PRA-Développement d'un processus de granulation de caoutchouc non vulcanisé

Numéro de l’entente :

1018928

Durée : du 3 juin 2024 au 30 janv. 2026
Description :

Le projet consiste dans le développement d’un substitut de cuir animal à base de plantes, dont le caoutchouc naturel, ayant les mêmes caractéristiques que le cuir animal.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Bromont, Québec, CA J2L 0N8

75 000,00 $

3 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Développement d'une caméra sous-marine UHD.

Numéro de l’entente :

1018944

Durée : du 3 juin 2024 au 28 mars 2025
Description :

L'entreprise cherche constamment à se démarquer des compétiteurs et avec les dernières avancées technologiques qui sont survenues, il est maintenant beaucoup plus accessible d’en faire l’intégration dans les équipements et systèmes. Avec le développement d’une série de caméras IP, une meilleure qualité d’image est obtenue comparativement aux séries actuelles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Rimouski, Québec, CA G5M 1B1

29 880,00 $

3 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Développement des marchés et des entreprises

Numéro de l’entente :

1016710

Durée : du 3 juin 2024 au 31 mars 2025
Description :

L’entreprise a mis au point une technologie exclusive de douche circulaire qui permet d’économiser jusqu’à 80 % d’eau et 80 % d’énergie tout en offrant un débit important de 3 GPM grâce à la recirculation au point d’utilisation et au nettoyage en temps réel. L’entreprise cherche à élargir ses activités commerciales afin de déployer davantage de systèmes actifs sur le marché. L’objectif de ce candidat au programme d’emploi des jeunes est d’aider l’entreprise à accroître sa notoriété, son soutien technique et son chiffre d’affaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1Y 1H5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Production de Cryptosporidium parvum atténué à l’aide de la technique CRISPR-CAS aux fins d’intervention parasitologique

Numéro de l’entente :

1015290

Durée : du 3 juin 2024 au 30 sept. 2025
Description :

Faire avancer la recherche exploratoire dans le cadre de l’initiative Nouveaux débuts.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Montréal, Québec, CA H3H 2R9

30 000,00 $

3 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Optimisation du prélèvement sanguin et de l’interprétation de la santé chez différentes espèces de poissons

Numéro de l’entente :

1018045

Durée : du 3 juin 2024 au 29 nov. 2024
Description :

Le projet vise à établir l’approche de WellFish Tech pour évaluer l’état de santé des poissons en aquaculture et dans les populations de poissons sauvages, en Amérique du Nord. L’un des principaux objectifs du projet est d’étudier les effets de la méthode d’échantillonnage et d’expédition sur les tests et les données obtenues. En outre, la personne contribuera à l’évaluation de nouvelles espèces qui sont d’importantes espèces écologiques et d’élevage à travers le Canada. En outre, les connaissances de cette personne en matière de nutrition des poissons aideront considérablement WellFish Tech à explorer les relations complexes entre l’état de santé et la nutrition.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 8W5

30 000,00 $

3 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Deco - Logiciel de gestion automatisée des réclamations

Numéro de l’entente :

1018054

Durée : du 3 juin 2024 au 31 mars 2025
Description :

Deco est un système ERP logiciel-service qui fournit des solutions de gestion complètes pour les réclamations d’assurance. Conçu pour les compagnies d’assurance, les experts, les courtiers et les clients autoassurés, il rationalise les processus depuis les sinistres automobiles de base jusqu’aux cas complexes de spécialités et d’entreprises. Deco simplifie les flux de travail, améliore les analyses et les rapports, facilite l’apprentissage prédictif et optimise l’agrégation et le filtrage des données. Nous constatons déjà des améliorations majeures dans le traitement des sinistres dans ses versions actuelles et nous espérons voir des améliorations encore plus importantes à l’avenir en réduisant les temps de cycle, en identifiant les tendances de la fraude, en donnant aux utilisateurs des informations précises et en leur permettant de prendre des décisions commerciales plus informées et plus efficaces.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T3H 4K5

22 152,27 $

3 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

JRAS Medical Inc.-2024-2025-1024644

Numéro de l’entente :

1024644

Durée : du 3 juin 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport Innovation
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 1S9

30 000,00 $

3 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Commercialisation de la solution Auto Connect (Affaires)

Numéro de l’entente :

1024755

Durée : du 3 juin 2024 au 31 mars 2025
Description :

Electrans Technologies Ltd. fournit une technologie intelligente de gestion de l’énergie et de la logistique pour l’industrie du transport par véhicules commerciaux. Electrans se concentre actuellement sur la solution Auto Connect pour les semi-remorques, qui permet un couplage entièrement automatisé des unités et de leurs dispositifs de communication. Ce projet implique la commercialisation de la preuve de concept de la solution Auto Connect.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Oakville, Ontario, CA L6J 3Z3

18 456,45 $

3 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Able Innovations Inc.-2024-2025-1025268

Numéro de l’entente :

1025268

Durée : du 3 juin 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport Innovation
Location : Toronto, Ontario, CA M6H3A7

75 000,00 $

3 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Amélioration des processus de ventes et marketing

Numéro de l’entente :

1019478

Durée : du 3 juin 2024 au 3 juin 2025
Description :

Le projet vise à à perfectionner les processus de vente et de marketing, améliorer l'expérience client ainsi qu'à consolider l'infrastructure numérique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Bécancour, Québec, CA G9H 2J3