Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1136107 dossiers trouvés

315 000,00 $

3 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Cartographie du flux sanguin par IA

Numéro de l’entente :

1019819

Durée : du 3 juin 2024 au 4 août 2025
Description :

Le projet consiste à développer un outil basé sur l’intelligence artificielle pour accélérer l’estimation du flux sanguin myocardique pour les études de tomographie par émission de positons.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kirkland, Québec, CA H9H 4J4

320 600,00 $

3 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

UKRI Biomanufacturing — 10101911 Novel VVP Platform — Plateforme de production à haut rendement de nouvelle génération pour les vecteurs viraux de thérapie cellulaire et génique et d’autres produits biologiques complexes

Numéro de l’entente :

1019854

Durée : du 3 juin 2024 au 5 juin 2026
Description :

Ce projet vise à augmenter la productivité des vecteurs viraux d’au moins 50 à 100 fois par la modification génétique de la lignée de cellules 293 en ciblant les gènes qui jouent un rôle crucial dans la production et la qualité des vecteurs viraux. Il est réalisé dans le cadre du programme international du PARI : Canada-RU Biofabrication, en collaboration avec les partenaires britanniques HexagonFab et Revvity.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Beaconsfield, Québec, CA H9W 6C9

300 000,00 $

3 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation commerciale – Ingénierie des processus d’affaires

Numéro de l’entente :

1019856

Durée : du 3 juin 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet de R et D vise à tester des hypothèses et à expérimenter de nouveaux mécanismes pour concevoir un processus commercial reproductible et pouvant être mis à l’échelle, ainsi que pour développer de la propriété intellectuelle en méthode d’affaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H3K 1A4

900 000,00 $

3 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Création d’un fil numérique visuel et introduction de l’intelligence artificielle dans un système d’engagement de conception

Numéro de l’entente :

1018599

Durée : du 3 juin 2024 au 25 août 2025
Description :

L’objectif global du projet de recherche est d’accélérer les efforts de R-D de CoLab dans un certain nombre de domaines clés, notamment la visualisation de données d’ingénierie sur le Web, l’apprentissage automatique, l’intelligence artificielle, la définition basée sur des modèles (MBD) et l’ingénierie des systèmes basée sur des modèles (MBSE).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1A 5N8

30 000,00 $

3 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Analytique

Numéro de l’entente :

1018600

Durée : du 3 juin 2024 au 3 mars 2025
Description :

Les Nunavummiut dépendent de plusieurs espèces de poissons pour leur subsistance. Il s’agit notamment de l’omble chevalier, du touladi et de l’ombre arctique (Golder 2014). Le projet de recherche proposé vise à évaluer les populations de poissons au Nunavut par une technique non invasive de métabarcodage de l’ADNe, dans le but de mieux comprendre l’impact des changements climatiques sur les pêcheries locales et leurs perspectives futures d’utilisation durable dans le contexte de la sécurité alimentaire. Le «métabarcodage» de l’ADN environnemental (ADNe) est une technologie émergente dans le domaine des sciences de l’environnement. Il s’agit d’une méthode rentable utilisée pour déterminer la composition des espèces dans les lacs d’eau douce à partir d’un échantillon d’eau filtrée. En outre, des échantillons d’eau seront prélevés à des fins d’analyse chimique et un rapport final sera produit.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 2N2

77 250,00 $

3 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Application SaaS Optimisation et gestion des itinéraires

Numéro de l’entente :

1018636

Durée : du 3 juin 2024 au 31 mars 2026
Description :

Faire progresser le développement du logiciel de l’entreprise afin d’optimiser le volet routage pour mieux faire face aux défis liés à la création, à l’optimisation et à la gestion des camions et des itinéraires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Headingley, Manitoba, CA R4H 0B1

170 000,00 $

3 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Exploiter l’IA pour guider le changement organisationnel

Numéro de l’entente :

1018654

Durée : du 3 juin 2024 au 15 juin 2025
Description :

Le projet vise à comprendre et à développer la technologie permettant de modifier les comportements sur le lieu de travail à grande échelle en transformant les résultats des commentaires des employés en stratégies de changement culturel fondées sur des données probantes. Cela impliquera l’évolution de notre base de connaissances constituée d’experts internes, l’affinement des recommandations et des stratégies de coaching culturel alimentées par l’IA, et le développement d’une technologie de persuasion efficace pour inciter les gestionnaires à mettre en œuvre les stratégies de manière effective. S’il est efficace, le projet permettra à notre plateforme de fournir une solution moins chère, plus rapide et plus évolutive pour construire des cultures saines et performantes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Bedford, Nouvelle-Écosse, CA B4B 0Z8

30 000,00 $

3 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Ingénieur en environnement spécialisé en limnologie

Numéro de l’entente :

1018683

Durée : du 3 juin 2024 au 31 déc. 2024
Description :

Sous la supervision de l’ingénieur principal, la personne récemment diplômée effectuera des recherches dans le domaine de l’habitat du poisson et de la limnologie. Elle participera à des enquêtes sur le terrain, effectuera des analyses documentaires des études sur la qualité de l’eau réalisées précédemment et les compilera comme références pour le développement de l’entreprise dans le secteur de la limnologie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7M 3G3

30 000,00 $

3 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développeur de logiciels

Numéro de l’entente :

1018708

Durée : du 3 juin 2024 au 31 déc. 2024
Description :

Développer et maintenir des systèmes backend.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saint-Laurent, Québec, CA H4R 2K9

10 261,41 $

3 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

DEEP CRYOGENICS INTERNATIONAL INC.-2024-2025-1018732

Numéro de l’entente :

1018732

Durée : du 3 juin 2024 au 20 déc. 2024
Description :

Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport Innovation
Location : Twin Butte, Nouvelle-Écosse, CA T0K2J0