Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
220 000,00 $
3 juin 2024
Stratégie de justice autochtone
13245505
Créer une table partagée avec le Conseil national des Métis, l'Assemblée des Premières Nations, l'Inuit Tapiriit Kanatami et divers ministères du gouvernement canadien où se posent des problèmes communs à toutes les organisations autochtones nationales. Des réunions bilatérales ou trilatérales avec le Ralliement national des Métis, les membres dirigeants et le Canada garantissent que les approches spécifiques aux Métis dans certains domaines de préoccupation sont abordées.
163 355,00 $
3 juin 2024
Capacité du système de justice et de ses intervenants à offrir des services dans les deux langues officielles
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Ce projet consiste d’étudier la capacité du système de justice canadien et de ses intervenants à offrir des services dans les deux langues et de rédiger un rapport qui présentera cette étude et les conclusions qui en suivront.
1 600 000,00 $
3 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soins prénatals et sexuels accessibles et efficaces aux femmes et aux filles rurales en Tanzanie
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Ce projet vise à améliorer la santé maternelle et néonatale des populations éloignées et marginalisées de la Tanzanie en leur donnant accès à la technologie d'échographie mobile synchrone. Les activités du projet comprennent: (1) former des agents de santé de première ligne à l’utilisation efficace de la technologie d'échographie à distance et à l’identification des cas à haut risque devant être référés; (2) former des agents de santé de première ligne pour les sensibiliser aux avantages et à la sécurité de l’échographie par le biais de conseils et de services de routine; (3) promouvoir les services de soins prénatals dans les communautés cibles et lutter contre les croyances socioculturelles et sexistes qui empêchent la recherche de soins; (4) former et encadrer des gestionnaires de services de santé pour planifier, suivre, gérer et évaluer les soins prénatals sensibles au genre et la prestation de services de santé sexuelle et reproductive; (5) collecter des données sur les activités de soins prénatals à distance pour contribuer à l'amélioration des politiques fondées sur des données probantes.
Canadian Physicians for Aid and Relief met en œuvre ce projet, en collaboration avec des partenaires locaux. Cela comprend Upendo na Matumaini (UMATU), le ministère de la Santé de la Tanzanie, les bureaux médicaux régionaux et de district et l'Association des gynécologues et obstétriciens de Tanzanie.
57 880,00 $
3 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - Women In Music Professional Association 24/25
7459537 P014503001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
24 000 000,00 $
3 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet intégré de renforcement de la santé reproductive des femmes, jeunes et adolescentes du Sénéga
7459142 P012769001
Ce projet vise à réduire les décès maternels évitables et les besoins non satisfaits en matière de santé génésique en améliorant la disponibilité, l'acceptabilité et l'accessibilité de services de santé et de reproduction de qualité adaptés aux jeunes. Il vise également à donner aux femmes, aux jeunes et aux adolescents les moyens de prendre des décisions en matière de santé et de droits sexuels et reproductifs (SDSR). Le projet cible 838 000 personnes, y compris des groupes vulnérables tels que les filles sans instruction et les personnes handicapées. Il se concentre sur les régions où les taux d'utilisation des contraceptifs sont les plus faibles dans les zones reculées, notamment Kédougou, Kolda, Tambacounda, Sédhiou, Ziguinchor et les districts sanitaires de Popenguine et du sud de Dakar.
Les activités du projet comprennent : 1) fournir une éducation sexuelle complète aux jeunes et aux filles dans les écoles et les clubs de jeunes; 2) soutenir une masculinité positive en développant la stratégie des "écoles de maris". Le projet comprend la défense des droits sexuels et génésiques auprès de 14 400 chefs religieux et de 2 300 acteurs culturels, en utilisant une approche transformatrice de l'égalité des sexes. Cette approche vise à examiner, remettre en question et transformer les causes sous-jacentes de l'inégalité entre les sexes qui sont enracinées dans des structures et des institutions sociales inéquitables; 3) fournir des équipements médicaux mobiles aux établissements de soins de santé afin d'améliorer l'accessibilité des soins; 4) mener une étude pour obtenir des données sur les comportements des adolescents, des jeunes et des femmes en matière de santé génésique et de planification familiale. Ceci, afin de fournir de meilleurs services adaptés aux besoins des adolescents; 5) former le personnel de santé à des services de planning familial adaptés et de qualité; 6) développer et mettre en œuvre une stratégie de communication intégrée sur la santé reproductive de la mère et de l'enfant, la violence basée sur le genre, l'égalité des genres et les droits humains.
Le projet s'inspire des meilleures pratiques et des enseignements tirés du projet "Améliorer la santé et le bien-être des femmes et des adolescents dans le sud du Sénégal", mis en œuvre avec de bons résultats par le Fonds des Nations unies pour la population. Ce projet soutient l'engagement du Canada en faveur de la santé et des droits dans le monde, en particulier dans le domaine négligé de la violence fondée sur le genre, à savoir l'engagement en faveur de la santé et des droits sexuels et reproductifs.
140 500,00 $
3 juin 2024
gouvernement
Détournement des déchets alimentaires à Churchill : une zone touristique soumise à des fluctuations saisonnières et une communauté nordique
198 075,00 $
3 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Restauration de l’habitat du poisson dans l’aire de conservation de Carlisle
71 910,00 $
3 juin 2024
gouvernement
515234
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Élaboration d'un plan stratégique communautaire quinquennal
36 530,00 $
3 juin 2024
gouvernement
515268
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Jeune stagiaire pour un projet numérique lié au tourisme.
125 000,00 $
3 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
515255
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Afin d'embaucher un consultant pour réaliser une étude régionale axée sur le tourisme.