Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087189 dossiers trouvés

16 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

FLEXXFORM DESIGNS INC.-2025-2026-1029579

Numéro de l’entente :

1029579

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 déc. 2025
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2X1G4

202 462,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Améliorer le vieillissement à domicile grâce à WithinStride™, système de réhabilitation de la marche : analyse de la marche en temps réel et rétroaction biologique pour une meilleure mobilité

Numéro de l’entente :

1029580

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Le système de réhabilitation de la marche WithinStride™ développé par PROVA Innovations est conçu pour optimiser la mobilité, l’autonomie et la qualité de vie des personnes âgées. Il offre une solution portable de rétroaction biologique en temps réel pour la réhabilitation de la marche. Cette technologie novatrice combine l’intégration de capteurs, une rétroaction personnalisée et la télésurveillance par des professionnels de santé, afin de surmonter les défis de mobilité associés à l’arthrose, aux accidents vasculaires cérébraux, à la maladie de Parkinson, à la maladie d’Alzheimer, à la sclérose en plaques et à d’autres affections limitant la mobilité. En passant des tests en laboratoire à des environnements réels à domicile, le projet vise à valider l’efficacité de WithinStride™ dans divers contextes, améliorant ainsi les résultats pour les patients tout en allégeant la pression sur les systèmes de santé. Son objectif ultime est de permettre aux personnes âgées de vieillir chez elles, en préservant leur indépendance et leur bien-être physique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Hamilton, Ontario, CA L8P 0A1

organisme à but lucratif

Entente :

CLEARPOINT MEDICAL INC. / LA CORPORATION CLEARPOINT MEDICAL INC.-2025-2026-1029586

Numéro de l’entente :

1029586

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 janv. 2026
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Montréal, Québec, CA H8T 3C9

100 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Conception et développement d’un système intelligent de gestion des risques juridiques liés aux API

Numéro de l’entente :

1029598

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Conception et développement d’un système intelligent de gestion des risques juridiques liés aux API

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5H 4T9

75 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PRA (Assistance IA — Gouvernance)

Numéro de l’entente :

1029604

Durée : du 1 avr. 2025 au 30 déc. 2025
Description :

Le projet soutiendra l’évaluation de la qualité des données et des sources de données pour le développement de projets d’IA. Le projet pourra également caractériser et documenter certains aspects des données pour l’IA et la gouvernance des données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ajax, Ontario, CA L1Z 1K9

110 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Concevoir et développer un agent MacOS pour les fournisseurs de services gérés (MSP)

Numéro de l’entente :

1029607

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

L’objectif de ce projet est de créer un agent MacOS pour les fournisseurs de services gérés (MSP) afin de faciliter les tâches administratives et de sécurité essentielles, notamment la gestion des accès privilégiés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7P 3P9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Prestation de services de recherche et d’expertise aux petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes

Numéro de l’entente :

1029626

Durée : du 1 avr. 2025 au 30 mars 2027
Description :

RPC s’efforcera de renforcer la capacité d’innovation des PME de la région atlantique du Canada en leur fournissant une assistance scientifique, technique et consultative à court terme à l’appui de projets d’innovation liés à la recherche appliquée et au développement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 6Z9

63 736,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Japan MNE – ACCTC : Contrôle automatisé de la compression pour la conductivité thermique

Numéro de l’entente :

1029627

Durée : du 1 avr. 2025 au 11 nov. 2025
Description :

Dans le cadre du programme japonais de co-innovation des entreprises, le projet « Contrôle automatisé de la compression pour la conductivité thermique » se concentrera sur le développement d’un accessoire de test de compression automatisé (CTA) avec des tolérances améliorées pour mesurer l’épaisseur des échantillons, en particulier les films minces et les matériaux d’interface thermique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3C 0J1

94 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Application de gestion des diffuseurs commerciaux

Numéro de l’entente :

1029650

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Développer une application qui prend en charge la mise en œuvre et la gestion continue des diffuseurs commerciaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Port Coquitlam, Colombie-Britannique, CA V3B 0R9

25 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Loom Analytics Inc.-2025-2026-1029653

Numéro de l’entente :

1029653

Durée : du 1 avr. 2025 au 13 févr. 2026
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : North York, Ontario, CA M2J 5C1