Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064556 dossiers trouvés

19 834,00 $

20 janv. 2025
Entente :

Développer le site de Nouveau Projet en tant que destination engageante et génératrice de revenus

Numéro de l’entente :

1371076

Durée : du 20 janv. 2025 au 20 mars 2025
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Innovation commerciale

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Innovation commerciale
Location : Montréal, Québec, CA H2K 1C3
Entente :

Black History Market and Cultural Showcase

Numéro de l’entente :

1371055

Durée : du 20 janv. 2025 au 3 mars 2025
Description :

Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PACLCH - Événements

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PACLCH - Événements
Location : New Westminster, Colombie-Britannique, CA V3M 4J9

15 000,00 $

20 janv. 2025
Entente :

Money in 10 Questions

Durée : du 20 janv. 2025 au 6 mai 2025
Description :

Programme d'aide aux musées - Fonds pour expositions itinérantes

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d'aide aux musées - Fonds pour expositions itinérantes
Location : Lloydminster, Alberta, CA T9V 0W2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Partenariat avec le secteur des STIM pour éliminer les obstacles pour les filles et les jeunes issus de la diversité sexuelle et de genre

Numéro de l’entente :

WP240261

Durée : du 20 janv. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet de changement systémique d’une durée de 14 mois, Canadian Association for Girls and Science (CAGIS) contribuera à faire progresser la sécurité économique et la prospérité des filles et des jeunes issus de la diversité sexuelle et de genre dans les régions de l’Ontario des des Prairies et du Pacifique. Ceci sera réalisé en éliminant les obstacles qui limitent leur accès aux professions des STIM, lesquelles comptent parmi les mieux rémunérées et dont la croissance est parmi les plus rapides au pays. Les activités du projet s’appuieront sur des méthodes fondées sur des données probantes et mettront l’accent sur le développement des partenariats et la formation dans le secteur des STIM. Ces connaissances seront mises à profit pour créer des possibilités pour les jeunes de CAGIS, qui seront accompagnés en vue d’encourager leur implication continue au sein de la CAGIS et ailleurs.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Mississauga, Ontario, CA L5N 6A4

241 743,00 $

20 janv. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Favoriser l'épanouissement des jeunes 2ELGBTQI+ et lutter contre le VIH par une éducation à la sexualité plus inclusive.

Numéro de l’entente :

SO240192

Durée : du 20 janv. 2025 au 25 janv. 2027
Description :

Grâce à ce projet de 24 mois, Portail VIH/sida du Québec s’attaquera aux besoins et aux obstacles en matière d’égalité pour les communautés 2ELGBTQI+. Pour ce faire, l’organisme effectuera une revue de littérature au sujet de l'éducation à la sexualité au Québec, avec un égard particulier sur les questions portant sur le VIH, les ITSS et l'inclusivité en lien avec les réalités 2ELGBTQI+. Il produira, enregistrera et promouvra une série de podcasts documentaires sur le sujet en y intégrant une diversité de voix et d’expériences. L’organisme concevra un nouvel atelier de promotion d’une éducation à la sexualité plus inclusive et l’offrira gratuitement à des parents, des éducateur·trices, des professionnel·les de la santé, et des partenaires communautaires autour de la province. Il développera des outils complémentaires sur l’inclusion des jeunes 2ELGBTQI+ en matière d’éducation à la sexualité et de prévention de transmission du VIH et des ITSS et s’assurera de leurs accès et de leur utilisation par le public cible via divers canaux de communication.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Montréal, Québec, CA H2K 2N3

2 500,00 $

20 janv. 2025
Description :

Conférence sous forme de pièce de théâtre

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Petite-Vallée, Québec, CA

210 560,00 $

19 janv. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

227014

Numéro de l’entente :

227014

Durée : du 19 janv. 2025 au 31 déc. 2025
Description :

Améliorer les installations pour soutenir l'histoire et la culture du Labrador

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Happy Valley-Goose Bay, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0P 1E0

3 000 000,00 $

19 janv. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Créer un commerce résilient et inclusif des femmes entrepreneurs en Caraïbes – programme 2024 à 2028

Numéro de l’entente :

7464435 P014243001

Durée : du 19 janv. 2025 au 30 juin 2029
Description :

Ce projet vise à augmenter la productivité et la préparation à l'exportation des entreprises dirigées par des femmes du Belize, de la Dominique, de la Grenade, de la Jamaïque, de Sainte-Lucie et de Saint-Vincent-et-les-Grenadines. Il encourage ainsi ces entreprises à se développer, à se diversifier et à être compétitives au niveau régional et international. Le projet vise à former les entreprises dirigées par des femmes et à leur accorder des subventions pour qu'elles adoptent des pratiques commerciales et des technologies vertes. Il vise également à permettre aux entrepreneurs d'identifier les marchés les plus prometteurs, y compris le Canada, d'acquérir des connaissances et des compétences pour répondre aux exigences techniques et de participer à des missions commerciales pour générer de nouvelles opportunités d'affaires. Les activités du projet comprennent: 1) réaliser des activités de renforcement des capacités pour l'adoption de pratiques commerciales et de technologies vertes par les entreprises dirigées par des femmes; 2) offrir des services de collecte de données, de cartographie et d'assistance technique aux entreprises dirigées par des femmes; 3) octroyer des subventions pour l'adoption de technologies par les entreprises dirigées par des femmes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The main purpose on the International Development Assistance Program is to reduce poverty for those living in countries where Global Affairs Canada engages in international development.
Location : warrens, BB 22026

70 000,00 $

19 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA - PRA Qualification et planification de l'IA pour un chatbot intelligent pour anticiper les besoins clients

Numéro de l’entente :

1026831

Durée : du 19 janv. 2025 au 31 juil. 2025
Description :

Le projet facilitera l’élaboration d’un plan d’innovation qui déterminera si l’on peut intégrer l’intelligence artificielle aux activités de bases de l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Gatineau, Québec, CA J8Y 4B7

75 000,00 $

19 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA : PRA Qualification, planification de l’IA

Numéro de l’entente :

1028309

Durée : du 19 janv. 2025 au 2 mai 2025
Description :

Le projet permettra la mise en œuvre d’une solution IA d'identification des émotions et comportement de consommation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Rimouski, Québec, CA G5L 2E9