Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
37 000,00 $
3 juin 2024
Lead artists and presenters to key target markets
1371214
Exportation créative Canada - Volet Développement à l'exportation
50 000,00 $
3 juin 2024
IMPACT - Market Development
1371234
Exportation créative Canada - Volet Développement à l'exportation
22 152,27 $
3 juin 2024
organisme à but lucratif
JRAS Medical Inc.-2024-2025-1024644
1024644
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
30 000,00 $
3 juin 2024
organisme à but lucratif
PEJ - Commercialisation de la solution Auto Connect (Affaires)
1024755
Electrans Technologies Ltd. fournit une technologie intelligente de gestion de l’énergie et de la logistique pour l’industrie du transport par véhicules commerciaux. Electrans se concentre actuellement sur la solution Auto Connect pour les semi-remorques, qui permet un couplage entièrement automatisé des unités et de leurs dispositifs de communication. Ce projet implique la commercialisation de la preuve de concept de la solution Auto Connect.
18 456,45 $
3 juin 2024
organisme à but lucratif
Able Innovations Inc.-2024-2025-1025268
1025268
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
75 000,00 $
3 juin 2024
organisme à but lucratif
PRA - Amélioration des processus de ventes et marketing
1019478
Le projet vise à à perfectionner les processus de vente et de marketing, améliorer l'expérience client ainsi qu'à consolider l'infrastructure numérique.
315 000,00 $
3 juin 2024
organisme à but lucratif
Cartographie du flux sanguin par IA
1019819
Le projet consiste à développer un outil basé sur l’intelligence artificielle pour accélérer l’estimation du flux sanguin myocardique pour les études de tomographie par émission de positons.
320 600,00 $
3 juin 2024
organisme à but lucratif
UKRI Biomanufacturing — 10101911 Novel VVP Platform — Plateforme de production à haut rendement de nouvelle génération pour les vecteurs viraux de thérapie cellulaire et génique et d’autres produits biologiques complexes
1019854
Ce projet vise à augmenter la productivité des vecteurs viraux d’au moins 50 à 100 fois par la modification génétique de la lignée de cellules 293 en ciblant les gènes qui jouent un rôle crucial dans la production et la qualité des vecteurs viraux. Il est réalisé dans le cadre du programme international du PARI : Canada-RU Biofabrication, en collaboration avec les partenaires britanniques HexagonFab et Revvity.
300 000,00 $
3 juin 2024
organisme à but lucratif
Innovation commerciale – Ingénierie des processus d’affaires
1019856
Ce projet de R et D vise à tester des hypothèses et à expérimenter de nouveaux mécanismes pour concevoir un processus commercial reproductible et pouvant être mis à l’échelle, ainsi que pour développer de la propriété intellectuelle en méthode d’affaires.
438 320,00 $
3 juin 2024
organisme à but lucratif
Conception matérielle avancée avec logiciel embarqué pour la communication IdO et le soutien des applications.
1019878
Wrmth a créé une trousse matérielle et logicielle SDK pour permettre aux développeurs internes et externes de créer des applications et des fonctions sur du matériel à faible coût qui simule le mobilier de Wrmth et qui est facilement disponible. Dans le cadre de ce projet, nous nous appuierons sur cette solution pour étendre la plateforme Wrmth en développant une infrastructure, des fonctionnalités, des API et des mécanismes pour la collecte et la présentation des données, ainsi que pour l’intégration de systèmes externes.