Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1136087 dossiers trouvés

120 000,00 $

3 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Système de gestion et d’optimisation du transport et des marchandises dangereuses

Numéro de l’entente :

1021061

Durée : du 3 juin 2024 au 30 avr. 2025
Description :

Nutech développera et fournira une plateforme commerciale de pointe pour la gestion des camions et la logistique des matières dangereuses, conçue pour améliorer l’efficacité opérationnelle et la croissance de l’entreprise dans l’industrie du camionnage afin de solidifier la confiance des clients pour acquérir des clients, des ventes et un retour d’informations commerciales. Le premier composant commercial sera le module « Marchandises dangereuses », qui fournira un outil piloté par l’IA pour garantir l’exactitude et la conformité des organisations logistiques lorsqu’elles transportent des marchandises dangereuses.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3H 1A8

40 000,00 $

3 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de fonctionnalité reliée aux tournées de nuits du personnel soignant en établissement de soins pour aînés

Numéro de l’entente :

1021215

Durée : du 3 juin 2024 au 28 févr. 2025
Description :

Développement et déploiement d’une nouvelle fonctionnalité du système de monitorage intelligent en résidence pour aînés, reliée à la surveillance de nuit permettant d’augmenter la sécurité des aînés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sainte-Anne-de-Bellevue, Québec, CA H9X 3V9

75 000,00 $

3 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Nanocapteurs à l’or de nouvelle génération

Numéro de l’entente :

1021770

Durée : du 3 juin 2024 au 31 mars 2025
Description :

ExactBlue développe la prochaine génération de nanocapteurs d’or fonctionnalisés pour nos technologies d’analyse de l’eau, sur la base d’un processus de synthèse de nanoparticules récemment développé, et les formule pour une utilisation dans les tests microbiens rapides et d’autres applications. Le travail consiste à optimiser la méthode de synthèse pour obtenir une distribution étroite de la taille des particules et les propriétés souhaitées, et à formuler les nanoparticules dans un réactif pour la détection microbienne.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Cambridge, Ontario, CA N1R 8B5

144 217,00 $

3 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

API publique Call Connector

Numéro de l’entente :

1021818

Durée : du 3 juin 2024 au 24 mars 2025
Description :

Ce projet vise à créer une API publique pour notre produit B2C, « Call Connector », en vue d’une utilisation initiale dans le secteur juridique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North Bay, Ontario, CA P1A 2J3

150 000,00 $

3 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un prototype de mieux-être en entreprise

Numéro de l’entente :

1021820

Durée : du 3 juin 2024 au 31 mars 2025
Description :

Développement d’un prototype de plateforme de mieux-être en entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sudbury, Ontario, CA P3E 2Z7

30 000,00 $

3 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Embauche d'un nouveau programmeur

Numéro de l’entente :

1022345

Durée : du 3 juin 2024 au 14 mars 2025
Description :

Embauche d'un nouveau programmeur-développeur pour soutenir le développement et la mise à niveau des produits de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Rouyn-Noranda, Québec, CA J9X 2H4

250 000,00 $

3 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Convoyeur fantôme - Développement de la deuxième génération

Numéro de l’entente :

1022880

Durée : du 3 juin 2024 au 26 mars 2025
Description :

Gastronomous crée une version « bêta » de sa nouvelle machine autonome. Ce développement vise à lancer les tests unitaires chez les clients et à prouver la valeur de l’automatisation par des améliorations opérationnelles. Gastronomous finalisera la conception pour s’assurer que tous les aspects du matériel et du logiciel de ce projet interagissent de manière transparente pour les premières installations dans les magasins. Le système s’intégrera aux systèmes existants pour accepter les commandes et exécuter le service de manière cohérente, précise et rapide. Une période de test réussie offrira une expérience positive à l’utilisateur et rationalisera les opérations en arrière-boutique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Oakville, Ontario, CA L6L 6R1

3 000 000,00 $

3 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Accélération de la Simulation EMT : Impératif pour la Planification et la Gestion des Réseaux Électriques du Futur

Numéro de l’entente :

1021814

Durée : du 3 juin 2024 au 14 juin 2027
Description :

La transition vers les énergies renouvelables pose des défis technologiques majeurs aux réseaux électriques. Ainsi, la simulation précise des transitoires électromagnétiques (EMT) devient essentielle, et l'accélération des calculs devient cruciale pour répondre efficacement aux exigences du marché. Grâce aux capacités actuelles de nos plateformes phares, la valeur de la proposition repose sur l'accélération de la simulation EMT en temps réel, intégrant le HIL et offrant une excellente interopérabilité avec d'autres outils, ce qui assure vitesse et précision. Ces solutions visent non seulement à accélérer le déploiement des énergies renouvelables en amont, mais aussi à prévenir les arrêts critiques et les pannes dans le système intégré.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H3K 1G6

30 000,00 $

3 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Projet Fusion

Numéro de l’entente :

1022992

Durée : du 3 juin 2024 au 24 mars 2025
Description :

Le projet Fusion soutient l’innovation manufacturière de Fibracast pour créer la prochaine génération de bioréacteurs à membrane (MBR) de l’entreprise. Ce projet créera des innovations en matière de processus ainsi que de sélection des matériaux qui établiront un avantage concurrentiel dans le marché mondial des MBR.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Hannon, Ontario, CA L0R 1P0

250 000,00 $

3 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Dash E - Élévateur électrique à contrepoids

Numéro de l’entente :

1023381

Durée : du 3 juin 2024 au 31 déc. 2025
Description :

Ce projet vise à mettre au point un ascenseur électrique à contrepoids qui répondra aux besoins actuels et futurs du marché des ascenseurs domestiques. Il offrira une capacité de 950 lb et une vitesse de déplacement de 40 pi/min, avec des options pour divers types de cabines et d’entrées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Cambridge, Ontario, CA N1T 1J3