Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
589 736,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de formation et d'intervention sur la violence dans les fréquentations chez les jeunes
12988906
Grâce à ce projet, Radius Child and Youth Services améliorera et étendra son programme actuel d’intervention contre la violence dans les fréquentations chez les jeunes. Pour ce faire, l’organisme acceptera les clients mandatés par les tribunaux comme nouvelle source d’aiguillage vers son programme ainsi qu’offrira de la formation aux fournisseurs de services du Nunavut, comme moyen de combler les lacunes dans les services destinés aux jeunes autochtones/Inuits, ainsi qu’à tous les autres fournisseurs de services pertinents (telles que les universités) qui souhaitent mettre en œuvre leur propre programme d’intervention contre la violence dans les fréquentations chez les jeunes. Ces formations fourniront des informations sur les approches efficaces basées sur le modèle des besoins en matière de risque et de réceptivité pour intervenir auprès des jeunes impliqués dans le système de justice qui utilisent la violence dans leurs relations amoureuses.
8 500,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2024 Semaine des victimes et survivants d’actes criminels
13030492
Semaine des victimes et survivants d’actes criminels aura lieu du 12 mai au 18 mai, 2024. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d’acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d’acte criminels et leurs familles.
7 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2024 Semaine des victimes et survivants d’actes criminels
13063720
Semaine des victimes et survivants d’actes criminels aura lieu du 12 mai au 18 mai, 2024. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d’acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d’acte criminels et leurs familles.
8 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2024 Semaine des victimes et survivants d’actes criminels
13063063
Semaine des victimes et survivants d’actes criminels aura lieu du 12 mai au 18 mai, 2024. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d’acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d’acte criminels et leurs familles.
9 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2024 Semaine des victimes et survivants d’actes criminels
13056887
Semaine des victimes et survivants d’actes criminels aura lieu du 12 mai au 18 mai, 2024. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d’acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d’acte criminels et leurs familles.
10 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2024 Semaine des victimes et survivants d’actes criminels
13054887
Semaine des victimes et survivants d’actes criminels aura lieu du 12 mai au 18 mai, 2024. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d’acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d’acte criminels et leurs familles.
9 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2024 Semaine des victimes et survivants d’actes criminels
13052242
Semaine des victimes et survivants d’actes criminels aura lieu du 12 mai au 18 mai, 2024. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d’acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d’acte criminels et leurs familles.
9 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2024 Semaine des victimes et survivants d’actes criminels
13055109
Semaine des victimes et survivants d’actes criminels aura lieu du 12 mai au 18 mai, 2024. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d’acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d’acte criminels et leurs familles.
8 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2024 Semaine des victimes et survivants d’actes criminels
13065816
Semaine des victimes et survivants d’actes criminels aura lieu du 12 mai au 18 mai, 2024. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d’acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d’acte criminels et leurs familles.
5 300,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2024 Semaine des victimes et survivants d’actes criminels
13065589
Semaine des victimes et survivants d’actes criminels aura lieu du 12 mai au 18 mai, 2024. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d’acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d’acte criminels et leurs familles.