Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 900 000,00 $
26 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Renforcement des capacités communautaires pour faire progresser la surveillance exécutée par les populations autochtones dans le cadre d'un volet 2 modifié - Achat d'équipement
CFP23-MSSC54
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
15 467,50 $
26 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Programme de financement pour la participation des autochtones table régionale Qalipu Development Corporation
REG TAB 016
Le but de cette entente est de soutenir l'engagement sur les tables régionales avec le gouvernement du Canada.
10 465,00 $
26 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Programme de financement pour la participation des autochtones table régionale Gwich’in Tribal Council
REG TAB 021
Le but de cette entente est de soutenir l'engagement sur les tables régionales avec le gouvernement du Canada.
69 550,00 $
26 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Renforcement des capacités communautaires pour faire progresser la surveillance exécutée par les populations autochtones dans le cadre d'un volet 2 modifié - Achat d'équipement
CFP23-IMSC55
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
69 550,00 $
26 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Renforcement des capacités communautaires pour faire progresser la surveillance exécutée par les populations autochtones dans le cadre d'un volet 2 modifié - Achat d'équipement
CFP23-IMSC57
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
50 000,00 $
26 mars 2024
bénéficiaire autochtone
LE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS POUR UNE PLUS GRANDE PARTICIPATION À LA GESTION FORESTIÈRE ET À LA CONSULTATION
IFAG2324L3
Ce projet est axé sur le renforcement des capacités d'accès, de gestion et d'utilisation des forêts pour les possibilités de développement économique forestier autochtone.
5 000 000,00 $
26 mars 2024
organisme à but lucratif
ENBRIDGE GAS INC. (EGI) ÉVALUATION DE FAISABILITÉ D’UN MÉLANGE D’HYDROGÈNE
CFF-A-2193
Dans le cadre de ce projet, le promoteur réalisera une étude de faisabilité pour évaluer l'hydrogène à des endroits stratégiques du réseau gazier existant d'Enbridge Gas Inc. Le promoteur évaluera la faisabilité technique et les limites maximales de l'utilisation de l'hydrogène gazeux dans les réseaux existants, identifier les rénovations ou les mises à niveau nécessaires l'infrastructure et d'élaborer des feuilles de route par étapes pour l'introduction de l'hydrogène dans le réseau de gaz de l'Ontario.
1 072 568,00 $
26 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Project véhicules électriques Goodstoney
ZIO-001
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 8 bornes de recharge pour véhicules électriques (200 kW+) en Alberta.
496 650,00 $
26 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
Intelligence artificielle pour la prévision des propriétés et de la performance des matériaux de batterie et de la durée de vie utile restante de la batterie
1015247
Intelligence artificielle pour la prévision des propriétés et de la performance des matériaux de batterie et de la durée de vie utile restante de la batterie
24 998,00 $
26 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
Projet de découverte de vaccins et de cibles thérapeutiques : ARN glycosylés sur virus
1015283
Faire avancer la recherche exploratoire dans le cadre de l’initiative Nouveaux débuts.