Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064551 dossiers trouvés

10 000,00 $

26 mars 2024

gouvernement

Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité (FA) - Jeunesse
Location : Victoriaville, Québec, CA G6P6T2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité (FA) - Jeunesse
Location : Montreal, Québec, CA H3S2P4

400,00 $

26 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité (FA) - Jeunesse
Location : Montreal, Québec, CA H2V4H2

156 319,00 $

26 mars 2024
Entente :

Amélioration au sentier Brock

Durée : du 26 mars 2024 au 31 mars 2026
Description :

Le projet comprend des travaux sur deux segments du sentier Brock, d'une longueur totale d'environ 1 km, ainsi que le prolongement et la reconstruction du sentier, l'installation de bancs, de panneaux de signalisation, d'un éclairage solaire et de poubelles. Un nouveau pont et un pont de remplacement seront également construits pour relier les sections du sentier, mais ils ne font pas partie du projet admissible. Le premier tronçon, situé entre les rues Brock et Perth, consistera à enlever l'asphalte existant et à reconstruire le sentier avec une surface asphaltée de 3 mètres de large afin de permettre aux piétons, cyclistes et appareils de mobilité de circuler en toute sécurité dans les deux sens sur le sentier. Le projet prévoit également l'ajout de lampes solaires, de bancs, de poubelles et de panneaux d'orientation. Le tronçon de l'avenue Central comprend le réaménagement de la section du sentier Brock, avec de nouvelles connexions vers l'avenue Central et l'avenue Front. Le sentier sera déplacé sur le côté est du ruisseau de Buell pour permettre l'élargissement et le nivellement de ces sections et pour éloigner le sentier du stationnement municipal existant afin que les utilisateurs du sentier ne partagent plus la chaussée avec les voitures à l'entrée du sentier. Les travaux comprennent également l'installation de bancs et de panneaux d'orientation. Un nouveau pont sera également installé pour franchir le ruisseau de Buell au sud de l’avenue Central, et le pont existant au nord de Front Avenue sera remplacé; à noter que ces ponts ne font pas partie du projet admissible.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport actif
Location : Brockville, Ville de, Ontario, CA

150 000,00 $

26 mars 2024
Entente :

Sentier South Shore

Durée : du 26 mars 2024 au 31 mars 2026
Description :

Le projet permettra la construction d’un sentier polyvalent de 2 km à Regina Beach (Saskatchewan). Le sentier South Shore sera le premier projet du réseau et laisse espérer d’éventuels ajouts aux sentiers avec les collectivités voisines ainsi qu’un passage piétonnier électronique permettant de traverser la route en sécurité. Une fois que le sentier sera achevé, la Ville de Regina Beach est prête à le déneiger en hiver pour que les étudiants et les résidents puissent l’utiliser à longueur d’année.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport actif
Location : Regina Beach, Ville de, Saskatchewan, CA

546 000,00 $

26 mars 2024
Entente :

Pont piétonnier de transport actif et passages à niveau pour St. Andrews (Manitoba)

Durée : du 26 mars 2024 au 31 mars 2026
Description :

"Installer une passerelle pour piétons et des passages lumineux pour piétons pour notre nouveau système de sentiers.

La MR de St. Andrews a des plans ambitieux et développe actuellement un corridor de transport actif le long de la route provinciale 9 (PT-9) du Manitoba. L’installation du sentier a commencé à l’automne 2020 et s’est poursuivie au printemps 2021 par l’installation de 4 km de sentier à partir du chemin St. Andrews en direction sud jusqu’à l’autoroute 27 du côté est de l’autoroute. Andrews en direction du nord jusqu’au site historique de Lower Fort Garry.

Un autre sentier de 1,5 km devrait être aménagé en 2023 sur le côté ouest de l’autoroute, de la route 27 au ruisseau Parks, ce qui nous amènerait à la frontière de West St. Paul engagé à amener son système de sentiers jusqu’au ruisseau de son côté. Ainsi, les deux sentiers de chaque municipalité ne seraient pas reliés entre eux. Andrews est prête à installer un pont piétonnier sur le ruisseau afin de relier les deux collectivités, ce qui permettrait à la MR de St. Andrews et à WSP de se connecter jusqu’à St. Clements, ainsi qu’à Selkirk, et à WSP de se connecter au réseau du Sentier canadien et à toutes les municipalités de se connecter à la ville de Winnipeg."

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport actif
Location : Municipalité Rurale de St. Andrews, Manitoba, CA
Entente :

Projet Vers un chez-soi FSIN-AFN-INFC : Éliminer l'itinérance

Durée : du 26 mars 2024 au 31 mars 2025
Description :

Les communautés partout au Canada qui ont un problème important d'itinérance et qui bénéficieront d'un soutien accru destiné à leurs populations vulnérables grâce à Vers un chez-soi. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial, territorial et communautaire, de même que dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Vers un chez-soi
Location : Saskatoon, ville de, Saskatchewan, CA
Entente :

Projet Vers un chez-soi FSIN-AFN-INFC : Éliminer l'itinérance

Durée : du 26 mars 2024 au 31 mars 2028
Description :

Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Vers un chez-soi
Location : Saskatoon, Ville de, Saskatchewan, CA
Entente :

Projet Vers un chez-soi FSIN-AFN-INFC : Éliminer l'itinérance

Durée : du 26 mars 2024 au 31 mars 2028
Description :

Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Vers un chez-soi
Location : Saskatoon, Ville de, Saskatchewan, CA

43 026,00 $

26 mars 2024

autre

Entente :

2324-BC-000070

Numéro de l’entente :

2324-BC-000070

Durée : du 26 mars 2024 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Prestations supplémentaires en santé
Location : Williams Lake, Colombie-Britannique, CA V2G 4P2