Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000 000,00 $
26 mars 2024
organisme à but lucratif
ENBRIDGE GAS INC. (EGI) ÉVALUATION DE FAISABILITÉ D’UN MÉLANGE D’HYDROGÈNE
CFF-A-2193
Dans le cadre de ce projet, le promoteur réalisera une étude de faisabilité pour évaluer l'hydrogène à des endroits stratégiques du réseau gazier existant d'Enbridge Gas Inc. Le promoteur évaluera la faisabilité technique et les limites maximales de l'utilisation de l'hydrogène gazeux dans les réseaux existants, identifier les rénovations ou les mises à niveau nécessaires l'infrastructure et d'élaborer des feuilles de route par étapes pour l'introduction de l'hydrogène dans le réseau de gaz de l'Ontario.
65 000,00 $
26 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0008977
PC0008977
Amélioration de l’infrastructure des pistes de motoneige dans la région de Thompson-Okanagan
25 000,00 $
26 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0008407
PC0008407
Présenter la conférence EXCELerate 2024 à Vancouver en Colombie-Britannique
250 000,00 $
26 mars 2024
organisme à but lucratif
PC0008871
PC0008871
Extension du parc de loisirs et du centre de villégiature d’Alder Bay à Port McNeill
4 300 000,00 $
26 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
PC0008562
PC0008562
Création d’un centre de fabrication quantique au 4D LABS de l’Université Simon Fraser
24 951,26 $
26 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Projet de centre d'accueil des Métis au parc national des Îles-de-la-Baie-Georgienne/lieu historique national de l'Île-Beausoleil.
GC-1676
La contribution permet à la communauté métisse locale de contribuer au développement d'un centre d'accueil des visiteurs et d'un contenu audiovisuel sur la façon dont l'histoire des Métis de la baie Georgienne est partagée avec les visiteurs du parc national des Îles-de-la-Baie-Georgienne/lieu historique national de l'Île-Beausoleil.
92 369,00 $
26 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
Analyse de la composition en isotope pour la caractérisation du basin hydrologique et l’évaluation de la qualité de l’eau du Parc National Wood Buffalo
GC-1724
Cette contribution vise la réalisation d’un projet de recherche portant sur les processus hydrologiques et leur influence sur le bilan hydrique et la qualité de l’eau des lacs peu profonds et étangs retrouvés dans l’aire de nidification de la grue blanche et du Delta Paix-Athabasca du Parc National Wood Buffalo.
273 200,00 $
26 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Mise en valeur de la présence ancestrale des Algonquins Anishinabeg au fil des siècles/millénaires à ObadjiwanFort-Témiscamingue
GC-2470
Cette contribution soutient la mise en place de monuments honorant les ancêtres des Premières Nations dans l’aire de sépultures autochtones et au cimetière catholique, ainsi que le développement d'une scénographie dédiée à la présence ancestrale des Premiers Peuples ainsi que des activités d'animation.
466 400,00 $
26 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Explorer la faisabilité d'un parc national dans le bassin versant de la rivière Peel (Yukon)
GC-2476
Cette contribution soutient la participation de la Première Nation de Nacho Nyak Dun à l’évaluation de la faisabilité d’un parc national dans le bassin versant de la rivière Peel, ainsi qu’à la participation à d’autres négociations liées à l’établissement de zones protégées.
1 000 010,00 $
26 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Aire protégée et conservée autochtone dirigée par les Métis pour la connectivité écologique avec le parc national Elk Island
GC-2383
La contribution aide la Nation Métis de l'Alberta à obtenir des terres à proximité et à soutenir la connectivité écologique dans la région à l'est d'Edmonton, près du parc national Elk Island. La MNA cherche à travailler en collaboration pour établir une zone autochtone protégée et conservée dirigée par les Métis qui soutiendrait la connectivité écologique et les liens Métis avec la terre.