Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
69 550,00 $
26 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Renforcement des capacités communautaires pour faire progresser la surveillance exécutée par les populations autochtones dans le cadre d'un volet 2 modifié - Achat d'équipement
CFP23-IMSC55
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
69 550,00 $
26 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Renforcement des capacités communautaires pour faire progresser la surveillance exécutée par les populations autochtones dans le cadre d'un volet 2 modifié - Achat d'équipement
CFP23-IMSC57
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
50 000,00 $
26 mars 2024
bénéficiaire autochtone
LE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS POUR UNE PLUS GRANDE PARTICIPATION À LA GESTION FORESTIÈRE ET À LA CONSULTATION
IFAG2324L3
Ce projet est axé sur le renforcement des capacités d'accès, de gestion et d'utilisation des forêts pour les possibilités de développement économique forestier autochtone.
65 000,00 $
26 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0008977
PC0008977
Amélioration de l’infrastructure des pistes de motoneige dans la région de Thompson-Okanagan
25 000,00 $
26 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0008407
PC0008407
Présenter la conférence EXCELerate 2024 à Vancouver en Colombie-Britannique
250 000,00 $
26 mars 2024
organisme à but lucratif
PC0008871
PC0008871
Extension du parc de loisirs et du centre de villégiature d’Alder Bay à Port McNeill
4 300 000,00 $
26 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
PC0008562
PC0008562
Création d’un centre de fabrication quantique au 4D LABS de l’Université Simon Fraser
274 555,00 $
26 mars 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
Diversions
34695631
Cette subvention vise à fournir du financement pour de la collaboration et de la recherche, de nouveaux points de vue à ajouter à l’ensemble des connaissances relatives à la radicalisation sur Internet dans le but de fournir de nouveaux outils et de nouvelles ressources aux intervenants et aux principales plateformes technologiques.
3 025 000,00 $
26 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Saqijuq
37577659
Cette contribution vise à fournir du financement pour mettre en œuvre un projet qui vise à développer une nouvelle équipe d’éducateurs Inuit pour offrir les services On-The-Land dans une nouvelle communauté au Nunavik aux résidents de cette communauté, dont ceux ayant des démêlés avec la justice, qui sont généralement la majorité des participants.
5 000,00 $
26 mars 2024
OPÉRATION SOUVENIR - 11 JOURS DE COMMÉMORATION