Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
999 999,00 $
26 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Acquisition de terres pour soutenir les corridors écologiques – Nation métisse de l’Ontario
GC-2372
La contribution soutient la Nation métisse de l’Ontario (MNO) pour sécuriser des terres dans les zones prioritaires nationales pour les corridors écologiques (ZPNCE) qui s’étendent de Quetico à Pukaskwa, et pour soutenir la création d’un corridor écologique dans la région qui borde la rive nord du lac Supérieur.
18 975,00 $
26 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
Analyse économique des options de gestion des maladies du bison dans le nord du Canada
GC-2486
Cette contribution permet de compléter les activités de recherche qui visent à comprendre les perceptions des communautés et des intervenants sur les options de gestion des maladies du bison autour du parc national Wood Buffalo. Cette recherche sera analysée, résumée et partagée avec les communautés autochtones autour du parc national Wood Buffalo, ainsi que le début de la préparation des manuscrits en vue de leur publication dans des revues scientifiques à comité de lecture.
32 000,00 $
26 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Plan d'interprétation de la région de Lake Louise
GC-2441
Cette contribution soutient le District Council of the Rocky View Métis District dans le cadre du groupe de travail du Cercle consultatif autochtone de Lake Louise, pour élaborer et réviser un plan d'interprétation pour la conception et la présentation de contenus et d’histoires culturelles autochtones dans la région de Lake Louise.
1 581 000,00 $
26 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Programme des gardiens inuit de Kivalliq avec le Parc national Ukkusiksalik
GC-2475
La contribution soutient le lancement du programme des gardiens inuit de Kivalliq dans la région du parc national Ukkusiksalik. Grâce au leadership de l'Association des Inuit de Kivalliq, des gardiens inuit seront embauchés pour mener des activités d'intendance et de partage/collecte de connaissances tout en contribuant à la protection écologique de la région, comme ils le font depuis des temps immémoriaux. Le projet est fortement soutenu par les Inuit vivant dans les communautés associées au parc national Ukkusiksalik.
5 000,00 $
26 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Examen juridique de la Northwest Territory Métis Nation Legal Review concernant l'accord opérationnel bilatéral entre le parc national Wood Buffalo et Kátł’odeeche First Nation
GC-2517
Cette subvention soutient un examen juridique effectué par le conseiller juridique de la Northwest Territory Métis Nation dans le cadre d'un processus de consultation sur un projet de plan bilatéral de gestion opérationnelle entre le parc national Wood Buffalo et la Première Nation Kátł'odeeche.
171 088,00 $
26 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
2324-HQ-000324
2324-HQ-000324
Non Disponible
125 000,00 $
26 mars 2024
autre
2324-HQ-000367
2324-HQ-000367
Non Disponible
9 200,00 $
26 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Entente pour le Programme de financement de la participation communautaire - Train à grande fréquence (PFPC-TGF)
MEMO19
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
10 000,00 $
26 mars 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Entente pour la fermeture des passages a niveau
164959
Fermer les passages à niveau dangereux
146 800,00 $
26 mars 2024
bénéficiaire autochtone
PC0008520
PC0008520
Évaluer la faisabilité de deux possibilités de production de protéines d¿origine végétale pour la Première Nation d¿Alexander