Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064556 dossiers trouvés

466 400,00 $

26 mars 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Explorer la faisabilité d'un parc national dans le bassin versant de la rivière Peel (Yukon)

Numéro de l’entente :

GC-2476

Durée : du 26 mars 2024 au 30 avr. 2026
Description :

Cette contribution soutient la participation de la Première Nation de Nacho Nyak Dun à l’évaluation de la faisabilité d’un parc national dans le bassin versant de la rivière Peel, ainsi qu’à la participation à d’autres négociations liées à l’établissement de zones protégées.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Mayo, Yukon, CA Y0B 1M0

1 000 010,00 $

26 mars 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Aire protégée et conservée autochtone dirigée par les Métis pour la connectivité écologique avec le parc national Elk Island

Numéro de l’entente :

GC-2383

Durée : du 26 mars 2024 au 1 déc. 2025
Description :

La contribution aide la Nation Métis de l'Alberta à obtenir des terres à proximité et à soutenir la connectivité écologique dans la région à l'est d'Edmonton, près du parc national Elk Island. La MNA cherche à travailler en collaboration pour établir une zone autochtone protégée et conservée dirigée par les Métis qui soutiendrait la connectivité écologique et les liens Métis avec la terre.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Edmonton, Alberta, CA T5G 0X5

bénéficiaire autochtone

Entente :

Acquisition de terres pour soutenir les corridors écologiques – Nation métisse de l’Ontario

Numéro de l’entente :

GC-2372

Durée : du 26 mars 2024 au 1 déc. 2025
Description :

La contribution soutient la Nation métisse de l’Ontario (MNO) pour sécuriser des terres dans les zones prioritaires nationales pour les corridors écologiques (ZPNCE) qui s’étendent de Quetico à Pukaskwa, et pour soutenir la création d’un corridor écologique dans la région qui borde la rive nord du lac Supérieur.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5H1

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Analyse économique des options de gestion des maladies du bison dans le nord du Canada

Numéro de l’entente :

GC-2486

Durée : du 26 mars 2024 au 30 avr. 2024
Description :

Cette contribution permet de compléter les activités de recherche qui visent à comprendre les perceptions des communautés et des intervenants sur les options de gestion des maladies du bison autour du parc national Wood Buffalo. Cette recherche sera analysée, résumée et partagée avec les communautés autochtones autour du parc national Wood Buffalo, ainsi que le début de la préparation des manuscrits en vue de leur publication dans des revues scientifiques à comité de lecture.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

bénéficiaire autochtone

Entente :

Plan d'interprétation de la région de Lake Louise

Numéro de l’entente :

GC-2441

Durée : du 26 mars 2024 au 1 déc. 2024
Description :

Cette contribution soutient le District Council of the Rocky View Métis District dans le cadre du groupe de travail du Cercle consultatif autochtone de Lake Louise, pour élaborer et réviser un plan d'interprétation pour la conception et la présentation de contenus et d’histoires culturelles autochtones dans la région de Lake Louise.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Cochrane, Alberta, CA T4C 1B8

1 581 000,00 $

26 mars 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Programme des gardiens inuit de Kivalliq avec le Parc national Ukkusiksalik

Numéro de l’entente :

GC-2475

Durée : du 26 mars 2024 au 30 avr. 2026
Description :

La contribution soutient le lancement du programme des gardiens inuit de Kivalliq dans la région du parc national Ukkusiksalik. Grâce au leadership de l'Association des Inuit de Kivalliq, des gardiens inuit seront embauchés pour mener des activités d'intendance et de partage/collecte de connaissances tout en contribuant à la protection écologique de la région, comme ils le font depuis des temps immémoriaux. Le projet est fortement soutenu par les Inuit vivant dans les communautés associées au parc national Ukkusiksalik.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Rankin Inlet, Nunavut, CA X0C 0G0

5 000,00 $

26 mars 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Examen juridique de la Northwest Territory Métis Nation Legal Review concernant l'accord opérationnel bilatéral entre le parc national Wood Buffalo et Kátł’odeeche First Nation

Numéro de l’entente :

GC-2517

Durée : du 26 mars 2024 au 31 mars 2024
Description :

Cette subvention soutient un examen juridique effectué par le conseiller juridique de la Northwest Territory Métis Nation dans le cadre d'un processus de consultation sur un projet de plan bilatéral de gestion opérationnelle entre le parc national Wood Buffalo et la Première Nation Kátł'odeeche.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Fort Smith, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0P0

152 264,19 $

26 mars 2024

gouvernement

Entente :

Entente pour le projet d'amélioration des passages à niveau

Numéro de l’entente :

164962

Durée : du 26 mars 2024 au 30 sept. 2027
Description :

Améliorer l'infrastructure ferroviaire aux passages à niveau des routes/rails

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire / Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire: Volet d'infrastructure de technologie et de recherche
Location : ALEXANDRIA, Ontario, CA K0C1A0

gouvernement

Entente :

Entente pour l'amélioration du passage à niveau

Numéro de l’entente :

164961

Durée : du 26 mars 2024 au 30 sept. 2024
Description :

Le programme appuie des projets qui améliorent la sécurité ferroviaire contribuent à accroître la sécurité aux passages à niveau et le long des voies ferrées favorisent la résilience aux changements climatiques par la réhabilitation l'atténuation et/ou la prévention des effets des changements climatiques et des phénomènes météorologiques extrêmes le long des voies ferrées et des propriétés ferroviaires et accroît la confiance du public dans le système de transport ferroviaire du Canada.

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire: Volet d'infrastructure de technologie et de recherche
Location : ST-ALEXANDRE-DE-KAMOURASKA, Québec, CA G0L2G0

9 200,00 $

26 mars 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente pour le Programme de financement de la participation communautaire - Train à grande fréquence (PFPC-TGF)

Numéro de l’entente :

MEMO19

Durée : du 26 mars 2024 au 31 mars 2024
Description :

Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de financement de la participation communautaire
Location : MANIWAKI, Québec, CA J9E3C9