Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064556 dossiers trouvés

64 399,50 $

25 mars 2024
Entente :

226080

Numéro de l’entente :

226080

Durée : du 25 mars 2024 au 30 sept. 2024
Description :

Offrir de l’aide pour atténuer les difficultés économiques engendrées par l’ouragan Fiona

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - Fonds de rétablissement de l'ouragan Fiona (FROF)
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1E 2A1

535 400,00 $

25 mars 2024
Entente :

219308

Numéro de l’entente :

219308

Durée : du 25 mars 2024 au 31 mars 2024
Description :

Soutenir mobilisation site, éléments base et acier de construction-nouvelle installation

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Construire ou améliorer l’infrastructure communautaire
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 6A8

433 500,00 $

25 mars 2024
Entente :

225478

Numéro de l’entente :

225478

Durée : du 25 mars 2024 au 31 mai 2025
Description :

Soutenir la modernisation des chambres d'hôtel, des technologies et de l'efficacité

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A7Km

37 649,00 $

25 mars 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Biopesticides de protection contre le gel

Numéro de l’entente :

ACT-RI-239

Durée : du 25 mars 2024 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet vise à développer des bioproduits microbiens de protection contre le gel agricole sans émissions.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme des technologies propres en agriculture
Location : Maple Ridge, Colombie-Britannique, CA V2X9P3

147 950,00 $

25 mars 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Recherche de l’université d’Athabasca sur les courants induits et la météorologie spatiale

Numéro de l’entente :

23SUSTATHA

Durée : du 25 mars 2024 au 31 mars 2026
Description :

Toute notre civilisation technologique repose sur la découverte par Michael Faraday dans les années 1830 qu'un champ magnétique changeant peut produire de l'électricité. Nos réseaux de production d’électricité finement optimisés fournissent de l’électricité aux foyers et aux industries sur de vastes régions. Ils sont cependant vulnérables aux effets associés aux aurores, connus sous le nom de météorologie spatiale. Cette étude de tels effets améliorera les approches existantes en incluant des impulsions magnétiques inhabituelles récemment découvertes, avec des aurores inhabituelles, ainsi qu'un réseau dense d'appareils de mesure magnétiques à proximité du réseau électrique d'Hydro-Québec. Il en résultera des connaissances pratiques ainsi que des connaissances fondamentales sur la météorologie spatiale.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Athabasca, Alberta, CA T9S 3A3

150 000,00 $

25 mars 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Études d’ondes radio trans-ionosphériques avec l’instrument radio récepteur d’ePOP SwarmE

Numéro de l’entente :

23SUSTEPOP

Durée : du 25 mars 2024 au 31 mars 2026
Description :

Cette recherche vise à faire progresser la compréhension de l'interaction de « l'atmosphère » du Soleil, qui interagit avec la « haute atmosphère » (au-dessus de 100 km) de la Terre. Ces interactions provoquent des conditions météorologiques spatiales qui peuvent avoir des effets néfastes sur notre technologie moderne. Cette recherche améliorera notre compréhension de la manière dont les ondes radio haute fréquence se propagent dans la haute atmosphère ou l’ionosphère. Les ondes radio sont essentielles aux communications dans le nord du Canada et aux vols commerciaux polaires. Une meilleure compréhension permettra de minimiser les effets négatifs sur les communications radio pour la société grâce à l'analyse et à la modélisation des observations obtenues par la mission satellitaire canadienne ePOP/CASSIOPE/Swarm E.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 5C9

53 719,32 $

25 mars 2024

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

FY23/24 C-2024 R794.1 NEA FUNSEC

Numéro de l’entente :

9100013269

Durée : du 25 mars 2024 au 25 mars 2027
Description :

Accord de contribution avec l’Agence pour l’énergie nucléaire de l’Organisation de coopération et de développement économiques visant à appuyer le cadre pour la compréhension des défis en matière de sûreté nucléaire et du projet de mise en œuvre.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de recherche et de soutien
Location : ISSY LES MOULINEAUX, FR 92130

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

ISCF-130.1 – CELA ENGO FORUM

Numéro de l’entente :

9100013743

Durée : du 25 mars 2024 au 21 mars 2025
Description :

Ce financement a pour objectif d’aider l’Association canadienne du droit de l’environnement à participer aux réunions du Forum des organisations non gouvernementales de l’environnement avec la CCSN.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones
Location : TORONTO, Ontario, CA M5J 2H7

10 500,00 $

25 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

ISCF-130.1 – NTP ENGO FORUM

Numéro de l’entente :

9100013746

Durée : du 25 mars 2024 au 21 mars 2025
Description :

Ce financement a pour objectif d’aider le Projet pour la transparence nucléaire à participer aux réunions du Forum des organisations non gouvernementales de l’environnement avec la CCSN.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones
Location : TORONTO, Ontario, CA M6G 1T6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

ISCF-130.1 - ENGO Forum Meetings 2024

Numéro de l’entente :

9100013743

Durée : du 25 mars 2024 au 21 mars 2025
Description :

Ce financement vise à soutenir la participation de l’Association canadienne du droit de l’environnement au Forum des organisations non gouvernementales de l’environnement et de la CCSN.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones
Location : Toronto, Ontario, CA M5J 2H7