Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 950 000,00 $
25 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
TRASOL : Travailleuses de soins solidaires et organisées en coopératives pour nos droits
7457658 P012498001
Le projet vise à apporter une solution concrète, novatrice et transformatrice à la marginalisation multidimensionnelle que vivent les femmes et les filles impliquées dans le travail domestique au Guatemala et au Honduras. Les activités de ce projet comprennent : 1) sensibiliser les hommes et les garçons pour une reconnaissance et redistribution du travail de soins; 2) former les femmes et les filles sur la littératie financière et accroître leur capacité à renforcer le modèle d’entreprises collectives; 3) réaliser une formation sur les coopératives et entreprises collectives afin de livrer les services et développer des relations d’affaires durables;4) renforcer les capacités des organisations de femmes et de défense des droits des femmes et des filles, pour mieux défendre les droits des travailleuses. Cette initiative est co-mise en œuvre avec des organisations de femmes et de défense des droits des femmes et des filles, parmi lesquelles : le mouvement coopératif féminin (Consejo Nacional de las Mujeres Cooperativistas au Guatemala et Consejo Nacional de la Mujer Cooperativista de Honduras), des regroupements de travailleuses de soins rémunérées et de travailleuses domestiques (Asociación de Trabajadoras del Hogar a Domicilio y de Maquila et Centro de Apoyo para las Trabajadoras de Casa Particular au Guatemala et Red de Trabajadoras Domésticas de Honduras). À cela s’ajoutent des organisations à fort ancrage communautaire reconnues pour leurs efforts de transformation des rapports de pouvoir inégaux, soit la Asociación Generando Equidad, Liderazgo y Oportunidades et la Coordinadora Nacional de Viudas de Guatemala.
Le projet compte atteindre les nombres de 4 500 femmes et de 1 250 filles impliquées dans le travail de soins rémunérés au Guatemala et au Honduras.
5 000 000,00 $
25 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appui au fonds mondial pour les Survivant.es de violences sexuelles liées aux conflits
7457796 P014126001
Ce projet vise à améliorer les conditions de vie des survivant(e)s de violences sexuelles liées aux conflits par l'intermédiaire du fonds mondial pour les Survivant(e)s de violences sexuelles liées aux conflits (GSF). Il cherche à travailler avec les survivant(e)s de violences sexuelles liées aux conflits dans le monde entier pour améliorer et garantir leur accès à des réparations et à des mesures de réparation globales répondant à leurs besoins urgents. Les activités de ce projet comprennent : 1) l'octroi de subventions aux organisations de la société civile afin de garantir que les survivant(e)s bénéficient de mesures de réparation provisoires; 2) le plaidoyer aux niveaux international et national en faveur de l'élaboration de politiques, de programmes et de lois visant à améliorer l'accès aux réparations pour les survivant(e)s de violences sexuelles liées aux conflits; 3) la fourniture d'une assistance technique aux États et aux autres parties prenantes afin de développer leurs programmes nationaux de réparations.
Le projet vise à favoriser et à encourager la participation des femmes et des filles, car elles sont plus susceptibles d'être victimes de violences sexuelles liées aux conflits. Il cherche également la participation des hommes et des garçons, en fonction du contexte.
250 000,00 $
25 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement de capacités de la police zambienne pour renforcer les femmes en mission de paix
7458070 P013982001
Ce projet vise à accroître la participation significative des policières zambiennes aux opérations de paix de l’Organisation des Nations Unies (ONU). Dans le cadre du partenariat bilatéral entre le Canada et la Zambie entourant l’Initiative Elsie pour la participation des femmes dans les opérations de paix, ce projet complète d’autres activités de renforcement des capacités et de formation mises en œuvre à l’appui de cet objectif. Les activités de ce projet comprennent : 1) apporter un soutien logistique et administratif aux services de police zambiens dans le déploiement de la formation sur la violence sexuelle et fondée sur le genre (VSFG); 2) offrir un cours de formation des formateurs. La Gendarmerie royale du Canada offre ce cours en vue d’augmenter le taux de réussite des femmes policières qui souhaitent participer à des missions de l’ONU.
30 000,00 $
25 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien institutionnel au Fonds d'affectation spéciale des NU pour les question autochtones 2023-24
7458074 P014122001
Appui institutionnel au Fonds d'affectation spéciale des Nations Unies pour les questions autochtones (UNTFII) pour soutenir les travaux du Forum permanent sur les questions autochtones (UNPFII) afin de renforcer l'expertise sur les questions autochtones et intégrer les questions connexes dans l'ensemble du système des Nations Unies.
359 197,60 $
25 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Promotion de la participation des jeunes au processus de paix au Cameroun
7458082 P012451001
Cette initiative axée sur les jeunes est mise en œuvre dans les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest du Cameroun par l’Institut Dallaire pour les enfants, la paix et la sécurité et Local youth corner Cameroon, un organisme national dirigé par des jeunes. Le projet vise à favoriser une participation plus inclusive des jeunes femmes et hommes, ainsi que l’égalité des genres dans les processus de paix officiels et informels dans les régions anglophones du Cameroun.
Les activités du projet comprennent : 1) fournir un soutien technique et financier à petite échelle à des organisations dirigées par des jeunes pour concevoir, mettre en œuvre, surveiller et évaluer des initiatives qui contribuent aux efforts de paix tout en favorisant l’égalité des genres; 2) offrir à des organisations dirigées par des jeunes des possibilités de collaborer entre elles et avec d’autres intervenants au sujet des expériences des jeunes touchés par les conflits et du rôle des jeunes femmes et hommes dans les efforts de paix; 3) répertorier les processus de paix en cours au Cameroun, à l’échelle nationale et à l’échelle locale; 4) consigner et diffuser les pratiques et les réussites d’initiatives de paix communautaires dirigées par des jeunes; 5) offrir à des organisations dirigées par des jeunes des possibilités de promouvoir auprès d’intervenants locaux et nationaux la participation inclusive des jeunes et l’égalité des genres dans le processus de paix.
En mettant en place un corps local et expérimenté de jeunes artisans de la paix ,aptes à faire des représentations et de la médiation et disposant de réseaux et de soutien par les pairs pour participer à des initiatives de paix aux niveaux national et local, le projet contribue directement à mieux inclure les jeunes dans les processus de paix, de consolidation de la paix et de résolution des conflits au Cameroun. Cette initiative profite directement à plus de 3 000 Camerounais et Camerounaises vivant dans les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest (jeunes femmes et hommes, jeunes leaders et groupes de jeunes, dirigeantes d’organisations de la société civile et responsables gouvernementaux).
1 999 242,00 $
25 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Rebatir l'avenir des jeunes et femmes vulnerables en conflit avec la loi et à risque de déviance
7458121 P013919001
Ce projet vise à aider l’organisation « Terre des Hommes - Italie » à soutenir les efforts déployés pour réduire le risque de délinquance juvénile, améliorer l’accès des femmes et des jeunes détenus à la justice et favoriser leur réinsertion dans la société. Les activités de ce projet comprennent : 1) fournir une aide juridique aux femmes et aux jeunes en détention provisoire; 2) aider la Direction de l’administration pénitentiaire, un organe de la Police nationale d’Haïti, à réaliser des activités favorisant la réinsertion des femmes et des jeunes détenus, comme la formation professionnelle, l’alphabétisation et le soutien psychosocial; 3) offrir une formation, des possibilités de stage et un soutien psychosocial aux jeunes femmes et hommes marginalisés issus des communautés défavorisées de Port-au-Prince; 4) localiser la famille des détenus libérés (femmes et jeunes), et sensibiliser leur famille et leur communauté à leur situation pour réduire la stigmatisation et promouvoir un contexte favorable à une réinsertion réussie; 5) aider les autorités haïtiennes à élaborer des lignes directrices et des procédures opérationnelles normalisées pour leur programme de foyers d’accueil spécialisés à l’intention des jeunes délinquants libérés et des jeunes à risque.
330 550,00 $
25 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
Détection des térahertz pour les technologies sans fil 6G
1014654
Détection des térahertz pour les technologies sans fil 6G
25 000,00 $
25 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
Avancées dans le développement d’une technologie pour la bande d’octaves millimétriques et la bande d’octaves multiples en radioastronomie
1015295
Faire avancer la recherche exploratoire dans le cadre de l’initiative Nouveaux débuts.
25 000,00 $
25 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
Amélioration de la performance des systèmes d’optique adaptatifs par apprentissage automatique combiné à la détection des fronts d’onde pyramidaux
1015369
Faire avancer la recherche exploratoire dans le cadre de l’initiative Nouveaux débuts.
951 984,00 $
25 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
Développement de matériaux cathodiques haute tension à base d’oxydes et de spinelles stratifiés
1015693
Développement de matériaux cathodiques haute tension à base d’oxydes et de spinelles stratifiés