Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064551 dossiers trouvés

10 500,00 $

25 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

ISCF-130.1 – NTP ENGO FORUM

Numéro de l’entente :

9100013746

Durée : du 25 mars 2024 au 21 mars 2025
Description :

Ce financement a pour objectif d’aider le Projet pour la transparence nucléaire à participer aux réunions du Forum des organisations non gouvernementales de l’environnement avec la CCSN.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones
Location : TORONTO, Ontario, CA M6G 1T6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

ISCF-130.1 - ENGO Forum Meetings 2024

Numéro de l’entente :

9100013743

Durée : du 25 mars 2024 au 21 mars 2025
Description :

Ce financement vise à soutenir la participation de l’Association canadienne du droit de l’environnement au Forum des organisations non gouvernementales de l’environnement et de la CCSN.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones
Location : Toronto, Ontario, CA M5J 2H7

9 900 000,00 $

25 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Réseau égyptien de compétences vertes pour l'agro-industrie intelligente face au climat

Numéro de l’entente :

7456233 P011479001

Durée : du 25 mars 2024 au 31 mars 2029
Description :

Ce projet vise à améliorer l'employabilité des jeunes femmes et des jeunes hommes dans le secteur de l'agroalimentaire en renforçant leur capacité à acquérir des compétences pertinentes pour l'industrie et adaptées au climat dans trois gouvernorats de Basse-Égypte : Beheira, Gharbia et Menofia. Le projet soutiendra le ministère de l'éducation et de l'enseignement technique (MoETE), le ministère de l'environnement et le Conseil national des femmes (NCW) dans la mise en œuvre de la stratégie égyptienne en matière d'enseignement et de formation techniques et professionnels (TVET). Le projet vise également à accroître l'inclusivité et la résilience du secteur agro-industriel, en particulier pour les femmes et les jeunes ruraux. Les activités de ce projet comprennent : 1) réaliser une analyse sexospécifique du marché du travail et des normes de compétence existantes afin d'identifier des sous-secteurs agro-industriels intelligents face au climat pour les programmes de formation; 2) établir le premier centre de compétence agro-industriel d'Égypte, qui vise à desservir un réseau de 10 écoles techniques agricoles; 3) développer un nouveau programme d'enseignement et de formation professionnels qui tienne compte des sexospécificités; 4) dispenser une formation sur la dimension de genre aux étudiants, au personnel des établissements et aux représentants de l'industrie afin de réduire les obstacles qui empêchent les femmes de poursuivre des études dans le domaine de l'EFTP et d'accéder à des possibilités d'emploi; 5) fournir des services de renforcement des capacités au personnel des écoles techniques et aux instructeurs; 6) créer des comités consultatifs industriels et des comités de jeunes et de communautés pour renforcer les liens entre les écoles techniques et les acteurs du secteur privé; 7) sensibiliser les communautés du projet aux avantages et aux opportunités de l'EFTP et de l'emploi, en particulier pour les femmes; 8) fournir une formation aux représentants de l'industrie, de la communauté et du gouvernement pour améliorer l'image de l'enseignement technique; 9) encourager les stages et les opportunités d'apprentissage pour les étudiants dans les entreprises agro-industrielles. Le projet devrait bénéficier directement à environ 24 000 étudiants, dont près de 5 000 femmes, ainsi qu'à 249 conférenciers, 145 administrateurs, 20 responsables d'étudiants, 20 fonctionnaires du ministère de l'éducation et de la formation et 100 représentants de l'industrie. Le projet devrait bénéficier indirectement à 30 000 personnes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 8S7

18 000 000,00 $

25 mars 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement économique durable par l’énergie renouvelable en Jordanie - Phase II

Numéro de l’entente :

7456771 P011495001

Durée : du 25 mars 2024 au 31 mars 2029
Description :

Le projet Développement économique durable par l’énergie renouvelable en Jordanie - Phase II (SEED II) vise à améliorer les moyens de subsistance des femmes, des jeunes et des groupes marginalisés dans les communautés pauvres de la région de la vallée du Jourdain grâce à des solutions d'énergie renouvelable et d'efficacité énergétique. Il vise à accroître l'employabilité des femmes et des jeunes dans le secteur des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique par le biais de la formation professionnelle, de stages et d'internats. Il vise également à encourager l'innovation intelligente face au climat dans l'agriculture grâce à des incubateurs pour les entrepreneurs, à réduire les factures d'énergie des institutions publiques grâce à des installations d'énergie renouvelable, à donner aux femmes les moyens de participer à la prise de décision liée à l'énergie renouvelable et à bénéficier d'opportunités économiques. Le projet s'appuie sur les réalisations de la première phase (SEED I, 2016-2023 ; 24,6 millions), en reproduisant les interventions réussies dans de nouveaux sites de mise en œuvre à travers la vallée du Jourdain et en incorporant les leçons apprises et les meilleures pratiques.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 5M5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Protection de la biodiversité marine à Aqaba

Numéro de l’entente :

7456902 P013536001

Durée : du 25 mars 2024 au 31 déc. 2027
Description :

Le projet « Protection de la biodiversité marine à Aqaba » vise à renforcer la résilience des écosystèmes marins et terrestres de la région face à la menace du changement climatique et de l'activité humaine. Sur terre, le projet vise à introduire des plantes indigènes près des barrages le long de la côte afin de préserver des habitats essentiels pour les oiseaux, les mammifères et les reptiles. Ces barrages, initialement construits pour atténuer l'impact des crues soudaines, sont devenus involontairement des écosystèmes importants pour les animaux. En mer, le projet vise à installer des récifs coralliens artificiels afin de fournir un habitat supplémentaire à la vie marine, servant de nurseries et de zones d'alimentation pour les poissons et d'autres organismes. Parallèlement, le projet vise à éliminer les déchets solides des zones protégées grâce à des plongées de nettoyage et à relocaliser les coraux vulnérables qui se sont développés sur ces déchets.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The main purpose on the International Development Assistance Program is to reduce poverty for those living in countries where Global Affairs Canada engages in international development.
Location : New York, US 10017

3 000 000,00 $

25 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Formation professionnelle axée sur le marché

Numéro de l’entente :

7456916 P013537001

Durée : du 25 mars 2024 au 31 mars 2027
Description :

Le projet «Formation professionnelle axée sur le marché» vise à répondre à la demande de la Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ) concernant les contributions des donateurs à l'initiative de soutien au secteur de l'enseignement et de la formation techniques et professionnels (EFTP) en Jordanie. Le projet soutient les efforts du gouvernement jordanien pour moderniser son secteur professionnel. Il contribue à la vision de modernisation économique de la Jordanie en améliorant le système d'enseignement et de formation professionnels. Il se concentre sur l'amélioration de la qualité de la formation, l'établissement d'un lien entre la formation et les possibilités d'emploi dans le secteur privé et le recrutement d'un plus grand nombre de femmes dans les domaines de l'enseignement et de la formation techniques et professionnels. Dans le cadre d'une initiative multi-donateurs, cette subvention bénéficiera à au moins 2 500 enseignants dans les instituts de formation professionnelle, 1 800 professeurs d'université, 250 spécialistes et responsables dans les ministères concernés et 400 formateurs en entreprise.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Eschborn, DE

4 750 000,00 $

25 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Solutions féministes à l’insécurité alimentaire due au changement climatique

Numéro de l’entente :

7456920 P012604001

Durée : du 25 mars 2024 au 31 mars 2027
Description :

Le projet « Solutions féministes à l’insécurité alimentaire due au changement climatique » vise à réduire la pauvreté et l'insécurité alimentaire en Irak grâce à une approche intégrée du développement agricole. Il vise à renforcer la capacité des petits exploitants agricoles à mettre en œuvre les meilleures pratiques de l'agriculture intelligente face au climat, telles que les systèmes d'irrigation au goutte-à-goutte, la réduction de l'utilisation des pesticides et l'utilisation accrue de variétés de cultures résistantes à la sécheresse. Ces techniques visent à réduire la consommation d'eau, à augmenter la productivité et à accroître les revenus, à réduire la pauvreté et à renforcer la sécurité alimentaire. En outre, le projet vise à renforcer la participation des femmes aux côtés des hommes pour qu'ils s'engagent pleinement dans le domaine de l'agriculture. Il vise à créer un environnement favorable permettant aux femmes et aux jeunes d'exercer leur potentiel de leadership par le biais de la mise en réseau et de la collaboration avec d'autres agriculteurs, des syndicats d'agriculteurs et des associations afin d'établir des liens, de partager des connaissances et d'améliorer leur capacité à prendre des décisions éclairées. Enfin, ce projet contribue à renforcer les connaissances et les compétences des acteurs de la chaîne de valeur alimentaire afin qu'ils soient plus productifs, intégrés au marché et durables.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 2R4

50 000 000,00 $

25 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Médecins sans frontières – Global – Réponse d’urgence programmatique en santé – 2024-2027

Numéro de l’entente :

7457524 P012695001

Durée : du 25 mars 2024 au 31 mars 2028
Description :

Juin 2023 - En 2023, environ 332 millions de personnes dans le monde ont besoin d'une aide humanitaire et d'une protection, en partie à cause des conflits en cours, des catastrophes naturelles et des épidémies. En réponse à l'ampleur sans précédent des besoins humanitaires, l'aide humanitaire de GAC fournit un soutien prévisible, pluriannuel et multi-pays à des partenaires de longue date dans des contextes humanitaires prolongés dans le monde entier.

Avec le soutien de la GAC, Médecins sans frontières (MSF) fournit une assistance pour répondre aux besoins urgents de 5 544 000 bénéficiaires entre 2024 et 2027. Ce projet se concentre sur l'accès aux soins de santé primaires et secondaires, y compris la fourniture de services de santé sexuelle et reproductive dans les pays où MSF opère, en particulier dans environ six pays touchés par des conflits, des situations de violence et d'autres situations d'urgence chaque année. Les interventions au niveau des pays seront mises en œuvre par le biais d'un programme mondial qui permettra une plus grande cohérence globale et une meilleure visibilité des résultats sectoriels obtenus. Les pays de mise en œuvre seront sélectionnés sur une base annuelle et en consultation avec le CCG, la priorité étant donnée aux crises sanitaires extrêmes dans les pays en proie à un conflit prolongé, comme la République démocratique du Congo. Au moins la moitié du budget sera consacrée aux crises humanitaires en Afrique subsaharienne. Afin de pouvoir agir rapidement et efficacement en cas d'urgence humanitaire, MSF consacrera des fonds à la réponse aux crises imprévues dans tous les pays où MSF opère et pour lesquels MSF est en mesure d'accepter un financement institutionnel. Le déblocage des fonds pour les opérations d'urgence se fera en consultation avec le GAC, en reconnaissant la nécessité d'un équilibre entre une réponse rapide et la responsabilité du financement et de la prise de décision.

Les activités du projet comprennent (1) la fourniture d'au moins 4 000 000 de consultations de soins de santé primaires aux populations vulnérables ; (2) la fourniture de services de santé sexuelle et reproductive à environ 765 000 patients ; (3) la gestion des cas de maladie dans les zones de réponse ; (4) le dépistage de la malnutrition et l'alimentation thérapeutique des enfants de moins de cinq ans ; et (5) la distribution de kits d'articles non alimentaires, y compris des moustiquaires et des fournitures d'assainissement, ciblant spécifiquement les femmes enceintes et allaitantes et les enfants de moins de cinq ans.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 0N8

5 950 000,00 $

25 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer l'organisation, le pouvoir et les droits des femmes travailleuses en petite enfance

Numéro de l’entente :

7457534 P012496001

Durée : du 25 mars 2024 au 15 juin 2028
Description :

Le projet vise à améliorer les droits sociaux et les droits du travail des femmes prestataires de soins rémunérés, en particulier les femmes qui travaillent dans le domaine du développement de la petite enfance en Équateur et au Paraguay. Les activités de ce projet comprennent : 1) former les éducatrices à la petite enfance sur les compétences et les connaissances professionnelles en matière de développement des jeunes enfants, l’égalité des genres, les aptitudes à la vie quotidienne et les droits du travail et à la protection; 2) former et sensibiliser les collectivités et les familles, en particulier les hommes, sur l’égalité des genres, les droits des travailleuses et la répartition égale des soins non rémunérés; 3) former et soutenir les organisations de défense des droits des femmes sur le leadership, l’économie des soins et le plaidoyer fondé sur des données probantes; 4) former les fonctionnaires sur la mise en œuvre de politiques et la prestation de services pour les travailleuses de la petite enfance rémunérées qui tiennent compte de la culture et du genre.

La mise en œuvre du projet est le fruit d’une collaboration entre Plan International Canada, Plan International Équateur et Plan International Paraguay, qui le mettront en œuvre conjointement avec l’Asociación de Trabajadoras Remuneradas del Hogar del Ecuador et l’Asociación Solidaridad y Acción en Équateur, ainsi qu’avec la Coordinadora Nacional de Organizaciones de Mujeres Trabajadoras Rurales e Indígenas et l’Asociación Mil Solidarios au Paraguay.

Le projet vise à rejoindre 5 430 femmes travaillant dans le domaine du développement de la petite enfance, dont 2 780 en Équateur et 2 650 au Paraguay. Il vise également à toucher indirectement 13 570 personnes, dont 4 470 en Équateur (dont 2 272 femmes) et 9 100 au Paraguay (dont 4 770 femmes).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Toronto, Ontario, CA M4P 0B3

5 950 000,00 $

25 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

TRASOL : Travailleuses de soins solidaires et organisées en coopératives pour nos droits

Numéro de l’entente :

7457658 P012498001

Durée : du 25 mars 2024 au 15 juil. 2028
Description :

Le projet vise à apporter une solution concrète, novatrice et transformatrice à la marginalisation multidimensionnelle que vivent les femmes et les filles impliquées dans le travail domestique au Guatemala et au Honduras. Les activités de ce projet comprennent : 1) sensibiliser les hommes et les garçons pour une reconnaissance et redistribution du travail de soins; 2) former les femmes et les filles sur la littératie financière et accroître leur capacité à renforcer le modèle d’entreprises collectives; 3) réaliser une formation sur les coopératives et entreprises collectives afin de livrer les services et développer des relations d’affaires durables;4) renforcer les capacités des organisations de femmes et de défense des droits des femmes et des filles, pour mieux défendre les droits des travailleuses. Cette initiative est co-mise en œuvre avec des organisations de femmes et de défense des droits des femmes et des filles, parmi lesquelles : le mouvement coopératif féminin (Consejo Nacional de las Mujeres Cooperativistas au Guatemala et Consejo Nacional de la Mujer Cooperativista de Honduras), des regroupements de travailleuses de soins rémunérées et de travailleuses domestiques (Asociación de Trabajadoras del Hogar a Domicilio y de Maquila et Centro de Apoyo para las Trabajadoras de Casa Particular au Guatemala et Red de Trabajadoras Domésticas de Honduras). À cela s’ajoutent des organisations à fort ancrage communautaire reconnues pour leurs efforts de transformation des rapports de pouvoir inégaux, soit la Asociación Generando Equidad, Liderazgo y Oportunidades et la Coordinadora Nacional de Viudas de Guatemala.

Le projet compte atteindre les nombres de 4 500 femmes et de 1 250 filles impliquées dans le travail de soins rémunérés au Guatemala et au Honduras.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Québec, Québec, CA G1S 4S2