Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 701 920,00 $
25 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Aire protégée Urqu
261 553,00 $
25 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Conservation écologique et culturelle des prairies sur les terres de la Nation Dakota de Sioux Valley
400 000,00 $
25 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Projet de reconnexion et de protection des terres traditionnelles de la Nation crie de Sturgeon Lake
571 600,00 $
25 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
Compensation des oiseaux migrateurs du Projet de modélisation aviaire boréale
3 401 456,00 $
25 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Réaliser Tan Telol’ik – Protéger les terres d’Unama’ki en se fondant sur le Kepmej/la capacité d’être Mi’kmaq
530 000 000,00 $
25 mars 2024
gouvernement
Soutenir la collaboration entre la Ligue des communautés canadiennes sobres en carbone (LC3) et la Fédération canadienne des municipalités (FCM) sur les projets communautaires d’action pour le climat
9 900 000,00 $
25 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réseau égyptien de compétences vertes pour l'agro-industrie intelligente face au climat
7456233 P011479001
Ce projet vise à améliorer l'employabilité des jeunes femmes et des jeunes hommes dans le secteur de l'agroalimentaire en renforçant leur capacité à acquérir des compétences pertinentes pour l'industrie et adaptées au climat dans trois gouvernorats de Basse-Égypte : Beheira, Gharbia et Menofia. Le projet soutiendra le ministère de l'éducation et de l'enseignement technique (MoETE), le ministère de l'environnement et le Conseil national des femmes (NCW) dans la mise en œuvre de la stratégie égyptienne en matière d'enseignement et de formation techniques et professionnels (TVET). Le projet vise également à accroître l'inclusivité et la résilience du secteur agro-industriel, en particulier pour les femmes et les jeunes ruraux. Les activités de ce projet comprennent : 1) réaliser une analyse sexospécifique du marché du travail et des normes de compétence existantes afin d'identifier des sous-secteurs agro-industriels intelligents face au climat pour les programmes de formation; 2) établir le premier centre de compétence agro-industriel d'Égypte, qui vise à desservir un réseau de 10 écoles techniques agricoles; 3) développer un nouveau programme d'enseignement et de formation professionnels qui tienne compte des sexospécificités; 4) dispenser une formation sur la dimension de genre aux étudiants, au personnel des établissements et aux représentants de l'industrie afin de réduire les obstacles qui empêchent les femmes de poursuivre des études dans le domaine de l'EFTP et d'accéder à des possibilités d'emploi; 5) fournir des services de renforcement des capacités au personnel des écoles techniques et aux instructeurs; 6) créer des comités consultatifs industriels et des comités de jeunes et de communautés pour renforcer les liens entre les écoles techniques et les acteurs du secteur privé; 7) sensibiliser les communautés du projet aux avantages et aux opportunités de l'EFTP et de l'emploi, en particulier pour les femmes; 8) fournir une formation aux représentants de l'industrie, de la communauté et du gouvernement pour améliorer l'image de l'enseignement technique; 9) encourager les stages et les opportunités d'apprentissage pour les étudiants dans les entreprises agro-industrielles. Le projet devrait bénéficier directement à environ 24 000 étudiants, dont près de 5 000 femmes, ainsi qu'à 249 conférenciers, 145 administrateurs, 20 responsables d'étudiants, 20 fonctionnaires du ministère de l'éducation et de la formation et 100 représentants de l'industrie. Le projet devrait bénéficier indirectement à 30 000 personnes.
18 000 000,00 $
25 mars 2024
organisme à but lucratif
Développement économique durable par l’énergie renouvelable en Jordanie - Phase II
7456771 P011495001
Le projet Développement économique durable par l’énergie renouvelable en Jordanie - Phase II (SEED II) vise à améliorer les moyens de subsistance des femmes, des jeunes et des groupes marginalisés dans les communautés pauvres de la région de la vallée du Jourdain grâce à des solutions d'énergie renouvelable et d'efficacité énergétique. Il vise à accroître l'employabilité des femmes et des jeunes dans le secteur des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique par le biais de la formation professionnelle, de stages et d'internats. Il vise également à encourager l'innovation intelligente face au climat dans l'agriculture grâce à des incubateurs pour les entrepreneurs, à réduire les factures d'énergie des institutions publiques grâce à des installations d'énergie renouvelable, à donner aux femmes les moyens de participer à la prise de décision liée à l'énergie renouvelable et à bénéficier d'opportunités économiques. Le projet s'appuie sur les réalisations de la première phase (SEED I, 2016-2023 ; 24,6 millions), en reproduisant les interventions réussies dans de nouveaux sites de mise en œuvre à travers la vallée du Jourdain et en incorporant les leçons apprises et les meilleures pratiques.
12 000 000,00 $
25 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Protection de la biodiversité marine à Aqaba
7456902 P013536001
Le projet « Protection de la biodiversité marine à Aqaba » vise à renforcer la résilience des écosystèmes marins et terrestres de la région face à la menace du changement climatique et de l'activité humaine. Sur terre, le projet vise à introduire des plantes indigènes près des barrages le long de la côte afin de préserver des habitats essentiels pour les oiseaux, les mammifères et les reptiles. Ces barrages, initialement construits pour atténuer l'impact des crues soudaines, sont devenus involontairement des écosystèmes importants pour les animaux. En mer, le projet vise à installer des récifs coralliens artificiels afin de fournir un habitat supplémentaire à la vie marine, servant de nurseries et de zones d'alimentation pour les poissons et d'autres organismes. Parallèlement, le projet vise à éliminer les déchets solides des zones protégées grâce à des plongées de nettoyage et à relocaliser les coraux vulnérables qui se sont développés sur ces déchets.
3 000 000,00 $
25 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Formation professionnelle axée sur le marché
7456916 P013537001
Le projet «Formation professionnelle axée sur le marché» vise à répondre à la demande de la Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ) concernant les contributions des donateurs à l'initiative de soutien au secteur de l'enseignement et de la formation techniques et professionnels (EFTP) en Jordanie. Le projet soutient les efforts du gouvernement jordanien pour moderniser son secteur professionnel. Il contribue à la vision de modernisation économique de la Jordanie en améliorant le système d'enseignement et de formation professionnels. Il se concentre sur l'amélioration de la qualité de la formation, l'établissement d'un lien entre la formation et les possibilités d'emploi dans le secteur privé et le recrutement d'un plus grand nombre de femmes dans les domaines de l'enseignement et de la formation techniques et professionnels. Dans le cadre d'une initiative multi-donateurs, cette subvention bénéficiera à au moins 2 500 enseignants dans les instituts de formation professionnelle, 1 800 professeurs d'université, 250 spécialistes et responsables dans les ministères concernés et 400 formateurs en entreprise.