Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
951 984,00 $
25 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
Développement de matériaux cathodiques haute tension à base d’oxydes et de spinelles stratifiés
1015693
Développement de matériaux cathodiques haute tension à base d’oxydes et de spinelles stratifiés
25 000,00 $
25 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
Modernisation des systèmes microphysiologiques de biomimétique à biocapteurs intégrés pour l’évaluation de la neurotoxicité
1015798
Faire avancer la recherche exploratoire dans le cadre de l’initiative Nouveaux débuts.
25 000,00 $
25 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
Élaboration de nouveaux matériaux réticulés : optimisation par modélisation informatique, intelligence artificielle et caractérisation mécanique
1015799
Faire avancer la recherche exploratoire dans le cadre de l’initiative Nouveaux débuts.
25 000,00 $
25 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
Hétérojonctions de dichalcogénures de métaux de transition 2D sur réseaux de nanofils de silicium chimiquement modifiés utilisés en guise d’électrodes photoélectrochimiques efficaces
1015863
Faire avancer la recherche exploratoire dans le cadre de l’initiative Nouveaux débuts.
24 000,00 $
25 mars 2024
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche d'une responsable des finances
1016092
Ce projet vise à soutenir l'embauche d'une responsable des finances afin d'améliorer de la structure financière de l’entreprise pour les rapports aux financiers et la stratégie globale de l'entreprise.
1 443 887,00 $
25 mars 2024
autre
Échange d'informations sur les bâtiments à émissions neutres (EIBEN) pour l'Alberta - Soutien à l'expansion au-delà d'Edmonton et de Calgary
FR-00298
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur des bâtiments résidentiels, commerciaux et institutionnels.
563 849,00 $
25 mars 2024
organisme à but lucratif
PLANTATION D'ARBRES "ZÉRO DÉCHET" - PHASE II
GC-130449S
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.
95 660,20 $
25 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Construction d’un canot traditionnel et Mawiomi 2022
GC-1797
La contribution soutien la construction d’un canot traditionnel en écorce de bouleau par un aîné avec l’aide d’apprentis autochtone pour supporter le transfert de connaissance et savoir-faire traditionnel. La contribution soutient aussi le Mawiomi 2022 au Parc national Kouchibouguac, qui est un événement mené par Mi’gmawe’l Tplu’taqnn Incorporé pour célébrer les peuples autochtones au Nouveau- Brunswick et faire accroître la sensibilisation et l’éducation des cultures autochtones.
50 000,00 $
25 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Ajout de la voix de la Nation W8banaki au projet de nouvelle exposition du lieu historique national du Fort-Chambly
GC-2463
Cette contribution répond à la volonté de souligner l’apport des peuples autochtones, en particulier de la Nation W8banaki, à l'histoire du site et de favoriser une meilleure compréhension de leur culture auprès des visiteurs.
15 000,00 $
25 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Recherche et cérémonie pour le Programme des gardiens autochtones des bisons – Parc national Banff
GC-2431
Cette subvention soutien la nation Goodstoney pour effectuer des recherches et pour organiser une cérémonie à l'appui de la planification et de la mise en œuvre d'une récolte cérémoniale réussie de bisons dans le parc national Banff.