Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064567 dossiers trouvés

500 000,00 $

17 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

226684

Numéro de l’entente :

226684

Durée : du 17 janv. 2025 au 30 sept. 2025
Description :

Établir une installation de menuiserie de pointe

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Sydney, Nouvelle-Écosse, CA B1P 6H1

99 062,00 $

17 janv. 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

226818

Numéro de l’entente :

226818

Durée : du 17 janv. 2025 au 31 déc. 2025
Description :

Organiser la compétition régionale MATE ROV 2025 de Terre‑Neuve‑et‑Labrador

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 5R3

243 050,00 $

17 janv. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Recherche de possibilités économiques - Grues blanches

Numéro de l’entente :

2425-CN-000138

Durée : du 17 janv. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Le conseil de direction Thebacha entreprendra un projet de trois ans pour favoriser la recherche de possibilités économiques liées à la conservation de la grue blanche, notamment en organisant un festival de la grue blanche du Nord à Fort Smith, au Nunavut, en évaluant la viabilité des visites d’observation de la grue et en attirant les conservationnistes et les groupes de conservation dans la région. 

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Programme de préparation des collectivités aux possibilités économiques (PPCPE)
Location : FORT SMITH, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0P0

3 700 000,00 $

17 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration de la ventilation de l'usine McCain Foods par l'utilisation de la chaleur résiduelle

Numéro de l’entente :

G2-24-01148

Durée : du 17 janv. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique dans le secteur industriel canadien.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme des installations industrielles et manufacturières vertes
Location : FLORENCEVILLE-BRISTOL, Nouveau-Brunswick, CA E7L 1B2

6 000 000,00 $

17 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Centricité client : Autonomiser les clients dans l’évolution future du réseau (2030)

Numéro de l’entente :

EIP-SGD-200

Durée : du 17 janv. 2025 au 31 déc. 2028
Description :

Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme d'innovation énergétique
Location : VAUGHAN, Ontario, CA L4H 0A9

1 823 761,00 $

17 janv. 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Reboisement et restauration du bassin versant du ruisseau de la route FX

Numéro de l’entente :

2024 IFS 046

Durée : du 17 janv. 2025 au 31 mars 2031
Description :

Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Le programme 2 milliards d'arbres
Location : MERRITT, Colombie-Britannique, CA V1K 1B8

1 059 000,00 $

17 janv. 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Conversion d'une usine de palettes de bois communautaire Ilnu au chauffage à la biomasse

Numéro de l’entente :

BH-OD-029

Durée : du 17 janv. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet comprend l'installation d'un système de chauffage à la biomasse ou d'une technologie combinée de production de chaleur et d'électricité pour remplacer l'utilisation de combustibles fossiles et réduire les émissions de GES dans une collectivité rurale ou éloignée du Canada.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Volet Chauffage bioénergétique du programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées
Location : MASHTEUIATSH, Québec, CA G0W 2H0

231 004,00 $

17 janv. 2025
Entente :

Le jardin culturel et de sécurité alimentaire de Skuppah

Durée : du 17 janv. 2025 au 31 mars 2025
Description :

Le projet consiste à concevoir et à construire l'infrastructure paysagère nécessaire à la création d'un jardin culturel et de sécurité alimentaire adjacent au bâtiment du Centre de sécurité alimentaire de Skuppah et situé de l'autre côté de la route. Les activités comprennent l'aménagement paysager du jardin et l'ensemble des travaux de construction, y compris la préparation du site et la fourniture et l'installation des aménagements paysagers, des agrégats et des matériaux granulaires, de la terre végétale, de l'ensemencement hydraulique, du matériel végétal, des clôtures, du mobilier de site, de l'irrigation, ainsi que de l'entretien et de la surveillance de l'établissement.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds d'infrastructure naturelle
Location : Lytton, Village de, Colombie-Britannique, CA

86 175 560,00 $

17 janv. 2025
Entente :

Canada - Île-du-Prince-Édouard Entente Relative Au Fonds Canadien Pour Les Infrastructures Liées Au Logement

Durée : du 17 janv. 2025 au 31 mars 2034
Description :

Le gouvernement du Canada a annoncé 6 milliards de dollars sur 10 ans dans le budget 2024 pour le nouveau Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement afin d'accélérer la construction et la remise en état d’infrastructures favorisant les logements liées à l'eau potable, aux eaux usées, aux eaux pluviales et aux déchets solides, qui appuient directement la création de nouveaux logements, et l’amélioration de la densification.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement
Location : Charlottetown, Ville de, Île-du-Prince-Édouard, CA

9 500 000,00 $

17 janv. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Crise en Syrie et au Yémen – eau, assainissement et hygiène – ACTED 2024

Numéro de l’entente :

7464678 P014999001

Durée : du 17 janv. 2025 au 30 juin 2027
Description :

Novembre 2024 - Selon les aperçus des besoins humanitaires de 2024 du Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations Unies (OCHA), 13,6 millions de personnes en Syrie et 17,4 millions de personnes au Yémen ont besoin d'une assistance en matière d'eau, d'assainissement et d'hygiène (WASH). En Syrie, les chocs économiques et environnementaux en cours, en particulier la crise de l'eau et les épidémies, combinés au tremblement de terre de février 2023 et au conflit en cours, ont augmenté la gravité de la crise humanitaire. La moitié des systèmes d'approvisionnement en eau et d'assainissement de la Syrie ne fonctionnent plus correctement et les eaux usées sont souvent déversées dans les rivières.

Le Yémen, l'un des pays les plus touchés par le stress hydrique, est confronté à l'épuisement des sources d'eau et à la désertification en raison de sécheresses récurrentes, de la hausse des températures et d'un conflit prolongé. Plus de 80 % de la population du Yémen n'est pas raccordée au réseau d'égouts et 39 % n'a pas accès à des installations sanitaires sûres. De 2016 à 2022, le pays a connu la plus grande épidémie de choléra de son histoire récente, avec 2,5 millions de cas suspects. En 2024, les secteurs WASH du Yémen et de la Syrie seront confrontés à d'importants déficits de financement, avec 16,2 % des besoins WASH en Syrie et 44,5 % au Yémen financés selon le plan de réponse humanitaire 2024 d'OCHA.

Avec le soutien d'Affaires mondiales Canada, ACTED aide à répondre aux besoins critiques en matière d'eau, d'assainissement et d'hygiène et à réduire les risques sanitaires pour les femmes, les hommes, les garçons et les filles vulnérables dans le nord de la Syrie et au Yémen. Les activités du projet comprennent : (1) le renforcement des installations WASH dans les centres de santé ; (2) le renforcement des ressources en eau d'urgence et le soutien au transport de l'eau par camion dans les communautés à risque ; (3) le renforcement des infrastructures d'assainissement d'urgence dans les communautés à risque ; et (4) la fourniture de kits d'hygiène d'urgence pour le choléra et la promotion de la sensibilisation à l'hygiène. Avec ces activités, le projet vise à atteindre 555 500 bénéficiaires.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The main purpose on the International Development Assistance Program is to reduce poverty for those living in countries where Global Affairs Canada engages in international development.
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1N 5S7