Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064556 dossiers trouvés

4 750 000,00 $

25 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Solutions féministes à l’insécurité alimentaire due au changement climatique

Numéro de l’entente :

7456920 P012604001

Durée : du 25 mars 2024 au 31 mars 2027
Description :

Le projet « Solutions féministes à l’insécurité alimentaire due au changement climatique » vise à réduire la pauvreté et l'insécurité alimentaire en Irak grâce à une approche intégrée du développement agricole. Il vise à renforcer la capacité des petits exploitants agricoles à mettre en œuvre les meilleures pratiques de l'agriculture intelligente face au climat, telles que les systèmes d'irrigation au goutte-à-goutte, la réduction de l'utilisation des pesticides et l'utilisation accrue de variétés de cultures résistantes à la sécheresse. Ces techniques visent à réduire la consommation d'eau, à augmenter la productivité et à accroître les revenus, à réduire la pauvreté et à renforcer la sécurité alimentaire. En outre, le projet vise à renforcer la participation des femmes aux côtés des hommes pour qu'ils s'engagent pleinement dans le domaine de l'agriculture. Il vise à créer un environnement favorable permettant aux femmes et aux jeunes d'exercer leur potentiel de leadership par le biais de la mise en réseau et de la collaboration avec d'autres agriculteurs, des syndicats d'agriculteurs et des associations afin d'établir des liens, de partager des connaissances et d'améliorer leur capacité à prendre des décisions éclairées. Enfin, ce projet contribue à renforcer les connaissances et les compétences des acteurs de la chaîne de valeur alimentaire afin qu'ils soient plus productifs, intégrés au marché et durables.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 2R4

50 000 000,00 $

25 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Médecins sans frontières – Global – Réponse d’urgence programmatique en santé – 2024-2027

Numéro de l’entente :

7457524 P012695001

Durée : du 25 mars 2024 au 31 mars 2028
Description :

Juin 2023 - En 2023, environ 332 millions de personnes dans le monde ont besoin d'une aide humanitaire et d'une protection, en partie à cause des conflits en cours, des catastrophes naturelles et des épidémies. En réponse à l'ampleur sans précédent des besoins humanitaires, l'aide humanitaire de GAC fournit un soutien prévisible, pluriannuel et multi-pays à des partenaires de longue date dans des contextes humanitaires prolongés dans le monde entier.

Avec le soutien de la GAC, Médecins sans frontières (MSF) fournit une assistance pour répondre aux besoins urgents de 5 544 000 bénéficiaires entre 2024 et 2027. Ce projet se concentre sur l'accès aux soins de santé primaires et secondaires, y compris la fourniture de services de santé sexuelle et reproductive dans les pays où MSF opère, en particulier dans environ six pays touchés par des conflits, des situations de violence et d'autres situations d'urgence chaque année. Les interventions au niveau des pays seront mises en œuvre par le biais d'un programme mondial qui permettra une plus grande cohérence globale et une meilleure visibilité des résultats sectoriels obtenus. Les pays de mise en œuvre seront sélectionnés sur une base annuelle et en consultation avec le CCG, la priorité étant donnée aux crises sanitaires extrêmes dans les pays en proie à un conflit prolongé, comme la République démocratique du Congo. Au moins la moitié du budget sera consacrée aux crises humanitaires en Afrique subsaharienne. Afin de pouvoir agir rapidement et efficacement en cas d'urgence humanitaire, MSF consacrera des fonds à la réponse aux crises imprévues dans tous les pays où MSF opère et pour lesquels MSF est en mesure d'accepter un financement institutionnel. Le déblocage des fonds pour les opérations d'urgence se fera en consultation avec le GAC, en reconnaissant la nécessité d'un équilibre entre une réponse rapide et la responsabilité du financement et de la prise de décision.

Les activités du projet comprennent (1) la fourniture d'au moins 4 000 000 de consultations de soins de santé primaires aux populations vulnérables ; (2) la fourniture de services de santé sexuelle et reproductive à environ 765 000 patients ; (3) la gestion des cas de maladie dans les zones de réponse ; (4) le dépistage de la malnutrition et l'alimentation thérapeutique des enfants de moins de cinq ans ; et (5) la distribution de kits d'articles non alimentaires, y compris des moustiquaires et des fournitures d'assainissement, ciblant spécifiquement les femmes enceintes et allaitantes et les enfants de moins de cinq ans.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 0N8

5 950 000,00 $

25 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer l'organisation, le pouvoir et les droits des femmes travailleuses en petite enfance

Numéro de l’entente :

7457534 P012496001

Durée : du 25 mars 2024 au 15 juin 2028
Description :

Le projet vise à améliorer les droits sociaux et les droits du travail des femmes prestataires de soins rémunérés, en particulier les femmes qui travaillent dans le domaine du développement de la petite enfance en Équateur et au Paraguay. Les activités de ce projet comprennent : 1) former les éducatrices à la petite enfance sur les compétences et les connaissances professionnelles en matière de développement des jeunes enfants, l’égalité des genres, les aptitudes à la vie quotidienne et les droits du travail et à la protection; 2) former et sensibiliser les collectivités et les familles, en particulier les hommes, sur l’égalité des genres, les droits des travailleuses et la répartition égale des soins non rémunérés; 3) former et soutenir les organisations de défense des droits des femmes sur le leadership, l’économie des soins et le plaidoyer fondé sur des données probantes; 4) former les fonctionnaires sur la mise en œuvre de politiques et la prestation de services pour les travailleuses de la petite enfance rémunérées qui tiennent compte de la culture et du genre.

La mise en œuvre du projet est le fruit d’une collaboration entre Plan International Canada, Plan International Équateur et Plan International Paraguay, qui le mettront en œuvre conjointement avec l’Asociación de Trabajadoras Remuneradas del Hogar del Ecuador et l’Asociación Solidaridad y Acción en Équateur, ainsi qu’avec la Coordinadora Nacional de Organizaciones de Mujeres Trabajadoras Rurales e Indígenas et l’Asociación Mil Solidarios au Paraguay.

Le projet vise à rejoindre 5 430 femmes travaillant dans le domaine du développement de la petite enfance, dont 2 780 en Équateur et 2 650 au Paraguay. Il vise également à toucher indirectement 13 570 personnes, dont 4 470 en Équateur (dont 2 272 femmes) et 9 100 au Paraguay (dont 4 770 femmes).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Toronto, Ontario, CA M4P 0B3

5 950 000,00 $

25 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

TRASOL : Travailleuses de soins solidaires et organisées en coopératives pour nos droits

Numéro de l’entente :

7457658 P012498001

Durée : du 25 mars 2024 au 15 juil. 2028
Description :

Le projet vise à apporter une solution concrète, novatrice et transformatrice à la marginalisation multidimensionnelle que vivent les femmes et les filles impliquées dans le travail domestique au Guatemala et au Honduras. Les activités de ce projet comprennent : 1) sensibiliser les hommes et les garçons pour une reconnaissance et redistribution du travail de soins; 2) former les femmes et les filles sur la littératie financière et accroître leur capacité à renforcer le modèle d’entreprises collectives; 3) réaliser une formation sur les coopératives et entreprises collectives afin de livrer les services et développer des relations d’affaires durables;4) renforcer les capacités des organisations de femmes et de défense des droits des femmes et des filles, pour mieux défendre les droits des travailleuses. Cette initiative est co-mise en œuvre avec des organisations de femmes et de défense des droits des femmes et des filles, parmi lesquelles : le mouvement coopératif féminin (Consejo Nacional de las Mujeres Cooperativistas au Guatemala et Consejo Nacional de la Mujer Cooperativista de Honduras), des regroupements de travailleuses de soins rémunérées et de travailleuses domestiques (Asociación de Trabajadoras del Hogar a Domicilio y de Maquila et Centro de Apoyo para las Trabajadoras de Casa Particular au Guatemala et Red de Trabajadoras Domésticas de Honduras). À cela s’ajoutent des organisations à fort ancrage communautaire reconnues pour leurs efforts de transformation des rapports de pouvoir inégaux, soit la Asociación Generando Equidad, Liderazgo y Oportunidades et la Coordinadora Nacional de Viudas de Guatemala.

Le projet compte atteindre les nombres de 4 500 femmes et de 1 250 filles impliquées dans le travail de soins rémunérés au Guatemala et au Honduras.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Québec, Québec, CA G1S 4S2

5 000 000,00 $

25 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Appui au fonds mondial pour les Survivant.es de violences sexuelles liées aux conflits

Numéro de l’entente :

7457796 P014126001

Durée : du 25 mars 2024 au 30 mai 2028
Description :

Ce projet vise à améliorer les conditions de vie des survivant(e)s de violences sexuelles liées aux conflits par l'intermédiaire du fonds mondial pour les Survivant(e)s de violences sexuelles liées aux conflits (GSF). Il cherche à travailler avec les survivant(e)s de violences sexuelles liées aux conflits dans le monde entier pour améliorer et garantir leur accès à des réparations et à des mesures de réparation globales répondant à leurs besoins urgents. Les activités de ce projet comprennent : 1) l'octroi de subventions aux organisations de la société civile afin de garantir que les survivant(e)s bénéficient de mesures de réparation provisoires; 2) le plaidoyer aux niveaux international et national en faveur de l'élaboration de politiques, de programmes et de lois visant à améliorer l'accès aux réparations pour les survivant(e)s de violences sexuelles liées aux conflits; 3) la fourniture d'une assistance technique aux États et aux autres parties prenantes afin de développer leurs programmes nationaux de réparations.

Le projet vise à favoriser et à encourager la participation des femmes et des filles, car elles sont plus susceptibles d'être victimes de violences sexuelles liées aux conflits. Il cherche également la participation des hommes et des garçons, en fonction du contexte.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Genève, CH

250 000,00 $

25 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcement de capacités de la police zambienne pour renforcer les femmes en mission de paix

Numéro de l’entente :

7458070 P013982001

Durée : du 25 mars 2024 au 30 juin 2025
Description :

Ce projet vise à accroître la participation significative des policières zambiennes aux opérations de paix de l’Organisation des Nations Unies (ONU). Dans le cadre du partenariat bilatéral entre le Canada et la Zambie entourant l’Initiative Elsie pour la participation des femmes dans les opérations de paix, ce projet complète d’autres activités de renforcement des capacités et de formation mises en œuvre à l’appui de cet objectif. Les activités de ce projet comprennent : 1) apporter un soutien logistique et administratif aux services de police zambiens dans le déploiement de la formation sur la violence sexuelle et fondée sur le genre (VSFG); 2) offrir un cours de formation des formateurs. La Gendarmerie royale du Canada offre ce cours en vue d’augmenter le taux de réussite des femmes policières qui souhaitent participer à des missions de l’ONU.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
Location : New York, US

30 000,00 $

25 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutien institutionnel au Fonds d'affectation spéciale des NU pour les question autochtones 2023-24

Numéro de l’entente :

7458074 P014122001

Durée : du 25 mars 2024 au 31 déc. 2024
Description :

Appui institutionnel au Fonds d'affectation spéciale des Nations Unies pour les questions autochtones (UNTFII) pour soutenir les travaux du Forum permanent sur les questions autochtones (UNPFII) afin de renforcer l'expertise sur les questions autochtones et intégrer les questions connexes dans l'ensemble du système des Nations Unies.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : New York, US

359 197,60 $

25 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Promotion de la participation des jeunes au processus de paix au Cameroun

Numéro de l’entente :

7458082 P012451001

Durée : du 25 mars 2024 au 30 juin 2026
Description :

Cette initiative axée sur les jeunes est mise en œuvre dans les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest du Cameroun par l’Institut Dallaire pour les enfants, la paix et la sécurité et Local youth corner Cameroon, un organisme national dirigé par des jeunes. Le projet vise à favoriser une participation plus inclusive des jeunes femmes et hommes, ainsi que l’égalité des genres dans les processus de paix officiels et informels dans les régions anglophones du Cameroun.

Les activités du projet comprennent : 1) fournir un soutien technique et financier à petite échelle à des organisations dirigées par des jeunes pour concevoir, mettre en œuvre, surveiller et évaluer des initiatives qui contribuent aux efforts de paix tout en favorisant l’égalité des genres; 2) offrir à des organisations dirigées par des jeunes des possibilités de collaborer entre elles et avec d’autres intervenants au sujet des expériences des jeunes touchés par les conflits et du rôle des jeunes femmes et hommes dans les efforts de paix; 3) répertorier les processus de paix en cours au Cameroun, à l’échelle nationale et à l’échelle locale; 4) consigner et diffuser les pratiques et les réussites d’initiatives de paix communautaires dirigées par des jeunes; 5) offrir à des organisations dirigées par des jeunes des possibilités de promouvoir auprès d’intervenants locaux et nationaux la participation inclusive des jeunes et l’égalité des genres dans le processus de paix.

En mettant en place un corps local et expérimenté de jeunes artisans de la paix ,aptes à faire des représentations et de la médiation et disposant de réseaux et de soutien par les pairs pour participer à des initiatives de paix aux niveaux national et local, le projet contribue directement à mieux inclure les jeunes dans les processus de paix, de consolidation de la paix et de résolution des conflits au Cameroun. Cette initiative profite directement à plus de 3 000 Camerounais et Camerounaises vivant dans les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest (jeunes femmes et hommes, jeunes leaders et groupes de jeunes, dirigeantes d’organisations de la société civile et responsables gouvernementaux).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 4R2

1 999 242,00 $

25 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Rebatir l'avenir des jeunes et femmes vulnerables en conflit avec la loi et à risque de déviance

Numéro de l’entente :

7458121 P013919001

Durée : du 25 mars 2024 au 31 août 2026
Description :

Ce projet vise à aider l’organisation « Terre des Hommes - Italie » à soutenir les efforts déployés pour réduire le risque de délinquance juvénile, améliorer l’accès des femmes et des jeunes détenus à la justice et favoriser leur réinsertion dans la société. Les activités de ce projet comprennent : 1) fournir une aide juridique aux femmes et aux jeunes en détention provisoire; 2) aider la Direction de l’administration pénitentiaire, un organe de la Police nationale d’Haïti, à réaliser des activités favorisant la réinsertion des femmes et des jeunes détenus, comme la formation professionnelle, l’alphabétisation et le soutien psychosocial; 3) offrir une formation, des possibilités de stage et un soutien psychosocial aux jeunes femmes et hommes marginalisés issus des communautés défavorisées de Port-au-Prince; 4) localiser la famille des détenus libérés (femmes et jeunes), et sensibiliser leur famille et leur communauté à leur situation pour réduire la stigmatisation et promouvoir un contexte favorable à une réinsertion réussie; 5) aider les autorités haïtiennes à élaborer des lignes directrices et des procédures opérationnelles normalisées pour leur programme de foyers d’accueil spécialisés à l’intention des jeunes délinquants libérés et des jeunes à risque.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
Location : Milano, IT

15 000,00 $

25 mars 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : REGINA, Saskatchewan, CA S4P2R6