Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1136087 dossiers trouvés

25 000,00 $

1 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Modification génétique de la levure pour le brassage et la vinification

Numéro de l’entente :

1018538

Durée : du 1 juin 2024 au 27 févr. 2025
Description :

Ce projet permettra d’étendre les services aux brasseries et aux établissements vinicoles qui utilisent la modification génétique des levures pour produire du vin à faible teneur en alcool.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7L 6B4

30 000,00 $

1 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Validation et mise au point des capteurs

Numéro de l’entente :

1018551

Durée : du 1 juin 2024 au 28 févr. 2025
Description :

Ce projet de R-D se concentre sur la validation rigoureuse de notre système innovant de détection des fuites pour les oléoducs et les gazoducs. Grâce à des simulations contrôlées dans une chambre d’essai spécialisée, il s’agit d’évaluer la précision, la sensibilité et la fiabilité du système dans la détection de fuites de différentes tailles et dans différentes conditions d’exploitation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 0H3

70 000,00 $

1 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Incorporation de champignons dans les produits alimentaires

Numéro de l’entente :

1018563

Durée : du 1 juin 2024 au 31 mai 2025
Description :

Incorporation de champignons dans les produits alimentaires

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7K 2H5

30 000,00 $

1 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Formulation d’une solution médicamenteuse et optimisation d’un prototype pour une injection intramusculaire

Numéro de l’entente :

1018592

Durée : du 1 juin 2024 au 28 févr. 2025
Description :

MACH32 développe un produit médical combinant un médicament et un dispositif pour l’intervention précoce et le traitement des hémorragies graves. Ce dispositif administre une dose à grand volume d’acide tranexamique (TXA), un médicament antifibrinolytique. Il simplifie l’administration de TXA, un médicament générique cliniquement prouvé qui réduit d’environ 30 % le risque de décès dû à une hémorragie. Le TXA est sous-utilisé parce qu’il est difficile à administrer et qu’il nécessite un accès intraveineux ; moins de 5 % des patients éligibles reçoivent le TXA en temps voulu. Ce projet se concentre sur le développement d’une formulation de TXA hautement concentrée, optimisée pour une administration intramusculaire simple sous forme d’auto-injecteur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Edmonton, Alberta, CA T6X 0J6

75 000,00 $

1 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation commerciale — Ingénierie des processus d’affaires pour l’optimisation de «l’outbound»

Numéro de l’entente :

1018604

Durée : du 1 juin 2024 au 31 août 2025
Description :

Un projet d’innovation commerciale visant à réorganiser les processus de vente afin d’augmenter et d’optimiser les ventes sortantes en effectuant une série de tests axés sur l’augmentation de l’efficacité des ventes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Comox, Colombie-Britannique, CA V9M 3M2

30 000,00 $

1 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Développeur de logiciels

Numéro de l’entente :

1018608

Durée : du 1 juin 2024 au 31 mars 2025
Description :

Fournir une expérience professionnelle à une personne récemment diplômée dans le domaine du développement de logiciels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Mill Bay, Colombie-Britannique, CA V0R 2P2

38 984,99 $

1 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

AI Materia Inc.-2024-2025-1018634

Numéro de l’entente :

1018634

Durée : du 1 juin 2024 au 31 déc. 2024
Description :

Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport Innovation
Location : Burlington, Ontario, CA L7L0E7

30 000,00 $

1 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Projet de développement de la technologie géothermique

Numéro de l’entente :

1018797

Durée : du 1 juin 2024 au 30 nov. 2024
Description :

FutEra vise à exploiter la chaleur géothermique des puits de pétrole et de gaz existants/abandonnés pour produire de l’électricité renouvelable et sans émissions à l’aide de la technologie géothermique de nouvelle génération. Notre projet pilote comporte trois phases : (1) évaluer le potentiel thermique du réservoir, (2) démontrer la faisabilité de la technologie IP pour la production d’électricité, et (3) forer un puits optimisé pour obtenir de meilleurs résultats avec la technologie IP. Nous validerons l’économie et la faisabilité de l’IP grâce à l’analyse des puits de forage et à une évaluation fondée sur des données. Nous recherchons un ingénieur mécanique nouvellement diplômé ou un ingénieur en formation (EIT) pour nous aider dans l’analyse du puits, la simulation de la dynamique des fluides et la collecte de données afin de faire progresser notre technologie géothermique innovante.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 3L5

51 720,00 $

1 juin 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme de mentorat en marketing numérique et en ventes — 2024

Numéro de l’entente :

1018801

Durée : du 1 juin 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le programme continue de fournir des services de mentorat en marketing numérique et en vente afin d’améliorer la capacité des entreprises du portefeuille du PARI à capitaliser sur leur marché cible et à maximiser leurs revenus à l’avenir pour accélérer la croissance de l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6E 4A2

100 000,00 $

1 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développer, automatiser et intégrer des algorithmes de données sur les animaux de compagnie

Numéro de l’entente :

1018807

Durée : du 1 juin 2024 au 31 juil. 2025
Description :

Développer, automatiser et intégrer des algorithmes de données sur les animaux de compagnie afin d’augmenter l’efficacité de la gestion des commandes et de maximiser les opportunités liées aux données sur les animaux de compagnie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Dundurn, Saskatchewan, CA S7C 0B2