Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
120 000,00 $
25 mars 2024
organisme à but lucratif
Entente pour l'étude sur les piles à combustible
Le programme finance des projets qui aident à faire progresser l'établissement de corridors maritimes verts et la décarbonisation du secteur maritime le long des Grands Lacs de la Voie maritime du Saint-Laurent ainsi que des côtes est et ouest du Canada.
150 000,00 $
25 mars 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
Entente pour l'évaluation indépendante des risques ferroviaires de la Première Nation de Kitselas : Phase II
164983
Le programme offre du financement destiné à appuyer le renforcement des capacités des collectivités des organismes et des entités autochtones et locaux afin d'établir des processus de mobilisation propres au domaine du transport ferroviaire.
150 000,00 $
25 mars 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
Entente pour Métis Citizen Connect : La sécurité ferroviaire et l'exercice des droits des Métis
164960
Le programme offre du financement destiné à appuyer le renforcement des capacités des collectivités des organismes et des entités autochtones et locaux afin d'établir des processus de mobilisation propres au domaine du transport ferroviaire.
125 000,00 $
25 mars 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
Entente pour étude sur les navires à zéro émissions
Le programme finance des projets qui aident à faire progresser l'établissement de corridors maritimes verts et la décarbonisation du secteur maritime le long des Grands Lacs de la Voie maritime du Saint-Laurent ainsi que des côtes est et ouest du Canada.
125 000,00 $
25 mars 2024
organisme à but lucratif
Entente pour étude de conception d'un laquier
Le programme finance des projets qui aident à faire progresser l'établissement de corridors maritimes verts et la décarbonisation du secteur maritime le long des Grands Lacs de la Voie maritime du Saint-Laurent ainsi que des côtes est et ouest du Canada.
125 000,00 $
25 mars 2024
organisme à but lucratif
Entente pour Étude de conception
Le programme finance des projets qui aident à faire progresser l'établissement de corridors maritimes verts et la décarbonisation du secteur maritime le long des Grands Lacs de la Voie maritime du Saint-Laurent ainsi que des côtes est et ouest du Canada.
125 000,00 $
25 mars 2024
organisme à but lucratif
Entente pour étude sur les bio-carburants
Le programme finance des projets qui aident à faire progresser l'établissement de corridors maritimes verts et la décarbonisation du secteur maritime le long des Grands Lacs de la Voie maritime du Saint-Laurent ainsi que des côtes est et ouest du Canada.
125 000,00 $
25 mars 2024
organisme à but lucratif
Entente pour étude sur le vent
Le programme finance des projets qui aident à faire progresser l'établissement de corridors maritimes verts et la décarbonisation du secteur maritime le long des Grands Lacs de la Voie maritime du Saint-Laurent ainsi que des côtes est et ouest du Canada.
97 500,00 $
25 mars 2024
organisme à but lucratif
Entente pour étude sur l'alimentation à quai
Le programme finance des projets qui aident à faire progresser l'établissement de corridors maritimes verts et la décarbonisation du secteur maritime le long des Grands Lacs de la Voie maritime du Saint-Laurent ainsi que des côtes est et ouest du Canada.
326 481,67 $
25 mars 2024
gouvernement
Entente pour l'amélioration des passages à niveau
164952
Le programme appuie des projets qui améliorent la sécurité ferroviaire contribuent à accroître la sécurité aux passages à niveau et le long des voies ferrées favorisent la résilience aux changements climatiques par la réhabilitation l'atténuation et/ou la prévention des effets des changements climatiques et des phénomènes météorologiques extrêmes le long des voies ferrées et des propriétés ferroviaires et accroît la confiance du public dans le système de transport ferroviaire du Canada.