Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064551 dossiers trouvés

organisme à but lucratif

Entente :

Entente pour le projet de recherche sur la surveillance du rendement des freins à air des wagons de marchandises en service

Numéro de l’entente :

164955

Durée : du 25 mars 2024 au 30 sept. 2027
Description :

Appuyer la recherche les essais et le développement de technologies pour améliorer la sécurité ferroviaire

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire / Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire: Volet d'infrastructure de technologie et de recherche
Location : THE PAS, Manitoba, CA R9A1L8

458 000,00 $

25 mars 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Entente pour TrackSense - Projet de recherche sur un système entièrement intégré de prévision des inondations d'inspection des voies et de production de rapports

Numéro de l’entente :

164954

Durée : du 25 mars 2024 au 30 sept. 2027
Description :

Appuyer la recherche les essais et le développement de technologies pour améliorer la sécurité ferroviaire

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire / Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire: Volet d'infrastructure de technologie et de recherche
Location : THE PAS, Manitoba, CA R9A1L8

199 831,00 $

25 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Plan de financement durable de NWT Disabilities

Numéro de l’entente :

WP230399

Durée : du 25 mars 2024 au 30 sept. 2025
Description :

Grâce à ce projet de 18 mois, le NWT Disabilities Council renforcera ses capacités organisationnelles en vue de continuer à promouvoir des changements sociaux et systémiques vers l’atteinte de l’égalité des genres. Le NWT Disabilities Council atteindra cet objectif en passant en revue ses stratégies de collecte de fonds, en déterminant des possibilités de durabilité, en choisissant les meilleures pratiques en matière de collecte de fonds ainsi qu’en élaborant et en mettant en œuvre une stratégie de financement durable. À la fin du projet, le NWT Disabilities Council aura renforcé ses capacités à générer un financement durable.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A 3S8

3 730 300,00 $

24 mars 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Accroître la capacité de production - lait de consommation

Numéro de l’entente :

SMPIF-236

Durée : du 24 mars 2024 au 31 mars 2028
Description :

Ce projet vise l’achat et l’installation de nouveaux équipements de transformation et d’emballage automatisés pour la transformation de lait sans lactose à l’usine de Don Mills en Ontario. Une fois le projet complété, il permettra d’accroître la capacité de production et d’améliorer la productivité afin de continuer à répondre à la demande croissante des consommateurs canadiens.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds d'investissement pour la transformation des produits sous la gestion de l'offre
Location : Longueuil, Québec, CA J3Z1G5

32 850,00 $

24 mars 2024
Entente :

225486

Numéro de l’entente :

225486

Durée : du 24 mars 2024 au 31 mars 2024
Description :

Réaliser les plans pour un sentier liant la Véloroute au Village Historique Acadien

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - Programme de croissance du tourisme (PCT)
Location : Grand-Anse, Nouveau-Brunswick, CA E8N 1A2

2 498 942,02 $

24 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer le leadership des femmes et des jeunes dans la prévention et résolution des conflits

Numéro de l’entente :

7458148 P013892001

Durée : du 24 mars 2024 au 31 juil. 2026
Description :

Grâce au soutien du Canada, le Global Network of Women Peacebuilders [Réseau mondial des femmes artisanes de la paix] travaille dans six États fragiles et touchés par un conflit, à savoir la Colombie, le Liban, le Nigéria, la République démocratique du Congo (RDC), le Soudan du Sud et le Tchad, pour assurer une participation concrète des femmes à chaque étape de la prévention et de la résolution des conflits, ainsi que du redressement et de la reconstruction après un conflit. Les activités du projet comprennent ce qui suit : 1) organiser et présenter dans les six pays concernés 15 ateliers sur la surveillance et l’évaluation de la mise en œuvre et des progrès réalisés par les plans d’action nationaux relatifs aux résolutions; 2) présenter 15 ateliers de localisation visant à élaborer des plans d’action locaux sur les femmes, la paix et la sécurité et les jeunes, la paix et la sécurité, et à fournir un appui technique, des ressources et un soutien médiatique pour mettre en œuvre les plans d’action nationaux de 3e génération au Nigéria et en RDC; 3) fournir une assistance technique aux comités directeurs locaux; 4) organiser trois ateliers de budgétisation des plans d’action nationaux et locaux sur les femmes, la paix et la sécurité en Colombie, en RDC et au Nigéria; 5) organiser huit ateliers sur la réponse communautaire aux changements climatiques; 6) présenter cinq ateliers visant à renforcer les capacités des journalistes et d’autres professionnels des médias en ce qui concerne les femmes, la paix et la sécurité et les jeunes, la paix et la sécurité; 7) présenter six séances de formation des formateurs portant sur l’égalité des genres, la consolidation de la paix, la prévention de l’extrémisme violent et les médias sociaux.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
Location : New York, US

12 000,00 $

24 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme pour la participation autochtone concernant les habitats
Location : SASKATOON, Saskatchewan, CA S7M 5X8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Mettre en œuvre l’initiative pour le patrimoine naturel de 2018 du gouvernement du Canada en soutenant et en tirant parti des efforts pour protéger et rétablir les espèces aquatiques en péril; et renforcer l’accroissement des capacités autochtones.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril
Location : Souris, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A 2B0

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Amélioration des modèles de perte d'électrons de ceinture de rayonnement et de courant annulaire pour la météo spatiale

Numéro de l’entente :

23SUSTBELT

Durée : du 24 mars 2024 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet répond à l’objectif primordial d’améliorer les modèles de météorologie spatiale de la ceinture de radiations et de perte du courant annulaire. En particulier, le projet se concentrera sur l'utilisation des données de GO Canada et d'autres ensembles de données complémentaires, pour fournir une meilleure compréhension d'un nouveau « processus de perte manquante » jusqu'alors ignoré, ayant un impact sur le courant de l'anneau électronique et la dynamique de la ceinture de radiations. L'objectif global sera de développer des modèles pour ce nouveau processus de perte qui seront intégrés dans les modèles actuels de radiation spatiale. Cette recherche devrait avoir des impacts significatifs, en faisant progresser les modèles de météorologie spatiale de pointe.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 4P6

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Prise en charge de la modélisation physique et basée sur les données pour la mission Geospace Dynamics Constellation de la NASA

Numéro de l’entente :

23SUSTGDCM

Durée : du 24 mars 2024 au 31 mars 2026
Description :

En fournissant des instruments clés à la mission satellite Swarm de l’Agence spatiale européenne, qui opère dans les couches supérieures de l’atmosphère terrestre depuis près d’une décennie, le Canada possède une vaste expérience dans l’étude de l’environnement du plasma spatial terrestre. Les observations de Swarm ont contribué de manière significative à notre compréhension de la connexion Soleil-Terre et de son impact sur l’humanité. Ce projet est conçu pour tirer parti de cette expertise et des découvertes scientifiques de Swarm pour contribuer au développement et à l’exploitation de la mission Geospace Dynamics Constellation de la NASA, qui sondera le système couplé magnétosphère-ionosphère-atmosphère à partir du début des années 2030.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4