Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
630 400,00 $
25 mars 2024
organisme à but lucratif
Entente pour le projet de recherche sur la surveillance du rendement des freins à air des wagons de marchandises en service
164955
Appuyer la recherche les essais et le développement de technologies pour améliorer la sécurité ferroviaire
458 000,00 $
25 mars 2024
organisme à but lucratif
Entente pour TrackSense - Projet de recherche sur un système entièrement intégré de prévision des inondations d'inspection des voies et de production de rapports
164954
Appuyer la recherche les essais et le développement de technologies pour améliorer la sécurité ferroviaire
199 831,00 $
25 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Plan de financement durable de NWT Disabilities
WP230399
Grâce à ce projet de 18 mois, le NWT Disabilities Council renforcera ses capacités organisationnelles en vue de continuer à promouvoir des changements sociaux et systémiques vers l’atteinte de l’égalité des genres. Le NWT Disabilities Council atteindra cet objectif en passant en revue ses stratégies de collecte de fonds, en déterminant des possibilités de durabilité, en choisissant les meilleures pratiques en matière de collecte de fonds ainsi qu’en élaborant et en mettant en œuvre une stratégie de financement durable. À la fin du projet, le NWT Disabilities Council aura renforcé ses capacités à générer un financement durable.
3 730 300,00 $
24 mars 2024
organisme à but lucratif
Accroître la capacité de production - lait de consommation
SMPIF-236
Ce projet vise l’achat et l’installation de nouveaux équipements de transformation et d’emballage automatisés pour la transformation de lait sans lactose à l’usine de Don Mills en Ontario. Une fois le projet complété, il permettra d’accroître la capacité de production et d’améliorer la productivité afin de continuer à répondre à la demande croissante des consommateurs canadiens.
32 850,00 $
24 mars 2024
225486
225486
Réaliser les plans pour un sentier liant la Véloroute au Village Historique Acadien
2 498 942,02 $
24 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer le leadership des femmes et des jeunes dans la prévention et résolution des conflits
7458148 P013892001
Grâce au soutien du Canada, le Global Network of Women Peacebuilders [Réseau mondial des femmes artisanes de la paix] travaille dans six États fragiles et touchés par un conflit, à savoir la Colombie, le Liban, le Nigéria, la République démocratique du Congo (RDC), le Soudan du Sud et le Tchad, pour assurer une participation concrète des femmes à chaque étape de la prévention et de la résolution des conflits, ainsi que du redressement et de la reconstruction après un conflit. Les activités du projet comprennent ce qui suit : 1) organiser et présenter dans les six pays concernés 15 ateliers sur la surveillance et l’évaluation de la mise en œuvre et des progrès réalisés par les plans d’action nationaux relatifs aux résolutions; 2) présenter 15 ateliers de localisation visant à élaborer des plans d’action locaux sur les femmes, la paix et la sécurité et les jeunes, la paix et la sécurité, et à fournir un appui technique, des ressources et un soutien médiatique pour mettre en œuvre les plans d’action nationaux de 3e génération au Nigéria et en RDC; 3) fournir une assistance technique aux comités directeurs locaux; 4) organiser trois ateliers de budgétisation des plans d’action nationaux et locaux sur les femmes, la paix et la sécurité en Colombie, en RDC et au Nigéria; 5) organiser huit ateliers sur la réponse communautaire aux changements climatiques; 6) présenter cinq ateliers visant à renforcer les capacités des journalistes et d’autres professionnels des médias en ce qui concerne les femmes, la paix et la sécurité et les jeunes, la paix et la sécurité; 7) présenter six séances de formation des formateurs portant sur l’égalité des genres, la consolidation de la paix, la prévention de l’extrémisme violent et les médias sociaux.
12 000,00 $
24 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.
322 371,00 $
24 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mettre en œuvre l’initiative pour le patrimoine naturel de 2018 du gouvernement du Canada en soutenant et en tirant parti des efforts pour protéger et rétablir les espèces aquatiques en péril; et renforcer l’accroissement des capacités autochtones.
150 000,00 $
24 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
Amélioration des modèles de perte d'électrons de ceinture de rayonnement et de courant annulaire pour la météo spatiale
23SUSTBELT
Ce projet répond à l’objectif primordial d’améliorer les modèles de météorologie spatiale de la ceinture de radiations et de perte du courant annulaire. En particulier, le projet se concentrera sur l'utilisation des données de GO Canada et d'autres ensembles de données complémentaires, pour fournir une meilleure compréhension d'un nouveau « processus de perte manquante » jusqu'alors ignoré, ayant un impact sur le courant de l'anneau électronique et la dynamique de la ceinture de radiations. L'objectif global sera de développer des modèles pour ce nouveau processus de perte qui seront intégrés dans les modèles actuels de radiation spatiale. Cette recherche devrait avoir des impacts significatifs, en faisant progresser les modèles de météorologie spatiale de pointe.
150 000,00 $
24 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
Prise en charge de la modélisation physique et basée sur les données pour la mission Geospace Dynamics Constellation de la NASA
23SUSTGDCM
En fournissant des instruments clés à la mission satellite Swarm de l’Agence spatiale européenne, qui opère dans les couches supérieures de l’atmosphère terrestre depuis près d’une décennie, le Canada possède une vaste expérience dans l’étude de l’environnement du plasma spatial terrestre. Les observations de Swarm ont contribué de manière significative à notre compréhension de la connexion Soleil-Terre et de son impact sur l’humanité. Ce projet est conçu pour tirer parti de cette expertise et des découvertes scientifiques de Swarm pour contribuer au développement et à l’exploitation de la mission Geospace Dynamics Constellation de la NASA, qui sondera le système couplé magnétosphère-ionosphère-atmosphère à partir du début des années 2030.