Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064551 dossiers trouvés

149 928,00 $

24 mars 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Modèle de scintillation de l’Extrême-Arctique canadien – CHASM

Numéro de l’entente :

23SUSTCHAS

Durée : du 24 mars 2024 au 31 mars 2026
Description :

L'objectif de cette recherche est de développer un modèle de prévision de la probabilité d'apparition de scintillation ionosphérique dans les signaux GNSS au-dessus de l'Arctique canadien avec une résolution temporelle et spatiale élevée dans des conditions géomagnétiques calmes et perturbées. Le modèle utilisera 15 années de moniteurs à scintillation GNSS du Réseau ionosphérique de l'Extrême-Arctique canadien (CHAIN) pour déduire des modèles statistiques et des paramètres du vent solaire mesurés au point de Lagrange pour propager les prévisions dans le futur. Le code du modèle sera accessible au public pour être utilisé dans la recherche scientifique et dans les opérations des systèmes de navigation dans le monde entier.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 5A3

125 973,00 $

24 mars 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Étude de l'impact de la traînée atmosphérique sur l'orbite du satellite CASSIOPE

Numéro de l’entente :

23SUSTCASS

Durée : du 24 mars 2024 au 31 mars 2026
Description :

L'objectif de cette recherche est de développer un modèle de traînée atmosphérique intégrant les effets de l'activité solaire, de la densité atmosphérique, de l'altitude des satellites et de l'activité géomagnétique. Les effets de traînée atmosphérique entraînent des incertitudes importantes et imprévisibles dans la détermination/prévision de l’orbite, en particulier pendant les périodes d’activité élevée de météorologie spatiale. En analysant et en modélisant les forces de traînée atmosphérique agissant sur le satellite CASSIOPE, nous cherchons à comprendre la variabilité temporelle et spatiale de ces forces et leurs effets sur l'orbite du satellite, la décroissance de l'altitude et la durée de vie. Ces résultats contribueront à une meilleure compréhension de la dynamique de l'atmosphère terrestre et de son impact sur les ressources spatiales

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 5A3

149 066,00 $

24 mars 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Quantifier et modéliser la dynamique spatio-temporelle des champs électriques induits pour atténuer la météorologie spatiale

Numéro de l’entente :

23SUSTDYNA

Durée : du 24 mars 2024 au 31 mars 2026
Description :

Les perturbations géomagnétiques constituent une menace constante pour l’infrastructure technologique du Canada. Comprendre et modéliser ces perturbations est une étape cruciale pour atténuer cette menace. Ce projet comble des lacunes critiques dans nos connaissances actuelles sur les perturbations géomagnétiques et quantifiera les moteurs et la dynamique spatiale et temporelle de ces perturbations. Ce projet développera davantage un modèle novateur d'apprentissage machine des perturbations géomagnétiques qui aidera les parties prenantes à prendre des décisions opérationnelles pour limiter l'impact de la météorologie spatiale.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Thunder Bay, Ontario, CA P7B 5E1

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Étude de la dynamique du plasma spatial et de la réponse ionosphérique aux précipitations de particules énergétiques

Numéro de l’entente :

23SUSTPART

Durée : du 24 mars 2024 au 31 mars 2026
Description :

L’étude de la dynamique complexe du plasma spatial et de ses interactions avec les particules énergétiques est essentielle pour bien comprendre le système magnétosphère-ionosphère de la Terre. Ce projet explore les interactions onde-particule, la précipitation électronique et leurs impacts sur l'ionosphère. En utilisant de nouvelles observations au sol, la modélisation ionosphérique, l'emploi de diverses mesures in situ et techniques d'apprentissage machine, nous améliorerons notre compréhension du système magnétosphère-ionosphère et ouvrirons la voie à des applications pratiques dans la surveillance et la prévision de la météorologie spatiale.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

150 000,00 $

24 mars 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Améliorer l'enregistrement satellite de l'aérosol volcanique de la Hunga Tonga

Numéro de l’entente :

23SUASAERO

Durée : du 24 mars 2024 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet se concentrera sur l'analyse des données de l'instrument OSIRIS soutenu par l'ASC. Ce projet analysera l'aérosol récupéré et étudiera les impacts systématiques afin de comprendre les limites des mesures de OSIRIS de l'aérosol de Hunga Tonga. Cette recherche répond directement aux objectifs de l'ASC en appliquant l'analyse des données satellitaires de cette éruption volcanique record pour améliorer la compréhension des événements extrêmes et des changements climatiques. Ce travail transférera des connaissances au gouvernement pour améliorer la prévision et l’adaptation climatique.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 5C9

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Observation et simulation des anomalies thermodynamiques associées aux dépassements convectifs profonds

Numéro de l’entente :

23SUASTHER

Durée : du 24 mars 2024 au 31 mars 2026
Description :

Le dépassement de la convection profonde est une condition météorologique extrême qui est affectée par les changements climatiques, mais qui se répercute également sur celui-ci. Sa nature complexe rend difficile sa représentation dans les modèles climatiques globaux et son observation par satellite. Ce projet propose d'intégrer des mesures satellitaires à la modélisation numérique haute résolution pour améliorer la caractérisation des nuages, de l'humidité, de la température (y compris celle à l'intérieur des nuages) et des champs de rayonnement associés au dépassement de convection. Cette recherche contribuera à améliorer la capacité du Canada en matière de prévision climatique et météorologique et à renforcer son rôle de leader dans l’observation de la Terre par satellite.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Montréal, Québec, CA H3A 0G4

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Dynamique des lacs et des rivières des hautes latitudes, risques liés aux ressources et changement climatique

Numéro de l’entente :

23SUESHIGH

Durée : du 24 mars 2024 au 31 mars 2026
Description :

La dynamique des eaux de surface aux hautes latitudes est complexe, évolue rapidement et est régie par la neige, les précipitations, la glace et le pergélisol. Les efforts de modélisation visant à comprendre les mécanismes et à prédire la variabilité due aux processus naturels et au changement climatique manquent souvent de mesures hydrauliques de base ou la couverture spatiale et temporelle des informations est manquante. En particulier, les dynamiques des lacs glaciaires sont peu contraintes, mais pourtant sont d’une importance cruciale car elles peuvent induire des rétroactions positives sur le glacier (via une fonte rapide). Ce projet utilisera les données d'altimétrie laser ICESat-2 pour étudier comment l'élévation et le débit des lacs glaciaires varient à mesure que la superficie des lacs augmente ou diminue.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

150 000,00 $

24 mars 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Intégration des observations terrestres par satellite à la modélisation du système terrestre pour limiter le drainage du fleuve Mackenzie

Numéro de l’entente :

23SUESMACK

Durée : du 24 mars 2024 au 31 mars 2026
Description :

Le bassin du fleuve Mackenzie, dans le Nord canadien, est l’un des systèmes fluviaux les plus importants d’Amérique du Nord avec des besoins avec des besoins en concurrence des êtres humains, des écosystèmes et de l’industrie. Le changement climatique a modifié les régimes de température et de précipitations dans la région et devrait s’intensifier au cours des prochaines décennies. Les scientifiques s’appuient sur des modèles informatiques du cycle de l’eau pour faire des prévisions susceptibles d’aider la société à s’adapter à ce changement. Cette proposition utilise des mesures satellitaires de l'atmosphère et de la surface terrestre pour aider à améliorer ces modèles et à faire des prévisions plus précises de la disponibilité de l'eau pour la société et l'industrie dans le bassin du fleuve Mackenzie.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 3G1

225 000,00 $

24 mars 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Intégration des estimations du carbone boréal terrestre aux observations spatiales du flux de carbone pour améliorer les rapports nationaux sur le carbone

Numéro de l’entente :

23SUESCARB

Durée : du 24 mars 2024 au 31 mars 2027
Description :

Aux hautes latitudes canadiennes, le réchauffement s'accentue, ce qui entraîne des répercussions importantes sur la stabilité du pergélisol, les régimes de perturbation et la végétation. Malgré les progrès réalisés dans les efforts d’observation du carbone, ceux-ci restent rares. Ce projet validera un nouveau cadre de modélisation (CAN-TG) axé sur les écosystèmes du nord du Canada pour prédire l'accumulation et le flux de carbone. Le modèle est axé sur la télédétection et sera calibré et validé à l'aide d'observations provenant de missions soutenues par l'ASC. Le projet fera progresser les priorités de l'ASC en fournissant des estimations du flux de carbone pour les rapports nationaux et augmentera l'utilisation des données acquises avec le soutien de l'ASC.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z3

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Déformation de la glace de mer dérivée de la MCR à haute résolution pour une prévision avancée de la glace de mer arctique

Numéro de l’entente :

23SUESDEFO

Durée : du 24 mars 2024 au 31 mars 2027
Description :

Lorsque les charges internes provenant des vents de surface et des courants océaniques atteignent un seuil critique en termes de cisaillement, de compression ou de tension, les banquises glissent les unes par rapport aux autres le long de plans de fracture où de grandes quantités de chaleur, d'humidité et de sel sont échangées entre l'océan et l'atmosphère. Ce projet propose d'utiliser les images de radar à synthèse d'ouverture (RSO) de la mission de la Constellation RADARSAT pour créer un nouvel ensemble de données de déformation de la glace de mer à haute résolution (1 km) avec une couverture complète de l'arctique et une résolution temporelle plus élevée par rapport aux données existantes dérivées de RADARSAT-1. Ce nouvel ensemble de données sera utilisé pour développer de nouveaux modèles de glace de mer.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Montréal, Québec, CA H3A 0G4