Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 498 942,02 $
24 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer le leadership des femmes et des jeunes dans la prévention et résolution des conflits
7458148 P013892001
Grâce au soutien du Canada, le Global Network of Women Peacebuilders [Réseau mondial des femmes artisanes de la paix] travaille dans six États fragiles et touchés par un conflit, à savoir la Colombie, le Liban, le Nigéria, la République démocratique du Congo (RDC), le Soudan du Sud et le Tchad, pour assurer une participation concrète des femmes à chaque étape de la prévention et de la résolution des conflits, ainsi que du redressement et de la reconstruction après un conflit. Les activités du projet comprennent ce qui suit : 1) organiser et présenter dans les six pays concernés 15 ateliers sur la surveillance et l’évaluation de la mise en œuvre et des progrès réalisés par les plans d’action nationaux relatifs aux résolutions; 2) présenter 15 ateliers de localisation visant à élaborer des plans d’action locaux sur les femmes, la paix et la sécurité et les jeunes, la paix et la sécurité, et à fournir un appui technique, des ressources et un soutien médiatique pour mettre en œuvre les plans d’action nationaux de 3e génération au Nigéria et en RDC; 3) fournir une assistance technique aux comités directeurs locaux; 4) organiser trois ateliers de budgétisation des plans d’action nationaux et locaux sur les femmes, la paix et la sécurité en Colombie, en RDC et au Nigéria; 5) organiser huit ateliers sur la réponse communautaire aux changements climatiques; 6) présenter cinq ateliers visant à renforcer les capacités des journalistes et d’autres professionnels des médias en ce qui concerne les femmes, la paix et la sécurité et les jeunes, la paix et la sécurité; 7) présenter six séances de formation des formateurs portant sur l’égalité des genres, la consolidation de la paix, la prévention de l’extrémisme violent et les médias sociaux.
1 494 239,00 $
24 mars 2024
bénéficiaire autochtone
C3 PLAN DE TRAVAIL DU CCSA (FORMATION, SUIVI, CAPACITÉ) ET SOUTIEN À LA PARTICIPATION DES MEMBRES
GC-130444S
L'objectif de ce projet est de favoriser la participation de groupes autochtones au Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de remplacement de la canalisation 3.
400 000,00 $
24 mars 2024
gouvernement
PC0009301
PC0009301
Soutenir le renforcement des capacités autochtones dans le secteur de l’énergie propre de la Saskatchewan – Initiative sur les partenariats stratégiques
376 284,00 $
24 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Étude d'une aire marine
GC-2355
Cette contribution soutient Qalipu First Nation pour déterminer la faisabilité de l’établissement d’une aire marine nationale de conservation dans la région des fjords de la côte sud et à redésigner le parc provincial Sandbanks en parc national dans le sud-ouest de Terre-Neuve.
78 000,00 $
24 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
Examen de la diversité génétique et de la structure génétique spatiale pour éclairer la sélection de conservation du caribou
GC-2410
Cette contribution permet d’approfondir les connaissances sur la génomique du caribou afin de contribuer au rétablissement du caribou des bois et à l’initiative d’élevage de conservation dans le parc national de Jasper. Le projet utilisera de nouvelles techniques et des échantillons biologiques supplémentaires pour s'appuyer sur les travaux antérieurs sur la génétique du caribou afin de s'assurer que la diversité génétique et la consanguinité sont prises en compte dans les mesures visant à augmenter le nombre de caribous par le biais de l'élevage de conservation.
35 000,00 $
24 mars 2024
gouvernement
Entente pour la fermeture des passages à niveau
164950
Le programme appuie des projets qui améliorent la sécurité ferroviaire contribuent à accroître la sécurité aux passages à niveau et le long des voies ferrées favorisent la résilience aux changements climatiques par la réhabilitation l'atténuation et/ou la prévention des effets des changements climatiques et des phénomènes météorologiques extrêmes le long des voies ferrées et des propriétés ferroviaires et accroît la confiance du public dans le système de transport ferroviaire du Canada.
105 000,00 $
24 mars 2024
gouvernement
Entente pour la fermeture des passages à niveau
164951
Le programme appuie des projets qui améliorent la sécurité ferroviaire contribuent à accroître la sécurité aux passages à niveau et le long des voies ferrées favorisent la résilience aux changements climatiques par la réhabilitation l'atténuation et/ou la prévention des effets des changements climatiques et des phénomènes météorologiques extrêmes le long des voies ferrées et des propriétés ferroviaires et accroît la confiance du public dans le système de transport ferroviaire du Canada.
302 232,00 $
24 mars 2024
gouvernement
Entente pour l'amélioration des passages à niveau
164949
Améliorer l'infrastructure ferroviaire aux passages à niveau des routes/rails
450 067,00 $
24 mars 2024
gouvernement
Entente pour le projet d'amélioration du passage à niveau
164942
Améliorer l'infrastructure ferroviaire aux passages à niveau des routes/rails
295 510,09 $
24 mars 2024
gouvernement
Entente pour le projet d'amélioration du passage à niveau pour 16e Avenue Nord
164943
Améliorer l'infrastructure ferroviaire aux passages à niveau des routes/rails