Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064567 dossiers trouvés

2 498 942,02 $

24 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer le leadership des femmes et des jeunes dans la prévention et résolution des conflits

Numéro de l’entente :

7458148 P013892001

Durée : du 24 mars 2024 au 31 juil. 2026
Description :

Grâce au soutien du Canada, le Global Network of Women Peacebuilders [Réseau mondial des femmes artisanes de la paix] travaille dans six États fragiles et touchés par un conflit, à savoir la Colombie, le Liban, le Nigéria, la République démocratique du Congo (RDC), le Soudan du Sud et le Tchad, pour assurer une participation concrète des femmes à chaque étape de la prévention et de la résolution des conflits, ainsi que du redressement et de la reconstruction après un conflit. Les activités du projet comprennent ce qui suit : 1) organiser et présenter dans les six pays concernés 15 ateliers sur la surveillance et l’évaluation de la mise en œuvre et des progrès réalisés par les plans d’action nationaux relatifs aux résolutions; 2) présenter 15 ateliers de localisation visant à élaborer des plans d’action locaux sur les femmes, la paix et la sécurité et les jeunes, la paix et la sécurité, et à fournir un appui technique, des ressources et un soutien médiatique pour mettre en œuvre les plans d’action nationaux de 3e génération au Nigéria et en RDC; 3) fournir une assistance technique aux comités directeurs locaux; 4) organiser trois ateliers de budgétisation des plans d’action nationaux et locaux sur les femmes, la paix et la sécurité en Colombie, en RDC et au Nigéria; 5) organiser huit ateliers sur la réponse communautaire aux changements climatiques; 6) présenter cinq ateliers visant à renforcer les capacités des journalistes et d’autres professionnels des médias en ce qui concerne les femmes, la paix et la sécurité et les jeunes, la paix et la sécurité; 7) présenter six séances de formation des formateurs portant sur l’égalité des genres, la consolidation de la paix, la prévention de l’extrémisme violent et les médias sociaux.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
Location : New York, US

1 494 239,00 $

24 mars 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

C3 PLAN DE TRAVAIL DU CCSA (FORMATION, SUIVI, CAPACITÉ) ET SOUTIEN À LA PARTICIPATION DES MEMBRES

Numéro de l’entente :

GC-130444S

Durée : du 24 mars 2024 au 31 mai 2024
Description :

L'objectif de ce projet est de favoriser la participation de groupes autochtones au Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de remplacement de la canalisation 3.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les comités autochtones de consultation et de surveillance de projets d'infrastructure énergétique (comités)
Location : CALGARY, Alberta, CA T3P 3Y6

400 000,00 $

24 mars 2024

gouvernement

Entente :

PC0009301

Numéro de l’entente :

PC0009301

Durée : du 24 mars 2024 au 30 juin 2025
Description :

Soutenir le renforcement des capacités autochtones dans le secteur de l’énergie propre de la Saskatchewan – Initiative sur les partenariats stratégiques

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Strategic Partnerships Initiative
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 2K3

376 284,00 $

24 mars 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Étude d'une aire marine

Numéro de l’entente :

GC-2355

Durée : du 24 mars 2024 au 30 avr. 2026
Description :

Cette contribution soutient Qalipu First Nation pour déterminer la faisabilité de l’établissement d’une aire marine nationale de conservation dans la région des fjords de la côte sud et à redésigner le parc provincial Sandbanks en parc national dans le sud-ouest de Terre-Neuve.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Corner Brook, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A2H 2Z4

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Examen de la diversité génétique et de la structure génétique spatiale pour éclairer la sélection de conservation du caribou

Numéro de l’entente :

GC-2410

Durée : du 24 mars 2024 au 31 août 2027
Description :

Cette contribution permet d’approfondir les connaissances sur la génomique du caribou afin de contribuer au rétablissement du caribou des bois et à l’initiative d’élevage de conservation dans le parc national de Jasper. Le projet utilisera de nouvelles techniques et des échantillons biologiques supplémentaires pour s'appuyer sur les travaux antérieurs sur la génétique du caribou afin de s'assurer que la diversité génétique et la consanguinité sont prises en compte dans les mesures visant à augmenter le nombre de caribous par le biais de l'élevage de conservation.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 4Z6

35 000,00 $

24 mars 2024

gouvernement

Entente :

Entente pour la fermeture des passages à niveau

Numéro de l’entente :

164950

Durée : du 24 mars 2024 au 30 sept. 2025
Description :

Le programme appuie des projets qui améliorent la sécurité ferroviaire contribuent à accroître la sécurité aux passages à niveau et le long des voies ferrées favorisent la résilience aux changements climatiques par la réhabilitation l'atténuation et/ou la prévention des effets des changements climatiques et des phénomènes météorologiques extrêmes le long des voies ferrées et des propriétés ferroviaires et accroît la confiance du public dans le système de transport ferroviaire du Canada.

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire: Volet d'infrastructure de technologie et de recherche
Location : OTTAWA, Ontario, CA K2G6J8

105 000,00 $

24 mars 2024

gouvernement

Entente :

Entente pour la fermeture des passages à niveau

Numéro de l’entente :

164951

Durée : du 24 mars 2024 au 30 sept. 2025
Description :

Le programme appuie des projets qui améliorent la sécurité ferroviaire contribuent à accroître la sécurité aux passages à niveau et le long des voies ferrées favorisent la résilience aux changements climatiques par la réhabilitation l'atténuation et/ou la prévention des effets des changements climatiques et des phénomènes météorologiques extrêmes le long des voies ferrées et des propriétés ferroviaires et accroît la confiance du public dans le système de transport ferroviaire du Canada.

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire: Volet d'infrastructure de technologie et de recherche
Location : MELVILLE, Saskatchewan, CA S0A2P0

302 232,00 $

24 mars 2024

gouvernement

Entente :

Entente pour l'amélioration des passages à niveau

Numéro de l’entente :

164949

Durée : du 24 mars 2024 au 30 sept. 2026
Description :

Améliorer l'infrastructure ferroviaire aux passages à niveau des routes/rails

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire / Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire: Volet d'infrastructure de technologie et de recherche
Location : COQUITLAM, Colombie-Britannique, CA V3B7N2

450 067,00 $

24 mars 2024

gouvernement

Entente :

Entente pour le projet d'amélioration du passage à niveau

Numéro de l’entente :

164942

Durée : du 24 mars 2024 au 30 sept. 2026
Description :

Améliorer l'infrastructure ferroviaire aux passages à niveau des routes/rails

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire / Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire: Volet d'infrastructure de technologie et de recherche
Location : AIRDRIE, Alberta, CA T4B3C3

295 510,09 $

24 mars 2024

gouvernement

Entente :

Entente pour le projet d'amélioration du passage à niveau pour 16e Avenue Nord

Numéro de l’entente :

164943

Durée : du 24 mars 2024 au 30 sept. 2027
Description :

Améliorer l'infrastructure ferroviaire aux passages à niveau des routes/rails

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire / Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire: Volet d'infrastructure de technologie et de recherche
Location : KENORA, Ontario, CA P9N3X2