Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
27 mai 2024
organisme à but lucratif
225990
225990
Entreprendre analyse simulation minière numérique pour évaluer/optimiser les opérations
30 000,00 $
27 mai 2024
organisme à but lucratif
226129
226129
Embaucher un expert pour l’élaboration de partenariats stratégiques
2 277 335,00 $
27 mai 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600071965
600071965
Frais de fonctionnement : le projet vise à assurer le fonctionnement d’un organisme dédié au développement de sa collectivité afin qu'il puisse réaliser des activités de développement économique local et offrir des services d’accompagnement et de financement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs.
2 310 320,00 $
27 mai 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600071933
600071933
Frais de fonctionnement : le projet vise à assurer le fonctionnement d’un OBNL dédié au développement de sa collectivité afin qu'il puisse réaliser des activités de développement économique local et offrir des services d’accompagnement et de financement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs.
2 378 665,00 $
27 mai 2024
bénéficiaire autochtone
600072125
600072125
Frais de fonctionnement : le projet vise à assurer le fonctionnement d’un OBNL dédié au développement de sa collectivité afin qu'il puisse réaliser des activités de développement économique local et offrir des services d’accompagnement et de financement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs.
870 000,00 $
27 mai 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072163
600072163
Frais de fonctionnement : le projet vise à offrir des services d'accompagnement aux PME de la région Gaspésie - Îles-de-la-Madeleine, en matière de préparation à l'exportation et de diversification de marchés de même qu'un soutien à l'innovation.
50 000,00 $
27 mai 2024
organisme à but lucratif
600071997
600071997
Acquisition d'équipements et commercialisation : le projet vise le déploiement multiplateforme ainsi que la commercialisation de plusieurs nouvelles fonctions de la solution d'affaires d’une entreprise qui se spécialise dans les applications informatiques visant la comparaison des prix de produits de consommation.
6 000,00 $
27 mai 2024
bénéficiaire autochtone
Subvention pour permettre la participation aux bénévoles du comité de rédaction pour le forum de surveillance autochtone des projets de NGTL.
2 000,00 $
27 mai 2024
bénéficiaire autochtone
Subvention pour permettre la participation aux bénévoles du comité de rédaction pour le forum de surveillance autochtone des projets de NGTL.
2 500,00 $
27 mai 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention versée au titre du volet de financement d'aide financière concernant le projet de programme Aspen Point.