Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
9 000 000,00 $
22 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Puna résiliente- résilience climatique dans les Hautes Andes
7457042 P011566001
Le projet vise à renforcer la résilience climatique des écosystèmes et des populations des hautes Andes. Les activités du projet comprennent : 1) fournir une assistance technique aux communautés ciblées dans les hautes Andes pour permettre et renforcer les mesures d'adaptation basées sur les écosystèmes et les chaînes de valeur résistantes au climat; 2) établir une facilité de financement avec des investissements publics et privés pour fournir aux hommes et aux femmes indigènes l'accès au financement de moyens de subsistance durables; 3) augmenter la participation des femmes dans la planification territoriale et les processus de gouvernance. La Société allemande pour la coopération internationale (GIZ) met en œuvre ce projet.
14 000 000,00 $
22 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appui aux pays d'accueil de migrants du Partenariat des Amériques pour la prospérité économique (PAP
7457116 P013704001
Ce projet vise à améliorer l'inclusion et l'intégration socio-économiques des migrants, des réfugiés et des émigrants de retour dans leur pays. Il s'agit de femmes et d'enfants se trouvant dans certains pays d'accueil d'Amérique latine et des Caraïbes qui font partie du Partenariat des Amériques pour la prospérité économique (PAPE). Le projet s'articule autour de deux volets complémentaires : 1) l'assistance technique aux gouvernements d'accueil dans la conception et la mise en œuvre de stratégies pour faire face aux crises des réfugiés et des migrants; 2) la collaboration avec le secteur privé pour promouvoir l'accès à des débouchés économiques pour les migrants et les membres des communautés d'accueil. Ces efforts visent les femmes, les Autochtones et les personnes handicapées. Les activités de ce projet comprennent : 1) le renforcement de la capacité des gouvernements des pays d'accueil à fournir des services de régularisation, de documentation et de protection aux réfugiés et aux migrants; 2) l'accès à des services de base et à la protection sociale, comme le logement et l'infrastructure sociale, pour les réfugiés et les migrants; 3) l'amélioration de l'accès à la santé, à une éducation de qualité et au perfectionnement des compétences pour les réfugiés et les migrants; 4) de meilleurs débouchés économiques pour les réfugiés et les migrants, dont l'accès à l'emploi, aux services financiers et au capital. Ce projet est mis en œuvre par le Mécanisme de subvention des migrations de la Banque interaméricaine de développement. À ce jour, plus de 1,8 million de réfugiés et de migrants, ainsi que leurs communautés d'accueil, ont bénéficié des opérations et de la coopération technique de ce mécanisme. Le soutien du Canada à travers ce projet vise à atteindre 71 604 bénéficiaires directs supplémentaires.
10 000 000,00 $
22 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer les services essentiels de santé mentale en Ukraine
7457303 P013361001
Ce projet vise à réduire la souffrance et à améliorer la santé mentale et le bien-être psychosocial des Ukrainiens touchés par le conflit, et à renforcer les systèmes et la prestation de services de santé mentale et de soutien psychosocial en Ukraine. Le Canada contribuera à trois priorités stratégiques du programme global de santé mentale de l’Organisation mondiale de la santé pour l’Ukraine (2023-2028). Les activités du projet comprennent : 1) soutenir le renforcement des capacités des groupes de coordination technique par l’intermédiaire du centre national de santé mentale de l’Ukraine et des groupes de travail nationaux et infranationaux, y compris pour les interventions humanitaires; 2) travailler avec les fournisseurs de services de santé locaux pour soutenir la prestation directe de services par l’intermédiaire des professionnels des centres de santé primaires (SSP) et des intervenants; 3) soutenir les programmes favorisant la cohésion sociale et promouvoir les programmes de défense des droits en matière de santé avec les organisations de la société civile.
5 950 000,00 $
22 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Il est temps de prendre soin - Honduras
7457500 P012492001
Ce projet vise à améliorer la dignité humaine des femmes, notamment des femmes autochtones et des femmes vivant en milieu rural, prestataires de soins à domicile au Honduras. Les activités de ce projet comprennent : 1) former des travailleurs à domicile rémunérés sur des compétences de la vie courante, des connaissances techniques, des aptitudes en négociation et des connaissances en défense des droits (p. ex. formations sur l’égalité des genres, la violence fondée sur le genre, les droits du travail, la culture financière, l’éducation numérique, la durabilité de l’environnement); 2) élaborer des plans d’action communautaires au moyen d’analyses et d’actions sociales pour reconnaître, réduire et redistribuer le travail des soins; 3) fournir une assistance technique pour former de nouveaux syndicats, réseaux et plateformes de femmes à l’échelon local, régional et national, et renforcer ceux qui existent. CARE Canada et CARE Honduras mettent en œuvre ce projet en collaboration avec le Syndicat national des travailleurs à domicile, le Conseil pour le développement intégré des femmes en milieu rural et le Centre d’études des femmes au Honduras.
Les bénéficiaires directs ciblés par le projet sont 13?000 personnes (dont 11?000 femmes et 2?000 hommes), y compris des prestataires de soins à domicile, des intervenants d’organisations de défense des droits des femmes, des membres de syndicats, ainsi que des femmes et des hommes de la collectivité.
6 500 000,00 $
22 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Transition énergétique équitable et inclusive en Équateur
7457644 P012550001
Ce projet s’inscrit dans le prêt de 120 millions de dollars du Canada au gouvernement de l’Équateur. Il contribue à la transition vers l’énergie propre du pays et à la promotion de l’investissement privé dans le secteur de l’énergie en renforçant les capacités de la main-d’œuvre, en favorisant l’accès universel à l’énergie propre et en abordant les questions d’égalité des genres et d’accessibilité dans le secteur de l’énergie. Les activités de ce projet comprennent : 1) fournir des outils et des formations pour élaborer un processus de transition énergétique ordonné, équitable et inclusif; 2) accroître l’accès à l’électricité dans les collectivités éloignées et autochtones; 3) réduire la discrimination fondée sur le genre et le handicap dans le secteur de l’électricité.
2 000 000,00 $
22 mars 2024
organisme à but lucratif
Leadership et action climatiques pour les femmes autochtones au Népal
7457674 P010923001
Le projet de leadership et de lutte contre les changements climatiques pour les femmes autochtones au Népal vise à renforcer les droits climatiques des femmes et filles autochtones au Népal dans 2 des 3 districts suivants de la région des collines : Sindhulpalchok, Kavrepalanchok et Ramechhap. Les activités de ce projet comprennent : 1) former les femmes et filles autochtones en tant que leaders de la lutte contre les changements climatiques; 2) élaborer des plans d’action communautaires en matière d’adaptation qui intègrent la dimension genre et qui sont gérés par des femmes autochtones; 3) créer un programme de mentorat et de soutien entre le Canada et le Népal pour les femmes et filles autochtones qui sont des leaders du climat; 4) mettre en place un fonds d’innovation pour soutenir les initiatives locales de lutte contre les changements climatiques; 5) offrir des formations aux représentants gouvernementaux sur les répercussions genrées des changements climatiques et les obstacles à lutter contre les changements climatiques auxquels font face les femmes et filles autochtones; 6) formuler des recommandations en matière de politiques pour une lutte contre les changements climatiques inclusive et sensible au genre; 7) mettre en œuvre des activités de défense des intérêts pour promouvoir des mesures correctives et préventives ainsi que pour obtenir l’approbation et le soutien du gouvernement local.
Grâce à la collaboration étroite entre le centre autochtone de ressources environnementales du Canada et des partenaires locaux, l’association des femmes himalayennes pour la gestion des ressources naturelles, la fédération népalaise des nationalités autochtones ainsi que la fédération nationale des femmes autochtones, le projet profite à 4?000 membres des communautés autochtones, particulièrement aux Tamangs. Il s’attaque aux menaces relatives à l’environnement, aux moyens de subsistance et au bien-être qui minent les droits des communautés autochtones au Népal en raison des changements climatiques. Ce projet s’harmonise aux politiques du gouvernement du Népal sur les changements climatiques, notamment son programme d’action national en matière d’adaptation.
880 362,47 $
22 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutenir la mise en œuvre efficace du droit international, des mesures de confiance (CBM) et des cy
7458023 P013626001
Ce projet de deux ans est conçu pour renforcer les capacités de dissuasion et de réduction des cybermenaces grâce à une mise en œuvre plus rigoureuse du droit international, des cybernormes des Nations Unies et des mesures de confiance (MC) et d'une manière adaptée aux besoins régionaux et sous-régionaux. et les priorités et préoccupations nationales dans la région indo-pacifique. Il s’appuie sur le projet en cours du Stimson Center sur la cyber-responsabilité ainsi que sur une longue expérience de travail dans la région sur les questions de paix, de sécurité et de développement. Le projet se concentre sur :
1) renforcer les connaissances et la sensibilisation pour soutenir la mise en œuvre des cybernormes, des lois pertinentes et des mesures de confiance dans la région indo-pacifique afin de favoriser la responsabilité
2) renforcer les voix et les perspectives des États de l'Indo-Pacifique et des parties prenantes non gouvernementales sur les priorités en matière de cybercriminalité et de menaces à la sécurité auxquelles est confrontée la région.
15 000 000,00 $
22 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
UNOPS - Soutien à l'équipement en Haïti
7458053 P013529001
Ce projet d'approvisionnement renforcera la capacité de la PNH à opérer et à répondre aux activités des gangs criminels dans les zones à haut risque, tout en veillant à ce que le personnel de la PNH soit doté de l'équipement et du matériel de protection appropriés afin de réduire le nombre de victimes et d'accroître l'opérabilité dans les activités de maintien de l'ordre.
1 949 748,50 $
22 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement des capacités et amélioration du CFT SEA
7458067 P013623001
L'IIJ propose un programme global de renforcement des capacités, multi-sectoriel et d'une durée de trois ans, comprenant des cours fondamentaux sur les enquêtes et les poursuites réussies en matière de crimes liés au financement du terrorisme et d'autres crimes transnationaux, ainsi que sur la saisie des profits et des biens obtenus grâce à ces crimes ou aux fins de ceux-ci ; des ateliers régionaux thématiques sur les questions clés et émergentes de la lutte contre le financement du terrorisme; et le soutien à l'élaboration d'un manuel de bonnes pratiques contextualisé sur la coopération public-privé dans le domaine de la lutte contre le financement du terrorisme.
2 500 000,00 $
22 mars 2024
organisme à but lucratif
Combattre l'ingérence étrangère et la manipulation de l'information dans le domaine des élections
7458132 P014130001
Le projet contribuera à accroître la résilience face aux opérations d’information étrangères et nationales qui cherchent à éroder la qualité de la démocratie et l’ordre international fondé sur des règles. Le projet procédera d'abord à une analyse approfondie du réseau, à des entretiens qualitatifs avec les parties prenantes et à une recherche documentaire pour établir une base empirique solide sur les « opérations d'information » (les opérations et les acteurs cherchant à influencer le discours public et les campagnes électorales) dans chaque pays. Le projet combinera les connaissances locales sur les acteurs clés et les récits clés diffusés en ligne avec des techniques de recherche cherchant à dresser un tableau de la manière dont le débat politique est façonné par l'influence étrangère et la manipulation de l'information (IEMI).
Par la suite, l'équipe du projet mènera un vaste exercice de cartographie dans chaque pays pilote et identifiera les principaux acteurs de la société civile qui travaillent sur des réformes politiques favorables à la transparence, la participation politique des femmes et des jeunes et d'autres questions connexes.
Enfin, le projet créera des espaces de dialogue pour rassembler les acteurs du contrôle (c'est-à-dire les organes de gestion électorale, les agences de contrôle du financement politique, etc.), les législateurs et les organisations de la société civile pour partager leurs expériences et les leçons apprises, ce qui renforcera à leur tour leurs capacités. non seulement pour mieux comprendre le problème, mais également pour les doter de lignes directrices pratiques pour élaborer des mesures politiques appropriées visant à améliorer l'intégrité de l'information dans les espaces en ligne, y compris la conception d'interventions appropriées pour lutter contre l'utilisation de IEMI contre les femmes.